La loi Lemoine : un booster pour votre pouvoir d’achat ?

Romain Gerbet
Community manager
Les réponses aux questions que vous vous posez sur la loi Lemoine

Après de nombreux débats et allers-retours entre le Sénat et l’Assemblée nationale, la loi Lemoine a (enfin !) été promulguée le 28 février 2022 et publiée au Journal officiel le 1er mars 2022. Avant son application définitive à partir du 1er juin 2022, nous souhaitons revenir sur ses points forts, mais aussi sur ses zones de flou pouvant impacter les emprunteurs.

Pour vous aider à y voir plus clair, nous avons sélectionné les questions les plus fréquentes de nos clients afin d’y répondre précisément.

Quel est le véritable impact de la loi Lemoine sur l’assurance emprunteur ?

La plus grande avancée de la loi Lemoine au niveau de l’assurance emprunteur concerne, sans aucun doute, la possibilité de résilier son contrat d’assurance à tout moment, sans pénalité ni frais de résiliation. Auparavant, la loi Hamon autorisait la substitution d’assurance durant la première année de souscription et la loi Bourquin venait la compléter en y ajoutant les dates anniversaires. Évidemment, la résiliation infra-annuelle de la loi Lemoine rend caduques les lois Hamon et Bourquin. Toutefois, il est intéressant de noter qu’il est toujours possible de souscrire une délégation d’assurance avant la signature du contrat de prêt grâce à la loi Lagarde.

Autre avantage de la loi Lemoine : l’extension du droit à l’oubli à d’autres pathologies non cancéreuses et le raccourcissement du délai nécessaire pour en profiter. En effet, auparavant, certaines personnes devaient attendre 10 ans après la fin du protocole thérapeutique pour bénéficier du droit à l’oubli. Dorénavant, la loi Lemoine fixe cette durée à 5 ans pour l’ensemble des emprunteurs pouvant avoir recours à la convention AERAS.

Dernière nouveauté de la loi Lemoine : la fin du questionnaire de santé pour les prêts inférieurs à 200 000€. Intéressante sur le papier, nous observons que cette dernière disposition est, finalement, une véritable pilule empoisonnée qui peut venir bouleverser le marché de l’assurance de prêt. Si cela vous intéresse, nous en parlons plus précisément dans un article dédié.

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La loi Lemoine va-t-elle réellement augmenter le pouvoir d’achat des emprunteurs ?

De toute évidence, la possibilité de résilier à tout moment votre contrat d’assurance sans frais ni pénalité est un véritable pas en avant à saluer. En tant qu’emprunteur, le fait de ne plus être obligé d’attendre la date anniversaire de votre contrat assurance est bénéfique.

Imaginons : vous avez trouvé le bien parfait, mais le promoteur ou le vendeur vous demande de signer rapidement le contrat. Dans ce cas, vous pouvez, dans un premier temps, accepter le contrat groupe de votre banque afin d’obtenir un prêt dans les plus brefs délais. Ensuite, rien ne vous empêche de changer de contrat quand vous le souhaitez. Auparavant, vous étiez obligé de le faire durant la première année et, ensuite, une fois par an. Après le 1er juin 2022 (ou le 1 septembre 2022 pour les anciens assurés), vous pourrez le faire quand vous le souhaitez et dès que vous trouvez une délégation d’assurance plus intéressante.

Ce qui se répercutera inévitablement sur votre pouvoir d’achat. Surtout si vous changez régulièrement de contrat en prenant à chaque fois en compte l’évolution de votre situation personnelle/professionnelle.

Comment surmonter la barrière du taux d’usure grâce à la loi Lemoine ?

Après une baisse continue des taux immobiliers, on assiste, en 2022, à une hausse de ces derniers de +0,15% à +0,45%.

Problème : le taux d’usure, lui, est en train de baisser pour les prêts sur plus de 25 ans. En sachant que le taux d’usure correspond au taux maximum légal pour emprunter de l’argent, l’horizon est en train de s’assombrir pour le secteur immobilier. Surtout en se rappelant que le taux d’usure prend en compte la cumulation du taux immobilier et du taux d’assurance.

Dans ce cas, si vous êtes un emprunteur en bonne santé et avec une situation financière stable, la loi Lemoine ne devrait pas changer grand-chose pour vous. Surtout si vous pouvez trouver des contrats à des taux intéressants.

Par contre, la loi Lemoine peut venir au secours des personnes avec un risque aggravé de santé qui peuvent bénéficier du droit à l’oubli au bout de 5 ans (au lieu de 10) et d’une éventuelle suppression du questionnaire de santé.

Finalement, la loi Lemoine est-elle une révolution pour les emprunteurs ou un simple coup d’épée dans l’eau ?

En prenant un peu de recul, on se rend compte que la Loi Lemoine souffle le chaud et le froid.

D’un côté, la résiliation infra-annuelle et les évolutions du droit à l’oubli sont des avancées importantes.

De l’autre, nous sommes plus mitigés sur la suppression du questionnaire de santé pour les contrats de prêt à moins de 200 000€. Pourquoi ? Parce que de nombreux assureurs commencent à vouloir se retirer du dispositif. Ce qui signifie, en d’autres termes, qu’il risque d’être plus difficile pour tout le monde de trouver un contrat d’assurance adapté à ses besoins. Surtout en sachant que le montant du prêt moyen en France est situé à 156 000€.

Pour faire simple : qui dit moins d’assureurs sur le marché dit moins d’offres contractuelles et donc un choix plus restreint pour les clients. Quant aux assurances qui jouent le jeu, il est possible que les risques soient encore plus mutualisés entre tous les assurés (même pour les délégations d’assurance). Ce qui entraînera une hausse globale des tarifs qui, en finalité, profitera aux bancassurances qui continueront, quant à elles, de proposer leurs contrats groupe.

Pour contrer ce phénomène, chez Wedou, nous avons choisi de réfléchir autrement en proposant une solution innovante basée sur une approche comportementale positive. Notre objectif : profiter des nouveaux avantages offerts par la loi Lemoine en essayant de diminuer au maximum ses inconvénients afin que chacun puisse continuer à trouver une délégation d’assurance intéressante en contournant les contraintes liées au taux d’endettement.

On vous en dit plus prochainement.

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