L'ACPR sera vigilante sur la liberté de choix de l'assurance

Assurance emprunteur : ouverture de la concurrence | Wedou | ACPR , Bernard Delas

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Lors de la 11ème édition des Rendez-Vous de Roam le 19 janvier 2018 Bernard Delas Vice Président de L'ACPR* s'est exprimé sur l'assurance emprunteur

" Le rôle l'ACPR est de faire respecter la loi par tous les acteurs concernés. L'ouverture plus large à la concurrence est un mouvement de fond, et ce n'est probablement que le début ..."
" Une large partie des consommateurs vont bénéficier d'une baisse des prix mais les acteurs doivent attacher une attention toute particulière au devoir de conseil."

Voici également les paroles de Bernard Delas, au sujet de l'assurance de prêt, retranscrites à l'écrit :

"La résiliation de l'assurance emprunteur est désormais possible, aussi bien au cours de la vie du contrat que pour les affaires nouvelles.

C'est un contexte nouveau, auquel il faut que tous les acteurs s'adaptent. Et notre rôle à l'ACPR c'est de faire respecter les textes, qui existent en la matière, par tous acteurs concernés quels qu'ils soient.

Alors je voudrais sur ce sujet faire un commentaire de contexte pour dire que l'ouverture plus large à la concurrence qui est la caractéristique de cette décision sur l'assurance emprunteur, ce n'est pas quelque chose qui apparaît comme ça par hasard au niveau de l'assurance des emprunteurs, c'est un mouvement de fond. On l'as vu avec la remise en cause des clauses de désignations, avec l'ANI, avec la loi HAMON en assurance dommages.

Ce n'est donc que le début et la poursuite d'un mouvement de moyen long terme, qui aura nécessairement pour effet de remettre en cause un certain nombre de ces mutualités et possibilités qu'avaient encore les assureurs : de faire leur métier en mutualisant les risques de leurs clients.

Alors attention il y a forcément des limites à ce processus, mais je pense qu'il faut garder à l'esprit que c'est ça la toile de fond au niveau de cette décision sur l'assurance des emprunteurs.

Et puisque j'évoquais l'assurance des emprunteurs au niveau du devoir de conseil : l'effet de cette décision sera sans aucun doute une concurrence accrue, peut-être même acharnée entre les courtiers, les assureurs, les banquiers et leurs filiales d'assurance.

Cette concurrence accrue elle aura un premier effet : celui de faire baisser les prix. Ce qui sera à l'avantage de tous les consommateurs.

Mais il y en aura probablement un second : lorsque il y a plus de concurrence, il y a également plus de risques de déviances, de dérives de la part de tel ou tel acteur qui profitent d'un marché qui s'ouvre. Et donc sur l'assurance des emprunteurs il faudra, comme ailleurs, que l'ensemble des acteurs soit concerné, qu'ils soient assureurs traditionnels, courtiers ou banque-assureurs, et qu'ils attachent une importance toute particulière au devoir de conseil.

Et puis je voudrais conclure sur l'assurance des emprunteurs en vous disant aussi que cette évolution des textes qui s'appliquent à l'assurance des emprunteurs ne résout pas, loin sans faut, toutes les questions auxquelles nous sommes confrontés : en matière de risques aggravés, de convention AERAS, etc. Et donc il faudra continuer un travail au niveau de la profession, pour faire évoluer les conventions dans ce domaine et que ensembles, les acteurs concernés prennent les initiatives qui s'imposent pour avoir dans ce domaine les bonnes pratiques professionnelles. Mais également d'éviter, parce que ce serait réellement dommage, d'avoir de nouveau recours à la loi sur le sujet qu'est l'assurance emprunteur, sujet sur lequel il y a déjà eu beaucoup de textes."

* Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution à laquelle sont soumises les activités bancaires et d'assurances.

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