Dans le monde de l’assurance emprunteur, la garantie Perte d’Emploi est une protection de l’emprunteur face à un éventuel licenciement.Théoriquement, si l’emprunteur perd son travail, alors qu’il n’a pas encore remboursé son crédit, l’assureur pourra prendre en charge tout ou partie des mensualités restantes.
En marge des garanties dites « obligatoires » (à savoir, décès, PTIA, ITT, IPT et IPP), la garantie perte d’emploi n’est pas indispensable : autrement dit, elle n’est pas impérativement requise par la banque pour protéger le prêt immobilier.
Assez logiquement, la garantie Perte d’emploi concerne les emprunteurs qui sont encore dans la vie active. Mais ses conditions d’accès sont souvent plus restrictives que cette seule définition. Généralement, il faut être :
Rares sont les salariés en CDD, les professions libérales, les exploitants agricoles, les commerçants et les travailleurs indépendants à pouvoir prétendre à cette protection.
La majorité des banques réclament une présence dans l’entreprise d’au moins 6 mois, voire un an, pour être éligible à la garantie perte d’emploi.
Traditionnellement, la limite d’âge fixée par les organismes prêteurs varie entre 55 et 65 ans. Au-delà, les emprunteurs ne peuvent pas souscrire cette protection.
Enfin, la garantie Perte d’emploi ne s’active pas pour toutes les causes de chômage : en effet, seuls les licenciements (collectifs ou individuels) sont éligibles. Autrement dit, l’emprunteur n’est pas protégé en cas de licenciement pour faute grave, de démission, de chômage partiel ou saisonnier, de pré-retraite et sous période d’essai.
En cas de rupture conventionnelle, il existe plusieurs cas de figure : soit il en est fait mention dans le contrat comme facteur d’activation ou d’exclusion de la garantie, soit votre contrat a été conclu après le 25 juin 2008 et vous assure, de fait, son activation. A l’inverse, si votre contrat a été conclu avant le 25 juin 2008 et n’a jamais fait l’objet d’une renégociation, la garantie Perte d’emploi ne s’appliquera pas.
À l’image des autres garanties, la garantie perte d’emploi ne se met pas en place immédiatement après le licenciement de l’emprunteur : il faut observer un délai de carence, traditionnellement, compris entre 6 et 12 mois.
Ensuite, il faut également ajouter un délai de franchise, période pendant laquelle l’assureur ne verse pas d’indemnité : souvent, il s’étend sur 3 à 9 mois à compter du licenciement ou du début d’indemnisation par le Pôle Emploi.
Selon le contrat d’assurance de prêt, le plafonnement des indemnisations n’est pas le même. Cependant, rares sont les assureurs à couvrir la totalité des mensualités : généralement, la prise en charge se fait à hauteur de 30 à 80 %. Les prestations sont, soit fixes, soit progressives. Par exemple, elles peuvent être déterminées à 40 % des échéances ou évaluées, de semestre en semestre, passant de 30 % à 40 %, puis à 60 %.
La durée de la couverture peut s’étendre de 1 à 4 ans, souvent renouvelable par tacite reconduction, mais rares sont les compagnies à proposer une garantie perte d’emploi sur une période supérieure à 18 mois consécutifs de chômage. Par contre, il est possible de la faire jouer plusieurs fois.
Le principal avantage de la garantie Perte d’emploi est de pouvoir faire face aux difficultés en cas de licenciements, d’autant plus que certains contrats proposent des conditions intéressantes – notamment pour les jeunes emprunteurs. Malheureusement, son coût – oscillant entre 0,15 et 0,16 % du montant total du crédit – reste très élevé pour des conditions strictes d’application, ainsi qu'une indemnisation plafonnée et soumise aux délais de carence et de franchise.
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