Loi Lemoine et 1er septembre : ce qui change pour les emprunteurs

Si vous n’avez pas suivi l’évolution des textes législatifs liés au changement de contrat d’assurance, nous vous proposons un rappel rapide des différentes avancées ayant mené à l’entrée en vigueur de la loi Lemoine.

Pour ce faire, revenons une dizaine d’années en arrière : en 2010 précisément. Cette date correspond à l’entrée en vigueur de la loi Lagarde qui fut le début de tout. Celle-ci permettait, en effet, d’opter pour une délégation d’assurance au lieu du contrat groupe avant la signature du contrat de prêt. Ce qui a offert la possibilité à de nombreux emprunteurs de profiter d’une couverture plus intéressante et, surtout, moins chère.

La loi Hamon, en 2014, est venue ajouter sa pierre à l’édifice en proposant à chaque emprunteur de changer facilement d’assurance de prêt durant la première année de souscription. Ce qui permettait aux personnes ayant été forcées de prendre une décision rapide de profiter d’une période supplémentaire pour choisir une assurance de prêt optimale.

Puis, en 2018, la loi Bourquin (ou loi Sapin II) a mis en place la possibilité de changer d’assurance emprunteur à chaque date anniversaire du contrat.

Nous arrivons finalement à 2022 avec l’entrée en vigueur de la loi Lemoine qui s’est faite en deux temps. Au juin 2022, seuls les nouveaux contrats étaient concernés par la résiliation infra-annuelle. Ce n’est qu’à partir du 1septembre 2022 que ce droit s’est ouvert à tous.

C’est pourquoi cette date est si importante pour vous, emprunteurs, et pour nous, courtiers d’assurance.

Chez wedou.fr, nous interpellons depuis des années le gouvernement afin de réclamer cette résiliation infra-annuelle qui représente un réel moyen de booster le pouvoir d’achat des Français. Surtout en sachant que le logement représente l’un des principaux postes des Français.

Ainsi, nous sommes heureux de voir enfin arriver cette résiliation infra-annuelle qui est, pour faire simple, la possibilité pour tous les emprunteurs de résilier leur contrat d’assurance à tout moment sans frais ni pénalité.

Plus besoin de tenir un calendrier précis des dates de résiliation : vous pouvez le faire par vos propres moyens ou en demandant l’aide d’un courtier quand vous estimez que c’est le bon moment pour vous.

Évidemment, la loi Lemoine vient donc enterrer les lois Hamon et Bourquin.

Ceci étant dit, elle vient compléter la loi Lagarde qui, elle, concerne la période avant la signature du contrat. D’ailleurs, la loi Lemoine améliore aussi la fiche d’information standardisée en apportant de nouvelles informations aux consommateurs.

En bref : vous avez compris que la loi Lemoine est une réelle avancée. Grâce à elle, les emprunteurs bénéficient d’un véritable pouvoir de négociation et c’est tant mieux !

Autre volet de la loi Lemoine : la réforme du droit à l’oubli.

Pour rappel, le droit à l’oubli est un droit qui s’inscrit dans la convention AERAS et qui concerne toutes les personnes présentant un risque aggravé de santé. L’objectif du droit à l’oubli : ne pas mentionner certaines pathologies (dont de nombreux cancers) au sein du questionnaire de santé. À condition que le protocole thérapeutique soit terminé et que la personne soit en rémission.

Avant la loi Lemoine, ce droit à l’oubli s’appliquait différemment en fonction de l’âge. Depuis la loi Lemoine, le délai pour profiter du droit à l’oubli est fixé à 5 ans pour tout le monde.

De plus, la loi Lemoine vient ajouter quelques pathologies à la liste du droit à l’oubli, dont l’hépatite C.

Troisième pilier de la loi Lemoine : la suppression du questionnaire de santé pour les contrats inférieurs à 200 000€.

Au départ, nous étions, comme tout le monde, heureux de lire ce genre de nouvelles. Car il faut savoir que le questionnaire de santé est un document qui écarte de nombreuses personnes du droit à la propriété. En effet, il suffit de sortir du cadre « normal » imposé par les banques pour voir les tarifs grimper plus ou moins fortement (à cause des exclusions de garantie et surprimes). Certaines personnes vivant des situations professionnelles et/ou personnelles compliquées se sont même vues refuser leur demande d’assurance.

Ainsi, parce que le système du questionnaire de santé est basé sur un modèle négatif favorisant l’exclusion, il est important de le faire évoluer. Toutefois, les premières conséquences liées à cette suppression du questionnaire de santé ne se sont pas fait attendre.

En effet, dès son annonce, nous avons reçu de nombreux courriers de nos partenaires assureurs nous indiquant se retirer de ce dispositif. Ce qui signifie, en d’autres termes, une baisse significative du nombre de contrats de délégation d’assurance.

Résultat : ce qui s’avérait être au début une excellente idée s’est vite transformé en pilule empoisonnée en limitant fortement la notion de libre-concurrence impulsée par la loi Lagarde.

Et pour ne rien arranger, nous observons, en parallèle, une hausse du taux d’emprunt et une baisse du taux d’usure.

Assurément, la période à venir ne va pas être facile pour le marché immobilier et les personnes cherchant à devenir propriétaires. 

À vrai dire, nous nous doutions un peu que l’application de la résiliation infra-annuelle et les avancées au niveau du droit à l’oubli ne pouvaient venir sans une contrepartie. Cette contrepartie, c’est la suppression du questionnaire de santé qui, actuellement, profite bien plus aux bancassurances qui, devant la diminution des contrats de délégation d’assurance, peuvent justifier plus facilement leurs tarifs plus élevés pour des garanties pas toujours optimales.

Dans ce contexte, il est devenu plus difficile de trouver une assurance emprunteur optimale. Ainsi, en tant qu’emprunteur, il est d’autant plus important de vous faire accompagner par des spécialistes.

Chez wedou.fr, par exemple, nous avons décidé de prendre le contrepied de cette mesure en instaurant un nouveau système basé sur la confiance et la bienveillance. En passant un pacte santé avec nos clients, nous leur promettons de leur fournir des tarifs intéressants à condition de respecter les recommandations de santé décrites par l’OMS.

Maintenant que vous avez la possibilité de changer à tout moment d’assurance emprunteur, contactez-nous sans attendre et laissez-nous vous aider à réaliser de réelles économies sur votre assurance emprunteur.