Les garanties obligatoires d'une assurance emprunteur

Quand vous souscrivez à un prêt immobilier, l'assurance est un élément incontournable. Elle permet de vous prémunir contre certains risques, comme le décès de votre co-emprunteur, une maladie ou une invalidité. Elle offre une couverture à la banque pour s'assurer du paiement de vos mensualités.

Bien qu'il n'existe aucune loi précise, la banque exige la protection contre un certain nombre de risques.

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‍La garantie décès

‍Pour tout type de prêt ou de crédit, souscrire à une assurance décès est exigé. Elle n'est pas à confondre avec l'assurance vie.‍

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‍Comment fonctionne la garantie décès ?

‍En cas de décès, le capital emprunté restant est transféré à l'assurance qui le verse le jour du décès, dans la limite du montant garanti par le contrat. C'est une couverture pour la famille.Ce montant est défini par plusieurs critères :

• L'âge
• La profession
• L'état de santé

S'il y a un co-emprunteur, la quotité définie au moment de la signature du contrat définit aussi l'indemnisation. C'est donc une couverture qui peut être partielle, c'est-à-dire que le montant dû n'est pas remboursé en totalité, ou intégrale.‍

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‍Quelles sont les exclusions ?

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‍Parmi ces exclusions se trouve l'âge de la personne décédée. Les conditions de décès qui font aussi l'objet d'une prise en compte. En effet, pour une tentative de suicide ou de la pratique d'un sport à risque, l'assureur ne versera pas l'indemnisation.‍

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‍La garantie PTIA

‍La garantie PTIA est une autre garantie exigée la plupart du temps par les banques. Garantie Perte Totale et Irréversible d'Autonomie, elle prémunit les emprunteurs et la banque de la perte d'un des revenus pour des raisons de santé.‍

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‍Qui peut en bénéficier ?

‍Elle va souvent de pair avec la garantie décès et est exigée par la majorité des banques. Les conditions sont cependant strictes pour être reconnu en PTIA :

• Un taux d'invalidité de 100%
• Une perte d'autonomie dans au moins trois de ces tâches suivantes : se laver, se nourrir, s'habiller, se déplacer.
• Constatés par un médecin expert

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Quel coût et quelle indemnisation ?

‍L'indemnisation est définie en fonction de votre contrat. Il peut y avoir un remboursement intégral. Sinon, les assurances remboursent les mensualités du prêt. Si vous êtes seul, l'assureur remboursera l'intégralité du prêt. Si vous êtes co-emprunteur, le taux d'indemnisation varie en fonction de la quotité. Si la personne étant dans l'incapacité d'exercer une activité professionnelle est couverte à 30% et que le second est couvert à 70%, alors le remboursement des mensualités s'élèvera à 30% du capital restant dû.Le tarif évolue en fonction de plusieurs critères parmi l'âge, l'état de santé et la quotité choisie.‍

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‍À quoi prêter attention pour une garantie PTIA ?

‍La perte d'autonomie ne peut pas faire l'objet d'une indemnisation si elle survient lors de :

• La pratique d'un sport à risque
• Ou d'un travail à risque (possibilité de souscription avec surprimes)

Les garanties IPP, IPT et ITT‍

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‍La garantie IPT

‍La garantie invalidité permanente totale prend en charge les invalidités avec un taux supérieur à 66%, calculé trois ans après votre accident ou la déclaration de votre maladie, une fois votre état de santé consolidé.

Il prend en compte deux critères :

• Le taux d'invalidité fonctionnelle, c'est-à-dire la perte de votre autonomie ou de vos capacités physiques et/ou mentales.
• Le taux d'incapacité professionnelle, c'est-à-dire votre capacité, ou non, à exercer l'activité que vous aviez avant votre accident. Dans certains contrats, c'est votre incapacité à exercer un quelconque emploi qui est prise en compte.‍

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La garantie IPP

‍La garantie invalidité permanente partielle permet de couvrir les emprunteurs et la banque dans des cas où la maladie ou l'accident constituent un obstacle à l'activité professionnelle. Elle vient souvent en complément de la garantie IPT, puisqu'elle permet un remboursement des mensualités lorsque le taux d'invalidité est compris entre 33 et 66%. Les assurances groupes la proposent rarement, mais elle est présente dans les délégations d'assurance. Dans certains contrats, l’indemnisation n'est que de 50%.‍

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‍La garantie ITT

‍Pour la garantie incapacité temporaire totale, elle permet de couvrir le remboursement de vos échéances en cas d'incapacité temporaire de travail. Selon les contrats, la couverture peut être de 50 ou de 100%.‍

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‍La garantie perte d'emploi

‍Elle est peu présente dans les contrats d'assurance. Elle est réservée aux salariés et permet, en cas de licenciement, d'obtenir le remboursement d'une partie de vos échéances pendant une durée limitée. Cependant, l'arrêt de travail ne doit pas être un licenciement pour faute ni être une démission.

Pour toutes ces garanties, faites attention au délai de franchise et au délai de carence qui peuvent retarder le remboursement de vos échéances.