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Les pratiques des bancassureurs enfin dénoncées par le régulateur européen!

Enfin ! Les actions déloyales des bancassurances sont mises à jour. Découvrez tout ce que vous devez savoir sur les critiques du régulateur européen à ce sujet.

Voici une nouvelle qui fait plaisir ! Et cela fait du bien dans ce contexte particulier. Après avoir enquêté sur le sujet, l’EIOPA (European Insurance and Occupational Pensions Authority ou Autorité Européenne des Assurances et des Pensions Professionnelles) a rendu un rapport à charge à propos des pratiques tarifaires des bancassurances.

Qu’est-ce que ça signifie exactement ? Décryptons cela ensemble.

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Que reproche l’EIOPA aux bancassurances ?

Mardi 4 octobre, l’EIOPA publiait un document dénonçant de façon frontale les actions des bancassurances. Sont ouvertement critiquées les « pratiques tarifaires déloyales » et les « commissions élevées prélevées sur les assurances emprunteurs ».

L’objectif des banques, toujours selon cette haute autorité européenne, est de maximiser les profits au détriment des emprunteurs.

Pour rappel : les bancassurances sont des établissements financiers pouvant proposer à leurs clients un contrat de prêt global englobant aussi bien le crédit immobilier que l’assurance emprunteur associée. Appelé contrat de groupe, ce type de contrat était et reste aujourd’hui ultra-majoritaire (et ce n’est pas la suppression du questionnaire de santé qui va renverser la tendance). D’ailleurs, d’après l’EIOPA, les banques françaises profitaient, en 2019, de 94% des primes liées aux crédits immobiliers.

Depuis des années, les différents législateurs ont essayé de libérer le marché en essayant de briser ce monopole des banques, mais il faut croire que le lobby bancaire résiste encore et toujours.

Il faut dire que ce marché est très lucratif aussi bien pour les banques que les assurances. Les premières profitent de commissions pouvant atteindre jusqu’à 70% du montant de la prime versée par l’emprunteur. Les assureurs, quant à eux, n’offrent pas la prestation associée au montant payé. En effet, les études ont montré que, pour chaque euro dépensé en prime par un emprunteur, celui-ci ne profite que de 40 centimes maximums de prestation.

Dernier problème pointé par l’EIOPA : le fait que les banques incitent leurs commerciaux à privilégier certains produits d’assurances en proposant des commissions élevées sur ces derniers. Ce qui, rappelons-le, est interdit par la directive sur la distribution d’assurance.

Pour en savoir plus.

Qu’est-ce que ça va changer pour les consommateurs ?

Évidemment, cette charge contre les bancassurances ne nous surprend pas. Nous alertons depuis longtemps sur ce monopole qui pose problème aussi bien pour les courtiers que pour les emprunteurs.

D’ailleurs, la récente suppression du questionnaire de santé pour les contrats inférieurs à 200 000€ pose de sérieuses questions sur le bien-fondé de cette partie du projet de loi. Nous ne revenons pas sur la résiliation infra-annuelle qui est un gigantesque pas en avant réclamé depuis des années. Mais bien sûr cette suppression du questionnaire de santé qui, après réflexion, ne peut être qu’une demande du lobby bancaire. Le résultat ne s’est pas fait attendre : de nombreux assureurs ont annoncé se retirer du dispositif. Ce qui a baissé drastiquement le nombre de délégations d’assurance (déjà en forte minorité).

Ainsi, avec les taux immobiliers qui augmentent de mois en mois et le taux d’usure qui a du mal à suivre cette fluctuation importante, nous avons vu plus de la moitié des dossiers de nos clients se retrouver bloqués.

Nous vous avions annoncé la semaine dernière la remontée de ce taux d’usure à environ 3% pour tous les prêts, mais, en parallèle, nous avons aussi observé que certaines banques en ont profité pour augmenter leurs prix.

De toute évidence, ce n’est pas une situation tenable et il est temps d’imposer aux banques de penser un peu plus à leurs clients et un peu moins à leurs finances.

Pour le moment, l’EIOPA n’a émis qu’un avertissement. En tant qu’organisme indépendant, celui-ci ne peut rien faire d’autre qu’alerter les pouvoirs publics des pays concernés (dont la France). C’est ensuite à nos dirigeants et législateurs d’imposer aux établissements bancaires de lâcher du lest pour éviter de se retrouver à nouveau dans une situation problématique ne profitant à personne : ni au marché de l’immobilier ni aux particuliers désirant devenir propriétaires ni, finalement, aux banques et assurances qui, en ne voulant pas diminuer leurs marges, se tirent une balle dans le pied. La raison : une personne qui ne peut pas emprunter est un client en moins. Tout simplement.

Il ne faut pas oublier non plus l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) qui, elle, peut mener une enquête et, si besoin est, engager une procédure pouvant mener sur une sanction allant jusqu’à 100 millions d’euros. 

De ce fait, vous avez compris que, finalement, à court terme, cela ne change rien pour les emprunteurs. Par contre, si les pouvoirs publics s’emparent de ce dossier, il est possible de faire bouger les choses plus rapidement que prévu. Pour le moment, aucune procédure n’a été engagée mais nous vous tiendrons évidemment informé des avancées et rebondissements liés à ce bras de fer.

Comment, en tant qu’emprunteur, éviter les contrats de groupe ?

En attendant que les banques retrouvent la raison et que la situation s’améliore, certaines personnes se retrouvent bloquées et n’ont pas la possibilité de mener à bien leur projet de vie. Et ça, c’est un vrai problème.

Si vous êtes dans ce cas, plusieurs solutions s’offrent à vous.

La première : si votre dossier est validé en acceptant le contrat de groupe de votre banque, vous pouvez le signer et continuer à surveiller l’évolution du marché afin de renégocier vos taux au moment le plus opportun. En effet, grâce à la loi Lemoine, vous pouvez maintenant changer d’assurance à tout moment.

La seconde : vous n’êtes pas pressé et vous pouvez prendre le temps de chercher une banque et/ou une assurance vous proposant un crédit/une assurance répondant à vos besoins. Dans ce cas, contactez-nous afin que nous puissions vous aider à trouver le contrat optimal pour vous.

À savoir : afin de contrer l’effet pervers de la suppression du questionnaire de santé, nous avons mis en place un nouveau pacte santé avec nos clients. Prenant la forme d’un programme bien-être reposant sur les recommandations de l’OMS, nous vous incitons à prendre soin de vous afin de réaliser des économies. Basé sur un modèle déclaratif, positif et bienveillant, si vous jouez le jeu, vous êtes gagnant à tous les niveaux.

Dans tous les cas, nos équipes d’expert sont à votre disposition pour vous conseiller et vous aider à trouver le contrat d’assurance de prêt idéal.

FAQ / les questions les plus fréquentes

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