Questionnaire de santé

La loi Lemoine propose de supprimer le questionnaire de santé. Ce qui, au départ, était une bonne nouvelle s’est révélée être une véritable pilule empoisonnée.

L’instauration de la loi Lemoine, votée par le Parlement en février 2022, avait pour objectif de redonner aux emprunteurs un plus grand pouvoir de négociation dans leur recherche de la bonne assurance de prêt.

Après les avancées liées à la loi Lagarde (possibilité de choisir une délégation d'assurance de prêt avant la signature du contrat), la loi Hamon (remplacement d’assurance emprunteur facilitée durant la première année) et la loi Bourquin (substitution de contrat à chaque date anniversaire), la loi Lemoine est la première à évoquer la résiliation infra annuelle tant demandée. Soit la résiliation de son contrat d’assurance à tout moment, sans frais ni pénalité.

Pourtant, à la surprise générale, la proposition de loi Lemoine a été votée avec un ajout qui commence déjà à faire grand bruit : la suppression du questionnaire de santé.

Chez wedou.fr, après avoir imaginé que cela pourrait être intéressant pour une partie des emprunteurs, nous nous sommes rendu compte que cette suppression du questionnaire de santé était finalement une véritable pilule empoisonnée.

Nous vous disons tout dans notre article.

Les conditions d’application de la suppression du questionnaire de santé

Évidemment, il fallait s’en douter : tout le monde ne pourra pas profiter de la suppression du questionnaire de santé.

En effet, en étudiant le texte de loi de plus près, nous identifions un détail qui fait toute la différence : seules les personnes qui empruntent moins de 200 000€ sont autorisées à profiter de la suppression du questionnaire de santé. Dans le cas où l’emprunt est réalisé à plusieurs (en couple, par exemple), le plafond augmente de 200 000€ par emprunteur (soit 400 000€ pour un emprunt à deux).

De plus, le crédit doit être remboursé avant les 60 ans du ou des emprunteurs concernés.

En sachant que le prêt immobilier moyen en France est situé à 156 000€, nous pouvons supposer de prime abord que la suppression du questionnaire de santé profite à la plupart des emprunteurs.

De plus, parce que les personnes avec un risque aggravé de santé n’ont pas le choix de payer leur assurance de prêt bien plus cher que les personnes en bonne santé (parfois le double), on peut, à première vue, accueillir cette nouvelle proposition avec enthousiasme.

Pourtant, en creusant un peu, on remarque que ce qui paraît être une bonne nouvelle peut, en réalité, venir bouleverser le marché et avoir l’effet inverse que celui escompté.

Les risques liés à la suppression du questionnaire de santé pour l'assurance emprunteur

Depuis l’instauration de cette loi, nous assistons à un véritable mouvement de panique dans le monde de l’assurance.

Il est vrai que le questionnaire de santé, en catégorisant une certaine partie de la population en fonction de leur état de santé ou de leur profession, peut se révéler injuste. Surtout quand cela implique des exclusions de garantie, des surprimes voire des refus d’assurance.

Pourtant, la relative libéralisation du marché offrait la possibilité pour les emprunteurs de choisir facilement la délégation d’assurance adaptée à leur situation et à leurs besoins.

Aujourd’hui, nous nous rendons compte que de plus en plus d’assurances décident tout simplement de ne plus assurer les contrats de prêt immobilier de moins de 200 000€.

La raison : ils ne sont plus intéressants pour eux (car trop risqués). D’ailleurs, nous recevons, depuis quelque temps, de plus en plus de lettres d’assureurs annonçant leur retrait de ce dispositif.

Ainsi, alors que, jusqu’à présent, les risques étaient segmentés, on risque d’assister de plus en plus à une mutualisation de ces derniers, entraînant une inévitable hausse du tarif pour tous les emprunteurs, peu importe leur profil.

Certains estiment même que la suppression du questionnaire de santé peut impacter aussi la délégation d’assurance qui risque, à terme, de perdre en intérêt pour les emprunteurs (tout en restant plus intéressante que les contrats de groupe des bancassurances).

Surtout que, finalement, même sans les informations médicales du questionnaire de santé, les banques et assurances ont toujours la possibilité de collecter un certain nombre d’informations personnelles liées au compte bancaire ou à l’assurance de santé afin de continuer à évaluer les risques liés à l’assurance d’un adhérent.

Et, comme si cela ne suffisait pas, on assiste aussi à une certaine tension du marché de l’immobilier avec une baisse du taux d’usure (correspondant au taux d’emprunt maximal autorisé par la loi) et une augmentation du taux de crédit immobilier.

Nous ne connaissons pas les raisons précises de ces changements, mais, associés à une plus grande difficulté de trouver une assurance emprunteur adaptée, il se peut que de nombreuses personnes ne puissent tout simplement plus accéder à la propriété.

De ce fait, parce qu’il va être moins aisé de trouver une couverture répondant à ses besoins, les emprunteurs possédant déjà un contrat d’assurance de prêt seront obligés de le conserver. Ce qui, finalement, semble être un recul flagrant par rapport aux avancées des dernières années.

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Chez wedou.fr, nous prônons la bienveillance et la confiance dans la souscription de chaque assurance de prêt

Certains disent que les banquiers nous ont (encore) tendu un piège. Car, en effet, ce sont ces derniers qui ont décidé d’ajouter la suppression du questionnaire de santé sous condition au sein de la loi Lemoine.

Maintenant, que faire en tant qu’assureur et courtier d’assurance emprunteur pour résoudre ce problème et trouver une solution susceptible de convenir à tout le monde ?

Au sein de wedou.fr, nous avons eu l’idée de proposer un système d'assurance de prêt immobilier basé sur la bienveillance et la confiance.

Notre volonté : transformer l’approche négative du questionnaire de santé en quelque chose de plus positif basé sur une approche comportementale de prévention santé.

Cela nous permettrait d’établir un classement favorisant les gens ayant une bonne hygiène de vie en instaurant une grille semblable à celle des CSP. Basé sur un système déclaratif et des réductions tarifaires liées à certains engagements pris pour garantir une bonne hygiène de vie, nous sommes persuadés que cela pourrait améliorer la situation sans mise à jour de cette proposition de loi.

Rendez-vous le 1er juin, date effective de l’entrée en vigueur de la suppression du questionnaire de santé, pour en savoir plus.

FAQ / les questions les plus fréquentes

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