Taux d’usure en 2023 : Impact pour les emprunteurs

Après avoir rejeté à de nombreuses reprises les demandes des banques et courtiers, la Banque de France a officiellement confirmé dans son communiqué du 20 janvier 2023 que le taux d'usure serait relevé tous les mois du 1er février au 1er juillet, et non plus tous les trimestres. Cette mesure va permettre de rendre plus fluides les demandes de prêt immobilier, mais elle pourrait également conduire à une hausse des taux.

Cet accord est dans un premier temps temporaire et devrait permettre de maintenir l’accès au crédit immobilier pour un plus grand nombre de ménages.

Ainsi, avec ce nouveau calcul, le taux d’usure maximal pour les prêts sur 20 ans et plus est fixé à 3.79% (pour rappel : 3.57% au 1er janvier 2023), selon un avis du ministère des finances publié au Journal Officiel du 29 janvier 2023. Pour les prêts de moins de 10 ans, il passe à 3.53% et pour ceux entre 10 ans et moins de 20 ans à 3.71%

Une bonne nouvelle donc pour les futurs emprunteurs ?

Le taux d’usure est le taux maximum auquel les banques peuvent accorder les crédits (immobiliers, personnels ou professionnels). Il s’agit du taux maximum auquel une banque peut consentir à un prêt. ll était jusqu’à maintenant révisé trimestriellement par la Banque de France et est basé sur les taux moyens pratiqués par les banques au cours des mois précédents. Ce taux varie en fonction du type de prêt et de la durée d’emprunt. La liste est mise à jour à chaque révision et est consultable sur le site de la Banque de France.

Pour un crédit immobilier par exemple, c’est le TAEG (Taux Annuel Effectif Global) que l’on compare au taux d’usure. Le TAEG indique le coût final du crédit en intégrant tous les frais annexes en sus des intérêts dont voici quelques exemples :  les frais de dossier, la garantie (caution, hypothèque, privilège du prêteur dedeniers…), les frais de courtage etc…

Sa dernière révision date du 1^er janvier 2022 au taux de 3.57% pour les crédits immobiliers de plus de 20 ans, soit une hausse de 0.52 point par rapport au taux du 1^er octobre 2022. Ce taux reste malgré tout bien inférieur à ceux constatés en Europe, le taux d’usure agissant comme limiteur. Cette limite était cependant parfois bloquante car elle excluait une partie des futurs acquéreurs.

Dans le contexte économique de ces derniers mois, les conditions monétaires se sont dégradées : l’envolée de l’inflation et la hausse du taux de refinancement des banques ont un impact sur le taux de crédit immobilier (2.55% sur 20 ans en janvier 2023) avec un dépassement estimé de 3% en avril.

Le mode de calcul actuel du taux d’usure n’est plus en corrélation avec la progression des taux du marché. Cela crée un effet ciseaux qui pénalise les emprunteurs et les empêchent de réaliser leurs projets immobiliers.

De nombreux dossiers ont ainsi été refusés par les banques malgré la solvabilité des acquéreurs et de nombreux projets sont restés en stand by dans l’attente de la prochaine révision du taux d’usure.

« L'accès au crédit est au cœur de notre pacte social en ce qui permet l'accès à la propriété, s'est réjoui vendredi soir Bruno Le Maire, qui prendra la semaine prochaine un arrêté permettant cette mensualisation. En tant que ministre des Finances, mon devoir est de m'assurer que le taux d'usure permette de protéger sans exclure les emprunteurs de l'accès au crédit. »

La modification provisoire du mode de calcul du taux d’usure devrait permettre de réaliser plus de projets qui étaient jusque-là bloqués.

Cependant, les taux d’emprunt pratiqués par les banques en perpétuelle augmentation vont majorer le coût du crédit, ce qui va réduire le pouvoir d'achat immobilier des ménages emprunteurs. Acheter un bien coûtera donc forcément plus cher pour les acquéreurs et l’endettement des ménages sera d’autant plus important.

La révision mensuelle du taux d’usure rend de nouveau accessible le crédit immobilier mais à quel prix ? Le taux d’usure fait l’effet d’un ralentisseur de projet et ne permet pas la protection des dérives des taux d’intérêts bancaires. Pour la Banque de France, qui veut à tout prix éviter une spirale de surendettement des ménages, cette mesure ne change pas le principe fondamental. « Il y a eu diverses demandes sur le taux d’usure, qui auraient nécessité des changements fondamentaux comme sa suspension temporaire ou le remplacement de sa formule, explique aux 'Echos' le gouverneur de la Banque de France, François Villeroy de Galhau. Nous ne faisons rien de cela. »

Son objectif principal était de protéger les emprunteurs d’éventuels taux abusifs de la part des banques, est-ce toujours le cas ?

Notre mission chez wedou.fr est d’aider les acquéreurs à réaliser leur projet au juste prix.

Nous tentons chaque jour de trouver des solutions adaptées aux besoins de nos clients en matière de coût d’assurance emprunteur et nous sommes résolus à poursuivre pour cette année 2023.