Changement d’assurance emprunteur : déjouez les pièges des banques !

Ces dernières années, le cadre juridique a évolué en faveur de l’assuré-emprunteur. Pourtant, les démarches de substitution sont de plus en plus complexes et mener de bout en bout une substitution d’assurance n’est pas un long fleuve tranquille. Une fine connaissance du processus est nécessaire pour déjouer les nombreux pièges tendus par les banques qui n’hésitent pas à empêcher ou décourager les assurés de changer d’assurance-emprunteur. Wedou réalise un tour d’horizon des pièges les plus répandus et vous donne un exemple concret !

 

1.      Panorama des principaux pièges des banques

 

-       Piège n°1 : l’irrespect des délais

Le délai légal pendant lequel une banque doit répondre à une demande de substitution d’assurance est de 10 jours ouvrés à compter de la réception de la demande. On constate encore qu’environ la moitié des demandes ne sont pas traitées dans ce délai, avec des pratiques plus ou moins structurelles chez certaines banques.

-       Piège n°2 : L’irrespect du mandat

Le client assuré peut donner mandat à un mandataire tel Wedou pour gérer la substitution de son assurance-emprunteur à sa place. Dans un tel cas, et conformément à la recommandation de l’autorité de régulation du secteur (ACPR) du 26 juin 2017, la banque doit respecter le mandat et adresser les courriers au mandataire. De nombreuses banques ne respectent pas systématiquement le mandat et adresse seulement à l’assuré les correspondances ce qui entraîne incompréhension et retard.

-       Piège n°3 : Des refus injustifiés

Une des conditions pour effectuer une substitution d’assurance est de respecter la règle de l’équivalence des garanties. Or, de nombreuses banques, en réponse à une demande de substitution, utilisent des formules préfabriquées pour refuser la substitution alors même qu’elles n’ont pas examiné le dossier qui s’avère pourtant valide.

-       Piège n°4 : L’intimidation des banques

Certaines banques n’hésitent pas à contacter les assurés ayant décidé de changer d’assurance pour les décourager en arguant d’une baisse de la qualité de l’assurance ou d’un prix qui pourrait flamber. Ces manœuvres, totalement contraires à l’intérêt du client, sont néfastes et suscitent l’incompréhension de l’emprunteur.

 

2.     Un exemple concret de mesures dilatoires

 

En juin 2020, un assuré s’adresse à Wedou Assurances pour réaliser une substitution d’assurance-emprunteur de son prêt immobilier qu’il a souscrit auprès d’une banque française. Fin juillet 2020, la banque communique au client une lettre de refus que Wedou a décidé de reproduire ci-dessous pour illustrer les pratiques du secteur :

« Madame, Monsieur,

Dans le cadre de votre crédit immobilier, vous avez formulé une demande de substitution et avez transmis pour analyse un contrat d’assurance de l’entreprise d’assurance X.

Après étude des clauses de ce contrat, il s’avère que les garanties proposées ne présentent pas un niveau de garantie équivalent au contrat d’assurance auquel vous avez adhéré eu égard au(x) point(s) suivant(s) :

-       Le contrat X ne couvre pas les affections psychiatriques sans conditions contrairement au contrat groupe del’établissement prêteur souscrit auprès de Y.

-       Le contrat X ne couvre pas les affections dorsales sans condition contrairement au contrat groupe de l’établissement prêteur souscrit auprès de Y.

Ainsi, nous ne pouvons accepter en substitution le contrat d’assurance de l’entreprise d’assurance X.

Nous vous invitons dans un premier temps à prendre contact avec votre conseiller pour étudier ensemble une solution plus adaptée.

Si une réponse satisfaisante ne peut être apportée, une demande écrite peut être transmise au service relation client du prêteur à l’adresse de son siège social.

Nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.

Le gestionnaire crédits. »

 

Cette lettre relève d’une pratique dilatoire visant à décourager l’assuré de changer d’assurance-emprunteur. En effet, elle est l’illustration des pratiques du secteur :

-       Il n’est pas renseigné d’adresse permettant de contacter le gestionnaire de crédit auteur de la lettre de refus de sorte que toute contestation est difficile à mener.

-       La réponse à la demande de substitution reçue par les services de la banque le 1er juillet 2020 est datée du 22 juillet 2020, a été expédiée le 24 juillet 2020 et reçue le 28 juillet 2020. Quelle que soit la date retenue, le délai de réponse de 10 jours n’a pas été respecté.

-       La substitution demandée est refusée au motif que le nouveau contrat ne correspondrait pas aux garanties du contrat actuel. Or, une comparaison précise des deux contrats conduit à conclure que les garanties sont identiques. Le nouveau contrat va même au-delà des risques assurés par le contrat actuel.

-       La banque invite le client à se rapprocher de son conseiller « pour étudier ensemble une solution plus adaptée. » Si inviter un de ses clients à se rapprocher de son conseiller n’a rien de répréhensible,une telle pratique consistant à refuser d’abord une substitution pourtant valide pour ensuite proposer un rendez-vous avec un conseiller jette un discrédit sur le devoir du conseil de la banque.

Ces pratiques largement institutionnalisées auprès des banques doivent cesser et être sanctionnées pour qu’enfin les assurés puissent retrouver du pouvoir d’achat.

 

Simplifiez votre substitution d’assurance en la confiant à Wedou ! Wedou fait partie des rares acteurs qui ont les compétences et connaissances nécessaires pour faire aboutir votre projet en déjouant les pièges des banques.

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Auteur de l'article:
Stéphane Téginère
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