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Prêt immobilier fonctionnaire

Qu’est-ce que le prêt immobilier fonctionnaire ?

Comme son nom l’indique, il existe un prêt immobilier fonctionnaire destiné exclusivement aux agents de la fonction publique et assimilés fonctionnaires. Comme ils ne peuvent pas souscrire le Prêt Action Logement (1 % Logement), ils bénéficient d’une formule similaire pour faciliter leur accession à la propriété ou accompagner leurs travaux de rénovation. Le taux du crédit accordé à ce public fait l’objet d’un arrêté, régulièrement mis à jour.

Bon à savoir : il existe 3 fonctions publiques : celle de l’État (les personnes employées dans les ministères, préfectures et établissements scolaires), celle du territoire (les agents des régions, des départements et des communes) et celle de l’hôpital. Ces 3 corps de métier sont éligibles au prêt immobilier fonctionnaire.

Quelles sont les 4 conditions d’éligibilité à ce prêt ?

Au-delà de l’impérative nécessité d’être un fonctionnaire, ce prêt n’est accessible que si :

  • Le montant emprunté sert à l’achat d’une résidence principale (neuve ou ancienne), des travaux d’agrandissement ou la transformation d’un local en lieu d’habitation.
  • La situation géographique du futur bien ne doit pas être à plus de 50 km du lieu de travail.
  • L’occupation du bien doit être effective dans les 12 mois suivant la fin des travaux ou la signature de l’acte de vente.
  • Le prêt immobilier fonctionnaire est complété par un PAS (Prêt Accession Sociale) ou un Prêt Conventionné.

Quel est le montant maximum du prêt pour les fonctionnaires ?

Après avoir rempli toutes les conditions pour prétendre au prêt immobilier fonctionnaire, il s’agit d’en connaître son montant maximum : celui-ci dépend du nombre de pièces du logement et de sa situation géographique, dans la limite de 35 % du coût total de l’investissement. Par exemple, un studio en zone 1 pourra bénéficier de 1585,47 € par m² quand un 7 pièces en zone 3 aura le droit à 2 972,76 €.

Bon à savoir : la zone 1 correspond à Paris et les villes nouvelles de la région Île-de-France ; la zone 2 à l’agglomération d’Île-de-France et les communautés urbaines de plus de 100 000 habitants ; la zone 3 renvoie au reste du territoire français (hors DOM).

Si l’emprunteur souhaite un prêt immobilier fonctionnaire pour réaliser des travaux d’agrandissement, il pourra compter sur un prix de 31,25 € par mètre carré en zone 1, de 29,73 € en zone 2 et de 28,20 € en zone 3. Pour opérer une transformation d’usage, le montant maximum se construit sur la base de 19,82 € par mètre carré en zone 1, 19,06 € en zone 2 et 18,30 € en zone 3.

Quels sont les autres avantages de la fonction publique ?

Un cautionnement gratuit

La mutuelle des fonctionnaires se porte systématiquement caution du prêt immobilier principal : nul besoin de recourir à l’hypothèque pour obtenir cette garantie. La seule condition, pour en bénéficier, est de ne pas dépasser un taux d’endettement maximum.

Une prime d’assurance emprunteur réduite

L’assurance de prêt d’un fonctionnaire est traditionnellement moins élevée que celle d’un emprunteur classique, dans la mesure où ce statut confère une sécurité et une stabilité professionnelles, particulièrement prisées des assureurs. Sans oublier la caution qui diminue encore davantage le risque.

Bon à savoir : dans la mesure où il n’existe pas qu’un seul taux d’assurance, il est vivement conseillé de faire jouer la concurrence pour réaliser des économies encore plus substantielles.

Les conseils Wedou : un fonctionnaire ne doit pas souscrire la garantie perte d’emploi et doit jouer sur le délai de franchise de certaines garanties. En effet, il peut allonger le délai de prise en charge de 90 à 180 jours, en cas d’Incapacité Totale de Travail pour diminuer le coût total de l’assurance de prêt, dans la mesure où il bénéficie déjà souvent d’un excellent contrat de prévoyance. Par contre, il convient d’étudier des garanties complémentaires pour les professions médicales ou les policiers.

Le taux de prêt immobilier attractif

Le taux d’un prêt immobilier se construit en fonction de plusieurs facteurs, mais il est le reflet du risque pris par les établissements bancaires. A priori, un fonctionnaire apparaît donc comme un profil d’emprunteur idéal. Attention, l’état des finances et la capacité d’épargne sont également des données qui influencent le pourcentage final.

L’apport personnel optionnel

Généralement, une banque réclame 10 % du prix du bien immobilier en apport personnel : l’objectif étant de couvrir les frais afférant à la transaction (frais de notaire et de garantie). La stabilité professionnelle d’un fonctionnaire peut lui ouvrir les portes d’un financement à 110 % (autrement dit, sans apport).

Bon à savoir : depuis décembre 2019, rares sont les établissements à proposer ce financement. D’ailleurs, les dernières recommandations du Haut Conseil du Secteur Financier (HSCF) préconisent de limiter l’endettement des ménages.

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