Courtiers en crédit : bercy saisit la direction de la concurrence

En matière de pratiques déloyales et anticoncurrentielles des banques visant à contraindre les emprunteurs à souscrire leur assurance de prêt maison, on connaissait déjà leurs grands classiques : mensonges en tout genre, procédures abusives bloquant le départ vers un assureur concurrent, chantage aux taux d’emprunt avant l’octroi du crédit…

Désormais, on en connaît également un peu plus sur les petites et grandes manœuvres que les organismes bancaires réservent aux courtiers en prêt immobilier afin de conserver leur gargantuesque monopole sur le marché juteux de l’assurance-emprunteur, estimé à 9 milliards d’euros et dont ils détiennent 80%.

Dans une longue lettre ouverte signée par Me Laurent Denis, avocat en droit bancaire spécialisé dans la défense des intermédiaires, et adressé au Ministre de l’Économie, on apprend en effet que depuis 2020, la grande majorité des banques “tentent d'imposer contractuellement aux courtiers en crédit l'obligation de favoriser leur assurance-emprunteur deux fois plus chère”. En d’autres termes, ils font comprendre aux courtiers que s’ils veulent continuer à travailler, mieux vaut monter des dossiers de financement intégrant, dans pratiquement tous les cas, leur assurance de groupe…

D’autres banques vont encore plus loin. Certaines, Caisses d’épargne et Banques populaires en tête, n’hésitent pas à présenter de nouvelles conventions de partenariat limitant le champ d’action des Intermédiaires en opération de Banque et de Service de Paiement à la “recherche d’une solution de financement portant sur les crédits destinés à financer les biens acquis”, mais excluant de leur domaine d’intervention tout ce qui concerne, de près ou de loin, l’assurance-emprunteur. Ou, pour le dire clairement, interdisant purement et simplement aux courtiers de prodiguer un quelconque conseil aux futurs emprunteurs sur la sélection de leur assurance !

Ce qui, cela va sans dire, est à l’opposé du droit applicable relatif au libre choix des consommateurs ainsi qu’à la libre concurrence… Et qui n’a pas manqué de conduire les courtiers à organiser une riposte.

C’est ainsi que le 29 janvier 2020, Bruno Le Maire a vu atterrir sur son bureau une lettre ouverte demandant à ce que la liberté de choix des emprunteurs devienne enfin une réalité. Égratignant, au passage, les autorités de police bancaire, de justice bancaire et de concurrence en assurance, jugées bien passives face aux comportements pour le moins agressifs et plus sûrement illégaux des banques en matière d’assurance emprunteur.

Car, d’après l’avocat c’est bien là que le bât blesse. “La faiblesse des contrôles et l’absence de sanctions sérieuses de la part des Autorités en charge de la supervision bancaire” entraînent, selon lui, “un état d’impunité total”. Alors même que le législateur multiplie depuis 10 ans les lois censées décorréler le crédit de l’assurance de prêt, de la loi Lagarde de 2010 à l’amendement Bourquin de 2018, en passant par la loi Hamon de 2015, le régulateur laisserait, par son inaction, tout le loisir aux banques d’écraser la concurrence, de bafouer le droit des consommateurs, et de piétiner leurs partenaires…

Aussi, pour en finir avec ces pratiques dilatoires, et rendre aux Français les 3 milliards d’euros dont ils sont spoliés par cette situation monopolistique, les courtiers avancent trois solutions :

• la mise en place de sanctions financières effectives à l’encontre des banques ne jouant pas le jeu de l’ouverture à la concurrence,
• la diffusion d'une « Recommandation » de la Banque de France/ACPR, consacrée aux relations entre banques et Intermédiaires bancaires
• la mise en place d'un dispositif national de mobilité en assurance-emprunteur
  

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Si, à ce jour, il s’agit avant tout d’une bataille de communication et de ralliement de l’opinion publique, l’action des courtiers pourrait ne pas s’arrêter là.

Mais avant que Me Laurent Denis n’engage des actions en justice, mobilisons-nous pour diffuser le plus largement ces messages !

Et n’oublions pas de rappeler à nos chers députés que le Sénateur Bourquin attend toujours de l’Assemblée Nationale une date d’examen pour sa proposition de loi, visant à renforcer l’effectivité du droit au changement d’assurance-emprunteur, et votée à l’unanimité au Sénat à l’automne dernier.