Assurance emprunteur et Personne Politique Exposée : tout savoir sur ce statut particulier

Romain Gerbet
Community manager

Pour signer un contrat de prêt immobilier, les banques obligent, généralement, à souscrire une assurance emprunteur associée.

En fonction du profil de l’emprunteur (ou des emprunteurs), il peut être plus ou moins difficile de profiter de conditions tarifaires intéressantes.

Apprenez en plus sur le lien entre assurance emprunteur et Personne Politique Exposée (PPE).

Personne Politique Exposée : définition

D’après L’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), sont considérées comme Personne Politique Exposée (PPE), les personnes qui ont exercé des fonctions politiques, administratives ou juridictionnelles pour le compte de la France, d’un Etat étranger ou d’une organisation internationale.

À noter : cela concerne aussi les proches.

Ce statut a été créé afin de mettre en évidence les personnes exposées à des risques plus élevés de blanchiment de capitaux et de corruption. Il englobe aussi bien les Chefs d’État que les Hauts Magistrats, les ambassadeurs ou encore les députés, sénateurs et les membres d’un organe de direction, d’administration et de surveillance d’une entreprise publique exerçant au niveau national.

De quelle manière le statut de Personne Politique Exposée peut-il influer sur l’assurance de prêt ?

Parce que la réglementation européenne et le droit français imposent aux établissements financiers d’être vigilants lors de toutes relations d’affaires avec les PPE, cela peut se répercuter sur la demande de prêts immobiliers (et l’assurance associée). Comme tout souscripteur d’assurance immobilière, vous serez soumis à un questionnaire. Au sein de celui-ci, on pourra vous demander des informations plus précises sur votre situation professionnelle, sur l’origine des fonds propres et sur votre patrimoine immobilier. De plus, il faut savoir que le statut PPE fait aussi partie des métiers à risque. Surtout si vous travaillez ou si vous voyagez régulièrement dans des pays politiquement instables.

Attention aussi à la fausse déclaration d’assurance emprunteur qui peut entraîner une nullité de contrat ainsi que des poursuites pénales.

Comment trouver la bonne assurance emprunteur en tant que PPE ?

Vous estimez que l’assurance proposée par votre banque est trop onéreuse ? Sachez qu’il est possible d’opter pour une assurance externe (délégation d’assurance). De plus, certaines assurances peuvent refuser de vous assurer si elles considèrent que les risques sont trop grands. Dans ce cas, grâce à un courtier d’assurance, vous avez les clés pour profiter d’une assurance emprunteur au juste prix. Nous pouvons intervenir avant la signature du contrat de prêt, durant la première année de souscription (loi Hamon) et à chaque date anniversaire (loi Hamon).

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