Assurance emprunteur et loi Lemoine : une réelle avancée pour les droits des consommateurs

Romain Gerbet
Community manager
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Après plusieurs longs mois de débats et d’allers-retours entre l’Assemblée nationale et le Sénat, la loi Lemoine a enfin été adoptée le 17 février 2022. Ce dispositif légal est important, car il offre encore plus de flexibilité et de pouvoir de négociation aux emprunteurs.

Que propose-t-elle exactement ? Et comment l’utiliser à votre avantage ? Nous vous disons tout.


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Assurance emprunteur et loi Lemoine : qu’est-ce que la résiliation infra-annuelle ?

C’est le gros sujet de la loi Lemoine : la résiliation infra-annuelle. Auparavant, il n’était possible de résilier votre assurance emprunteur qu’avant la signature du prêt (loi Lagarde), durant la première année de souscription (loi Hamon) et à chaque date anniversaire (loi Bourquin).

Avec la loi Lemoine, les consommateurs profitent d’une résiliation infra-annuelle. En d’autres termes : il sera possible de remplacer son contrat d’assurance à tout moment sans frais ni pénalité.

Les premiers à être concernés seront les emprunteurs qui auront signé un contrat d’assurance au 1er juin 2022. Pour les emprunteurs possédant un crédit immobilier plus ancien, il faudra attendre le 1er septembre 2022.

À savoir : les assurances ont aussi l’obligation de prévenir leurs clients chaque année qu’ils peuvent résilier leur contrat s’ils le souhaitent.

Assurance emprunteur et loi Lemoine : qu’est-ce qui change avec la suppression du questionnaire de santé ?

Autre grande nouveauté de la loi Lemoine : la suppression du questionnaire de santé. Attention, cela se fait seulement à condition que le prêt et l’encours de prêts de l’emprunteur global soit inférieur à 200 000€ et que la date de fin du crédit immobilier intervienne avant les 60 ans de l’assuré.

En prime, le délai légal pour profiter du droit à l’oubli (permettant de ne pas être obligé d’indiquer dans le questionnaire de santé un cancer guéri) a été réduit. De 10 ans, ce délai est passé à 5 ans après une rémission d’un cancer ou hépatite C.

Parce que ce questionnaire de santé pouvait entraîner des surprimes, des exclusions de garantie voire des refus d’assurance, cette proposition est déterminante pour les profils non-premium et présentant des risques de santé plus ou moins importants.

Assurance emprunteur et loi Lemoine : comment optimiser votre contrat ?

La meilleure façon d’optimiser son contrat ne change pas : nous vous conseillons de faire appel à un courtier d’assurance qui se chargera de trouver le meilleur contrat en prenant en compte autant votre projet que votre situation personnelle et professionnelle.

Vous pouvez très bien vous en occuper par vos propres moyens, mais il faut savoir que ce genre de démarche est extrêmement chronophage. 

Vous voulez en savoir plus ? Les experts Wedou sont à votre disposition pour répondre à vos questions sur la loi Lemoine et pour vous accompagner dans vos démarches.

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