Ce qu’il faut savoir

Délai de franchise

Délai de franchise

Qu’est-ce que le délai de franchise pour une assurance de prêt ?

Le délai de franchise débute à compter de la déclaration d’un sinistre. Il désigne la période qui court entre la date de reconnaissance du risque couvert par le contrat (par exemple la perte d’emploi, l’invalidité ou l’incapacité) et le début de l’indemnisation. Cela signifie que l’assureur ne prend pas en charge immédiatement le sinistre, alors même que l'assuré remplit les conditions prévues au contrat pour bénéficier de la garantie.

Dans les faits, le délai de franchise doit permettre à l’assureur d’étudier plus en détail le sinistre pour vérifier qu’il entre bien dans le cadre de la prise en charge prévue au contrat et qu’il ne cache pas une tentative de fraude.

Contrairement au délai de carence, qui n’intervient qu’une fois, entre la signature du contrat et le début de la couverture effective, le délai de franchise peut jouer autant de fois qu’un sinistre se produit. Dans les deux cas, ce sont des composantes essentielles à connaître dans un contrat d’assurance quand survient un impondérable.

Le délai de franchise renvoie à la période de non-indemnisation qui court après chaque sinistre.

Quelle est sa durée ?

Traditionnellement, le délai de franchise est exprimé en jours et peut s’étendre entre 15 et 180 jours (soit 6 mois), même si la réalité du marché met en lumière une fourchette bien plus large, allant de 30 à 270 jours. Par exemple, lorsqu’il est fixé à 90 jours, l’indemnisation ne débute qu’au 91e jour.

Mais surtout, le délai de franchise varie selon le type de garantie :

Est-il possible de négocier ce délai ?

Ces durées sont librement fixées par chaque assureur et peuvent aussi varier d’une proposition à une autre. Naturellement, plus elles sont courtes, plus rapide est l’indemnisation perçue. Mais cette protection a évidemment un coût : plus le délai de franchise est réduit plus le prix est élevé.

S’il est possible d’en négocier les termes, il s’agit surtout de le faire en fonction de la situation réelle de l’emprunteur : comme souvent dans le monde de l’assurance, il est tentant de réaliser des économies lorsque tout va bien, mais il ne faut pas les regretter lorsqu’un sinistre survient. Par exemple, un indépendant ayant le statut de travailleur non salarié (TNS) doit considérer la valeur d’une indemnisation rapide en cas d’ITT.

Pour autant, il est inutile de payer une couverture que l’on peut déjà activer par un autre biais. Par exemple, certains salariés peuvent bénéficier d’un contrat de prévoyance susceptible d’offrir d’excellentes conditions en cas de sinistre. Si c’est le cas, la période de non-indemnisation peut être revue à la hausse, pour limiter le coût de l’assurance de prêt, dans la mesure où leur protection s’activera.

Plus généralement, à niveau de protection équivalente et aux mensualités similaires, il faut se tourner vers la proposition qui prévoit un délai de franchise le plus bas.

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