Droit au changement d'assurance emprunteur

Et de deux ! Pour la deuxième fois, le Sénat a adopté des dispositions législatives pour que soit renforcée l’effectivité du droit au changement d’assurance emprunteur.

Bloquée à l’Assemblée Nationale en raison des pressions exercées par le lobby bancaire, la proposition de loi de Martial Bourquin, pourtant adoptée à l’unanimité au Sénat en octobre dernier, avec le soutien du Gouvernement, n’avait pas pu aboutir.

Il l’a donc déposé un amendement dans le cadre du projet de loi “d’accélération et de simplification de l’action publique” (Asap), pilotée par le secrétaire d’Etat Olivier Dussopt. Que le Sénat vient tout juste d’adopter !

Rappelons que grâce à ce vote, le Sénat souhaite que :

1- La date d'anniversaire pour changer d’assurance soit au choix de l'assuré : date de la signature de l’offre de prêt, ou autre prévue au contrat;

2- L’assureur informe impérativement l’emprunteur chaque année de son droit à résilier, au moins trois mois avant la date d’anniversaire;

3- Si la banque ne respecte pas ces obligations, elle sera passible d’une amende jusqu’à 15 000 euros.

Même si le vote du Sénat est une bonne nouvelle, la vigilance reste de mise pour briser la mainmise des banques du le marché de l’assurance emprunteur.

Car l’Assemblée Nationale doit encore se prononcer sur cette proposition, qui permettrait d’augmenter le pouvoir d’achat des Français d’environ 15000 euros à 20000 euros par acheteur !

La mobilisation pour résister au lobbying des organismes de crédit reste toujours d’actualité. Nous avons besoin de vous : continuez à liker le post, et partager cet article autant que vous le pouvez pour que cette proposition soit votée par les députés !

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Auteur de l'article:
Florence Hamon
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