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Vous avez dit « taux d’usure » ?Quel est le nouveau taux d’usure ?Nouveau taux d’usure : quelles sont les conséquences pour les emprunteurs ?Cela n’aura pas échappé aux lecteurs attentifs du Journal officiel : les pouvoirs publics ont publié un nouveau taux d’usure qui est en hausse pour le troisième trimestre 2020 ! Quels impacts pour les emprunteurs ? On vous dit tout.
Vous avez dit « taux d’usure » ?
Le taux de l’usure, appelé également seuil d’usure, correspond au taux maximum légal que les établissements de crédit sont autorisés à pratiquer lorsqu’ils accordent un crédit. Ce taux varie en fonction du type de prêts. Il est fixé à la fin de chaque trimestre pour le trimestre suivant par la Banque de France et publié au Journal officiel. Ce seuil a deux conséquences ambivalentes : d’une part, il sert à protéger l’emprunteur d’éventuels abus et, d’autre part, il conduit à restreindre l’accès au crédit pour toutes les personnes qui se verraient proposer un prêt à un taux plus élevé que ce seuil.
Un prêt est considéré comme usuraire lorsqu’il est consenti à un taux annuel effectif global (TAEG) qui excède du tiers le taux effectif moyen pratiqué au cours du trimestre précédent. Le TAEG est le taux auquel on se réfère pour apprécier si une offre de crédit dépasse le seuil usuraire. Il comprend :
- le taux d'intérêt de base (ou taux nominatif),
- les frais, commissions et rémunérations diverses (frais d'inscription, frais de dossier, par exemple),
- et des primes d'assurance emprunteur, lorsqu'une assurance obligatoire est souscrite simultanément auprès de l'établissement prêteur.
Quel est le nouveau taux d’usure ?
A compter de mercredi 1er juillet 2020, le taux d’usure est fixé à 2,57% pour les prêts à plus de 20 ans contre 2,51% au deuxième trimestre. Pour les prêts d'une durée comprise entre 10 ans et moins de 20 ans, le taux d’usure reste à 2,40% et pour les prêts à moins de10 ans il continue même de reculer à 2,39% (2,41% auparavant). Enfin, il augmente légèrement de 2,99% à 3,01% pour les prêts-relais.
Nouveau taux d’usure : quelles sont les conséquences pour les emprunteurs ?
L’augmentation du taux d’usure est une bonne nouvelle puisqu’elle va permettre à certaines personnes souhaitant emprunter et qui dépassaient auparavant ce seuil, de pouvoir souscrire un emprunt. Cette situation se vérifie particulièrement pour les prêts immobiliers : on remarque que les taux d’usure pour les prêts de 20 ans et plus augmentent : il s’agit de la durée la plus répandue en matière de prêt immobilier.
Toutefois, on notera que cette évolution à la hausse de +0.06% reste assez limitée comparativement aux hausses de taux affichées par les banques durant le 2e trimestre (+0.20% en moyenne). Il existe encore un vrai risque pour toute une gamme d’emprunteurs qui, pour des raisons diverses, vont encore atteindre le taux d’usure et ne pas pouvoir souscrire de prêt. Cela est particulièrement vrai pour ceux qui sont âgés ou ont une santé fragile : leur taux dépasse fréquemment le seuil de l’usure en raison du poids très important de l’assurance dans le TAEG.
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