Prêt à Taux Zéro (PTZ)

Créé en 1995, le Prêt à Taux Zéro (PTZ) est un prêt bancaire avec un taux d’intérêt nul. Né de l’initiative de Pierre-André Périssol, ministre du Logement du gouvernement Juppé, il avait pour objectif de faciliter l’accession à la propriété aux Français les plus modestes. Établi nécessairement avec un prêt principal, il faisait office d’apport pour les banques.

Depuis sa création, le PTZ a fait l’objet de plusieurs réaménagements : dans sa version 2020, sa souscription est assortie de plusieurs conditions liées au futur logement, au revenu de l’emprunteur et à des conditions d’habitation.

Bon à savoir : un amendement du gouvernement, adopté le 13 novembre 2020, vient de prolonger le PTZ 2020 jusqu’au 31 décembre 2022, avec un ajustement des conditions d’éligibilité. L’adoption définitive du projet de loi de finances dans lequel il figure est prévue fin décembre 2020.

Les conditions d’éligibilité au dispositif du PTZ dépendent de trois facteurs :

• Le futur logement : ancien, il doit être situé en zone B2 ou C ; neuf, il doit s’agir d’une construction, d’un achat en vue de sa première occupation ou de la transformation d’un local en logement.
• Les ressources de l’emprunteur : en fonction de la localisation géographique de l’habitation et du nombre d’occupants, il existe des plafonds de ressources à ne pas dépasser
• Le statut de l’emprunteur : à quelques rares exceptions près, le PTZ n’est ouvert qu’aux personnes n’ayant pas été propriétaires de leur résidence principale dans les 2 années précédant la demande de prêt. 

Bon à savoir : avec le nouveau texte, applicable à partir du 1er janvier 2022, la base de ressources sera déterminée par les revenus de l’année en cours (les mêmes que ceux du calcul des APL depuis 2021) : le montant total des ressources sera donc estimé à la date d’émission de l’offre de prêt. Jusqu’à cette date, ce sont les revenus de l’année N-2 qui établissent l’éligibilité de l’emprunteur au PTZ.

Tous les organismes bancaires ayant signé une convention avec l’État peuvent accorder un prêt à taux zéro : comme tous les autres crédits, ils étudient librement la capacité à rembourser (solvabilité) et les garanties de l’emprunteur, avant de l’accorder ou non.

La durée du PTZ dépend aussi bien des revenus de l’emprunteur, du coût total de l’opération à financer que du nombre d’occupants et de la zone géographique du futur logement. Le principe de base est que plus les revenus sont importants plus la durée du prêt est courte : traditionnellement, elle s’étend de 20 à 25 ans, et s’articule sur 2 périodes (la période de différé et celle du remboursement effectif du PTZ).

Le montant alloué sans intérêts dépend de la localisation du futur logement. Dans l’ancien comme dans le neuf, il ne pourra pas aller au-delà de 40 % du coût total de l’opération à financer.

Attention, ce coût est plafonné en fonction du nombre d’occupants et de la zone géographique du logement (Abis, A, B1, B2 ou C). Par exemple, un couple avec 2 enfants voulant devenir propriétaire d’un logement neuf en zone A, dispose d’un plafond de 300 000 €. Autrement dit, si le coût total de l’opération est de 200 000 €, le montant du PTZ sera au maximum de 200 000 x 40 % = 80 000 € ; s’il est de 350 000 €, le montant maximal du PTZ sera de 300 000 x 40 % =120 000 €.