Ce qu’il faut savoir

Contrat d'assurance de prêt

Contrat d'assurance de prêt

Qu’est-ce que le contrat d’assurance de prêt ?

Exigé par l’organisme prêteur, le contrat d’assurance de prêt est un document qui formalise un engagement entre l’assureur et le souscripteur (ou assuré). Après avoir mentionné un certain nombre d’informations obligatoires, il présente les conditions d’activation des garanties (décès, invalidité et incapacité) destinées à couvrir l’assuré en cas de défaillance de paiement. Enfin, il est accompagné des conditions générales (désormais nommées « notice d’information ») et des conditions particulières.

Le contrat d’assurance de prêt clarifie l’engagement entre l’assureur et l’assuré sur les conditions d’activation des garanties.

Quels sont les éléments mentionnés au contrat ?

Le souscripteur doit délivrer toutes les informations requises pour permettre à la compagnie d’assurance d’évaluer le risque qu’il représente.

Au-delà de son identité, il indique, par exemple, sa profession (secteur d’activité à risque ou non), ses déplacements professionnels (fréquence, kilométrage à l’année…), ainsi que ses antécédents médicaux. Traditionnellement, ce dernier point se traduit par un questionnaire de santé.

Attention, une fausse déclaration - effectuée intentionnellement - peut entraîner la nullité du contrat, conformément à l’article L.113-8 du Code des Assurances.

 

De son côté, l’assureur doit indiquer clairement toutes les informations relatives aux garanties comprises dans l’assurance (décès, assurance invalidité, incapacité et, le cas échéant, perte d’emploi), avec leur coût, le taux d’assurance de prêt et les modalités de prise en charge des remboursements (délai de carence, délai de franchise, exclusions).

Quelle est la différence entre un contrat-groupe et un contrat individuel ?

Le contrat-groupe – ou assurance collective – est une offre conçue par les établissements de crédit en mutualisant les risques de tous les emprunteurs qui y souscrivent. Par conséquent, les adhérents bénéficient des mêmes garanties à un tarif unique. À noter que depuis 2010, le montant des primes est influencé par l’âge de l’assuré : les plus jeunes payant une cotisation plus faible que les seniors.

À l’inverse, le contrat individuel – ou assurance individuelle – est spécifiquement conçu pour répondre aux risques de l’assuré. Sans mutualisation, la couverture est adaptée au profil et aux besoins de l’emprunteur.

Nos conseils

Traditionnellement proposé avec l’offre de crédit immobilier, le contrat collectif ne représente pas une condition sine qua none pour l’obtention du prêt. Par ailleurs, si vous choisissez une autre assurance, la banque ne peut pas vous menacer de changer les termes de votre emprunt, sans quoi elle s’expose à une très lourde amende. Dans le même esprit, elle ne peut pas vous facturer des frais supplémentaires pour la confirmation de l’équivalence de garanties requis pour obtenir la délégation d’assurance.

Si les banques détiennent encore plus de 85 % des parts de marché de l’assurance emprunteur, c’est notamment à cause des pressions exercées sur les emprunteurs ou par le manque d’informations délivrées sur votre droit à choisir.

Chez Wedou, nous nous occupons de tout : remplissez le devis gratuit, afin que nous puissions chercher pour vous de meilleures alternatives. Le cas échéant, nous réalisons aussi les démarches administrations pour assurer le changement ou la mise en place du contrat individuel de prêt choisi. Vous n’avez rien à faire, si ce n’est, cliquer sur lien et vous laisser guider par notre équipe !

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