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Le tableau d'"honneur"

La loi du 1er janvier 2018 a posé le principe du libre choix de l'assurance emprunteur mais certaines banques résistent pour conserver ce monopole qui leur rapporte 9 milliards d'€uros par an. Quelques établissement ou leurs agences vont parfois très loin et se livrent à des manœuvres qui doivent être dénoncées pour aider le législateur à résister au lobby bancaire pour achever la libéralisation de l'assurance emprunteur.

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sur wedou@wedou.fr
2/1/2021
BRED Banque Populaire

Les manœuvres exercées pour différer la délégation d’assurance…

·      Notre client demande une substitution en février2021

Les arguments déployés…

·      La banque rejette le dossier pour motif d’un « capital restant dû présent sur l’attestation d’assurance [qui] n’est pas conforme au tableau d’amortissement ». Il faut renvoyer un courrier avec un capital restant dû d’un montant de 124 635,9€ et non de 124 635,82 €, soit une différence de 8 centimes, mais au-dessus ce qui est demandé et non en dessous.

·      La banque renvoie un second courrier pour indiquer que la date d’effet de la substitution, fixée au2 avril 2021, ne pourra être honorée, compte-tenu du préavis de 2 mois exigé par la loi : le courrier rectificatif (avec le « bon » capital restant dû) ne pourra pas être envoyé le 2 février puisque cette présente lettre est déjà datée du 11 février.

·      La lettre de la BRED précise aussi que dans l’hypothèse où notre client veuille toujours poursuivre la demande initiale de substitution des frais 300 € lui seront appliqués

Ce qui nous choque : ne s’agit-il pas, ici, de manœuvres manifestes pour différer la substitution de notre client ? Et qu’en est-il des frais réclamés pour ce transfert ? Une chose est sûre, nous allons demander à l’ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) de regarder ce dossier de plus près…

Recours ? La loi, la volonté du client à changer, la persévérance de Wedou et une étude par l’ACPR.

6/1/2021
L’agence Crédit Agricole des Savoie

Quand la banque prépare la riposte…

·      Notre client demande une substitution en janvier 2021

Les arguments déployés…

·      La banque l’appelle pour expliquer qu'il y a un risque à changer d’assurance. Elle offre les dernières années de cotisations (alors qu’elles sont réduites à quasiment zéro à la fin du prêt).

·      Notre client refuse cette proposition et souhaite réaliser la délégation.

·      La banque le convoque à l’agence et le persuade de signer une lettre de renonciation : nous sommes le 21 janvier 2021

·      Le jour-même, une lettre, adressée en recommandé à Wedou, mentionne cette nouvelle position, avec la révocation de la demande de résiliation en pièce jointe :le courrier part aussi le 21 janvier 2021

Ce qui nous choque : la mention du risque à changer d’assurance emprunteur, la lettre de renonciation, l’extrême rapidité à l’envoi du courrier à Wedou

Recours ? La loi, la volonté du client à changer et la persévérance de Wedou

7/7/2020
L’agence Caisse d’épargne de Narbonne Ferroul

Face à un silence prolongé et des arguments contestables…

·       Notre cliente a fait une demande de substitution en juillet 2020.

·       Refus tardif de la banque au motif du non-respect de l’équivalence des garanties.

D’abord, le silence…

·       Wedou rédige une lettre au président de la caisse en août, mais n’obtient pas de réponse.

·       Wedou renvoie une lettre au service centralisé de traitement des demandes de changement d’assurance emprunteur en septembre : là encore, aucune réponse.

·       Wedou appelle tous les 15 jours la directrice d’agence, lui laisse des messages, mais toujours aucune réponse. Parallèlement, Wedou envoie des mails, toujours rien.

·       En novembre, Wedou fait appel au médiateur de la banque qui se déclare impuissant, car il n’arrive pas à joindre la directrice de l’agence.

Ensuite, les arguments…

·       La banque envoie un mail mi-janvier pour signaler qu’elle est d’accord pour opérer le changement. Notre cliente doit juste confirmer ce choix – ce qu’elle fait.

·       L’agence souligne le risque du double prélèvement, mais notre cliente veut changer quand même.

·       L’agence lui fait une contre-offre à un prix légèrement inférieur : malgré tout, notre cliente veut partir.

·       L’agence lui envoie alors un mail sur lequel elle doit cliquer pour confirmer sa décision, qui, après 10 jours de réflexion, sera définitivement entérinée. Elle applique les consignes reçues, mais le lien renvoie vers une publicité !

·       Finalement, un nouveau mail l’informe qu’elle n’a plus que 24h avant de perdre le droit au changement, elle se déplace donc immédiatement à l’agence pour signer physiquement le document.

·       Rentrée chez elle, elle découvre que le changement ne sera effectif qu’à la date du jour : aucune rétroactivité n’est appliquée. Au téléphone, la banque l’informe que si elle accepte leur contre-offre, elle pourra en bénéficier…

Cerise sur le gâteau ? Pour accorder le prêt immobilier, Mme Lagrange (le nom a été modifié) a imposé la souscription de services non utiles comme la Carte Gold et assurances…

  • Juillet 2020 : demande de substitution
  • Septembre 2020 : refus de la banque refus de la banque pour défaut d'équivallence

Ce qui nous choque : le jeu avec les délais, la vente liée à, le refus de répondre aux sollicitations, l’abus de confiance, les arguments légalement contestables, les manœuvres dissuasives…

Recours ? La persévérance conjointe de Wedou et de notre client.

8/6/2020
L’agence Société Générale Saint-Médard-en-Jalles

Un dossier annoncé comme non-conforme

·      Notre client demande une substitution en août2020.

·      Aucune réponse à la lettre recommandée avec accusé de réception.

·      Au téléphone, l’agence Saint-Médard-en-Jalles de la Société Générale souligne que « la lettre n’a jamais été reçue » : Wedou lui transmet alors l’accusé de réception qui indique le contraire.

Les arguments de non-conformité :

·      Au téléphone, l’agence Saint-Médard-en-Jalles de la Société Générale invoque la non-signature des contrats transmis et le non-respect des conditions d’équivalence.

·      Wedou renvoie un courrier précisant que l’ensemble des documents a bien fait l’objet d’une signature électronique conforme aux normes en vigueur et que les conditions sont même améliorées par rapport aux exigences de la Société Générale.

Ce qui nous choque : la contestation de la signature électronique et la non-réception de la lettre, malgré l’accusé de réception.

Recours ? La persévérance et la reprise point par point de tous les arguments, avec copie à l’Autorité deContrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) 

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