En copropriété, les gros travaux peuvent représenter un certain coût qui peut parfois peser dans le budget des ménages. Heureusement, il existe différentes manières de les financer ! On fait le point dans cet article.
Le prêt collectif est un emprunt bancaire souscrit par le syndic de copropriété au nom du syndicat des copropriétaires. Pour rappel, le syndicat des copropriétaires regroupe l’ensemble des copropriétaires d’un immeuble.
Toutefois, seuls les copropriétaires qui le souhaitent souscrivent à cet emprunt collectif. Chaque copropriétaire est par ailleurs seul responsable du paiement de ses mensualités ; il n’existe pas de clause de solidarité entre les copropriétaires participant au prêt collectif.
Pour souscrire un prêt collectif, il faut ajouter la résolution à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception au syndic au moins deux mois avant l’AG.
Le jour de l’assemblée générale, les copropriétaires votent la souscription du prêt collectif à la même majorité que les travaux concernés. La plupart du temps, la règle de majorité qui s’applique est la majorité absolue, notamment dans le cas d’un ravalement de façade ou d’une réfection de toiture par exemple.
Une fois les travaux votés en assemblée générale, les copropriétaires qui souhaitent participer au prêt collectif doivent en informer le syndic par tout moyen dans un délai de 2 mois après l’assemblée générale. Ils doivent également préciser le montant qu’ils souhaitent emprunter, dans la limite de leur quote-part de dépenses de travaux.
À l’expiration de ce délai, le syndic souscrit le prêt collectif au nom du syndicat des copropriétaires. Il doit s’assurer que le contrat de prêt est conforme à ce qui a été voté en assemblée générale.
Bon à savoir : Si le syndic ne respecte pas ses obligations, il commet une faute de gestion et les copropriétaires peuvent alors révoquer le syndic en assemblée générale pour motif légitime et sérieux. Attention cependant, il faut également choisir un nouveau syndic durant la même assemblée car légalement, une copropriété ne peut se retrouver sans syndic !
Le prêt individuel est un moyen simple pour un copropriétaire d’assumer les frais liés à la réalisation de travaux en copropriété.
Ce prêt travaux peut être souscrit par un copropriétaire, soit pour des travaux dans les parties communes, soit pour des travaux dans les parties privatives (exemple : son logement individuel).
Bon à savoir : Contrairement à un prêt collectif, le prêt individuel est soumis dans la majorité des cas à une assurance emprunteur. C’est une garantie de remboursement même en cas d’accident ou de maladie.
Pour aller plus loin sur les différents types de prêts immobiliers existants, nous avons réalisé un article complet sur le sujet.
Prévu par la loi Alur de 2014, le fonds travaux permet de financer plus facilement de gros travaux grâce à une provision versée tous les ans par chaque copropriétaire, représentant au minimum 5% du budget prévisionnel.
Le fonds travaux est obligatoire pour toutes les copropriétés sauf :
Excepté ces cas particuliers, chaque copropriété peut débloquer une partie ou la totalité du fonds travaux. Pour ce faire, le syndicat des copropriétaires doit voter à la majorité absolue.
Récemment, l’État a mis en place de nombreuses aides pour permettre aux copropriétaires de réaliser des travaux de rénovation énergétique.
Le dispositif majeur est MaPrimeRénov’ Copropriétés, qui prend en charge jusqu’à 25 %des travaux, dans la limite de 3 750€ par logement. Pour y être éligible, une copropriété doit :
À souligner que MaPrimeRénov’ est cumulable avec d’autres aides comme :