Assurance emprunteur

Vaste question, si l’on en croit l’étude faite en 2021 par le magazine Que Choisir, 8 emprunteurs sur 10 auraient une connaissance limitée de leur contrat d’assurance emprunteur.

Si vous avez fait un prêt immobilier, et même si cette assurance est normalement facultative, vous y avez forcément souscrit. Aucun établissement financier ne vous prêtera de telles sommes d’argent sans se garantir que certains risques soient couverts et qu’ils puissent récupérer leur argent en cas de sinistres lourds.

Afin d’y voir plus clair, nous allons vous expliquer ce qu’est une assurance emprunteur, les aléas qu’elle couvre, son coût, où adhérer et comment en changer.

Définition

Également nommée « assurance de prêt », l’assurance emprunteur est une garantie qui permet à l’organisme prêteur de minimiser les risques d’impayés du souscripteur du crédit. Si elle n’est pas légalement obligatoire, aucune banque n’acceptera de prêter de l’argent pour permettre un achat immobilier sans elle.

À ce stade, on distingue l’assurance collective, proposée par la banque prêteuse à ses clients,de l’assurance individuelle. Cette dernière peut être sur-mesure,traditionnellement obtenue en délégation d’assurance, en dehors de l’établissement financier. À noter que pour les personnes présentant un risque aggravé de santé, la convention AERAS est un dispositif destiné à faciliter l’accès au crédit. 

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Le rôle de l’assurance de prêt

Elle couvre les risques liés à votre personne comme le décès, l’incapacité ou la maladie. L’idée est, pour la banque d’avoir son prêt remboursé quelle que soit votre état. Et pour vous, de ne pas être obligé de vendre votre bien en cas de maladie ou d’incapacité,à cause de la perte de revenus qui est souvent attachée à ce genre de sinistre. Enfin en cas de décès, pour ne pas laisser de dette à vos ayants droit.

C’est une sécurité pour tous les acteurs liés au crédit immobilier.

Ce qui est exigé pour couvrir un prêt immobilier

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-         Une garantie décès 

Systématique et « obligatoire », elle couvre le décès de l’emprunteur jusqu’à un certain âge (qui peut être différent du terme du crédit). Concrètement, l’assureur versera le capital restant dû au prêteur, sous réserve des exclusions de garantie prévues au contrat.

-         Une garantie Perte Totale et irréversible d’Autonomie (PTIA) 

Souvent demandée par la banque, elle intervient lorsque l’assuré est déclaré avec un taux d’invalidité de 100 %, avant l’âge limite mentionné dans le contrat.

L’assurance de prêt peut également couvrir les risques d’invalidité :

-         Une garantie Invalidité Permanente Totale (IPT) ou Partielle (IPP) 

Différenciée par le taux d’invalidité (respectivement, entre 66 % et 99 % et entre 33 % et 66 %), cette protection n’est pas systématiquement proposée. D’ailleurs, l’IPP ne peut être souscrite sans avoir intégré l’IPT.

-         Une Incapacité Temporaire de travail (ITT)‍

Si l’arrêt de l’activité professionnelle est total, l’assurance prend en charge les mensualités jusqu’au retour de l’assuré au travail.

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Les quotités d’assurance

Votre prêt immobilier doit être assuré dans son intégralité. Si vous êtes le seul emprunteur, vous n’aurez pas d’autres choix que de couvrir la totalité du crédit seul.

Si vous investissez à deux, la règle est la même sauf que vous pouvez être couvert à 50 %, tout comme l’autre emprunteur.Le crédit sera entièrement garanti (50 + 50 = 100), mais s’il arrive un sinistre mettant en jeu l’assurance, seule la quotité de la personne touchée sera respectée.

Deux exemples :

– en cas de décès couvert par les garanties

Pour un capital restant dû de 100 000 €au moment du sinistre et pour deux emprunteurs couverts chacun à 50 %. La compagnie d’assurance versera 50 000 € à l’établissement financier pour couvrir la part de l’emprunteur décédé. Il ne restera que sa part à l’emprunteur survivant.

– en cas d’accident couvert par les garanties, vous empêchant de travailler pendant 6 mois

Pour une mensualité de 1000 € et les deux emprunteurs étant assurés à 50 % chacun. Après une période de carence(variable selon les contrats), la mensualité sera remboursée à hauteur de 50 %par l’assureur soit 500 €, durant toute la période d’incapacité et jusqu’à la reprise de l’activité comme avant le sinistre.

La solution la plus couvrante est, bien entendu, de garantir chaque emprunteur à 100 %, cela augmente le coût, mais en cas de problème le prêt est couvert en totalité. Il est également possible de décider une quotité réaliste en fonction de la situation. Si un des souscripteurs a un salaire deux fois plus élevé que l’autre, il sera logique de le couvrir plus, et c’est ce que vous conseillera l’assureur. Vous pouvez faire un 80/20 %, ou un 70/50 %, ou 100/50 %, c’est à vous de choisir la réponse la plus adaptée à votre contexte personnel.

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Quid de la garantie perte d’emploi ?

Cette assurance est également facultative et plus rarement mise en place. C’est une garantie à souscrire en plus de celle demandée par les banques. Elle vous couvre en cas de licenciement, mais les termes de son application diffèrent tellement d’un contrat à l’autre, qu’il est vivement recommandé de lire minutieusement les conditions générales — notamment au niveau du délai de carence, du délai de franchise et de la durée maximum d’indemnisation.

Plusieurs facteurs

Le coût de l’assurance de prêt dépend de plusieurs facteurs : l’état de santé de l’emprunteur, l’assureur, le montant et la durée du crédit, les garanties souscrites, etc. Assez logiquement, un assuré jeune, en bonne santé, avec un emploi en CDI, depuis quelques années, pourra profiter d’un prix attractif quand un cinquantenaire, fumeur, en contrat aidé (CDD Senior par exemple), n’obtiendra pas les mêmes conditions tarifaires.

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Où trouver l’information

Lors de toute simulation, ou mise en place d’un prêt, la banque ou l’assureur doit vous remettre la Fiche Standardisée d’Information (FSI). Vous pourrez ainsi étudier les différentes garanties,ainsi que le niveau de protection dont vous avez besoin en vous posant les bonnes questions : quelle est la durée de prise en charge ? À quel âge la garantie n’est-elle plus valable ? Y a-t-il des exclusions ? Doit-on les racheter ?

C’est également sur cette fiche que vous trouverez le coût mensuel, total (à la fin de la durée du prêt) et la quotité par souscripteur. Chaque emprunteur doit avoir sa propre FSI.

Les différentes lois

Depuis la loi Lagarde de 2010, vous n’êtes plus tenu de vous assurer dans votre banque.Vous pouvez faire appel à un assureur dans le cadre d’une délégation d’assurance.

En 2014, la loi Hamon propose une alternative, en autorisant les clients de banques à changer d’assurance emprunteur durant les 12 premiers mois de leur prêt immobilier.

Enfin, la loi Bourquin en 2018 vient compléter ces dispositifs en donnant la possibilité de faire une substitution d’assurance emprunteur à chaque anniversaire de contrat.

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Comment choisir ?

Si le coût reste un des arguments principaux au choix de l’assurance qui couvrira les risques de votre emprunt, vous devez également être attentif aux garanties présentées. Il y a celles réclamées par la banque, qui sont incontournables et celles qui correspondent à vos besoins. Si vous faites un sport à risque, soyez vigilant et pensez à vérifier que sa pratique ne fasse pas partie des exclusions. Le mieux est de prendre votre temps et de comparer les différentes offres.

Les délais

Une fois votre prêt immobilier mis en place, vous avez deux possibilités. Durant la première année, vous avez les 12 premiers mois pour trouver un nouveau contrat. Attention, tout de même, la demande et le dossier complet doivent parvenir à votre banque 15 jours avant la fin cette année. Si votre offre de prêt est signée au 1er juillet 2021, votre dossier doit arriver à votre banque avant le 15 juin 2022.

Vous avez manqué cette première année, pas de soucis, vous pouvez également faire cette substitution tous les ans à date anniversaire. Ici, c’est un préavis de 2 mois que vous devrez respecter.

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Concrètement

Voici les éléments nécessaires pour changer votre assurance emprunteur et ne plus avoir le contrat groupe de votre banque.

Une fois votre choix fait entre les différentes offres trouvées, il faut :

·      Souscrire à la nouvelle assurance

·      Faire une demande écrite de substitution à votre établissement

·      Réunir le nouveau contrat, les conditions générales, la notice d’information

·      Envoyer le tout en recommandé avec accusé de réception

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Attention, à ce que vos nouvelles garanties soient au moins équivalentes à votre contrat et soyez vigilant sur les délais. Il est conseillé de s’y prendre à l’avance pour compenser les durées de traitement souvent longues des établissements financiers.

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