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Qu’est-ce qu’un Travailleur Non-Salarié ?Comment mettre toutes les chances de son côté pour obtenir une assurance emprunteur intéressante ?Si vous avez déjà eu affaire à des organismes financiers pour emprunter de l’argent, vous savez que ce type d’établissement apprécie tout particulièrement les salariés en CDI. Si vous sortez de cette « normalité », vous devez apporter les garanties nécessaires pour montrer votre solvabilité et votre capacité de remboursement.
Évidemment, les Travailleurs Non-Salariés (TNS) font partie de cette catégorie « à risque » pour les banques.
Heureusement, divers aménagements au niveau de la loi ont permis de renverser la balance en offrant aux indépendants, chefs d’entreprise et associés la possibilité d’emprunter à des conditions optimales.
Qu’est-ce qu’un Travailleur Non-Salarié ?
Avant toutes choses, intéressons-nous précisément à ce statut de TNS.
Le statut de TNS correspond à toutes les personnes exerçant en indépendant en leur nom propre (freelance), par le biais d’une EIRL, une EURL (gérant associé unique), une SARL (gérant majoritaire) ou une SNC.
Auparavant, le TNS était affilié au RSI (Régime Social des Indépendants) mais ce n’est plus le cas aujourd’hui. Il n’y a que les professions libérables qui restent affiliés à une section professionnelle de la CNAVPL (la CIPAV par exemple) pour la retraite.
Toutefois, les TNS ne cotisent pas de la même façon que les salariés et sont, à ce titre, moins bien protégés contre les aléas de la vie. Sauf s’ils souscrivent des contrats facultatifs d’assurance.
De plus, la rémunération d’un TNS est, évidemment, plus fluctuante que celle d’un salarié car soumise aux variations de chiffre d’affaires de son entreprise.
Attention : il ne faut pas confondre le statut de TNS avec celui d’assimilé salarié (dirigeants de SA, de SAS, gérants minoritaires de SARL et gérants non associés d’EURL).
Comment mettre toutes les chances de son côté pour obtenir une assurance emprunteur intéressante ?
Pour obtenir un contrat d’assurance de prêt avec les meilleures conditions d’emprunt, il faut rassurer votre créditeur.
On vous demandera donc vos 3 derniers bilans et votre secteur d’activité (afin de juger de la bonne santé financière de votre entreprise). De plus, l’organisme scrutera votre épargne personnelle et votre patrimoine afin de savoir si vous pouvez rembourser votre emprunt en cas de coup dur.
Dans tous les cas, si vous ne générez pas de gros revenus grâce à votre entreprise, il est conseillé, si possible, d’emprunter à deux avec un conjoint en CDI pour profiter de conditions d’assurances intéressantes (en répartissant différemment les quotités de chacun).
N’oubliez pas aussi de vous renseigner sur la délégation d’assurances pour TNS qui vous aidera à profiter d’une bonne couverture (nous pouvons vous aider à trouver celle qu’il vous faut si besoin). De plus, n’hésitez pas à faire valoir votre droit au changement d’assurance emprunteur en utilisant la loi Hamon ou l’amendement Bourquin.
