Les lois Chatel et Lagarde ont permis aux emprunteurs de faire jouer la concurrence au niveau de l’assurance emprunteur avant la signature du contrat de prêt (en plus d’obliger les banques à informer précisément leurs clients par le biais d’une fiche standardisée d’information).

Depuis 2014, la loi Hamon a permis la substitution de l’assurance emprunteur durant la première année de souscription. Elle a été renforcée par la loi Bourquin qui, à partir de 2018, a facilité le remplacement d’assurance à chaque date anniversaire.

Évidemment, cela est soumis à certaines conditions qu’il faut connaître.

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Changer d’assurance emprunteur grâce à la loi Hamon

Entrée en vigueur en 2014, la loi Hamon a offert un plus grand pouvoir de négociation aux emprunteurs. En effet, généralement, les banques poussent leurs clients à accepter leur assurance groupe afin de bénéficier de conditions de prêt intéressantes. Pourtant, les garanties ne conviennent pas à tous les profils.

Ceci étant dit, la loi Hamon permet d’obtenir un peu plus de temps pour réfléchir à son assurance emprunteur puisque, une fois les contrats de prêt et d’assurance signés, l’adhérent a 1 an pour vérifier que la couverture proposée et le coût associé lui correspondent bien. Si ce n’est pas le cas, il peut résilier ses garanties facultatives et se rapprocher d’une délégation d’assurance pour changer d’assurance.

À condition de respecter une équivalence de garanties et un délai minimal de 15 jours avant la première date anniversaire.

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Changer d’assurance emprunteur grâce à la loi Bourquin

Parfois, il peut arriver que la situation personnelle ou professionnelle évolue plusieurs années après la souscription du contrat d’assurance d’emprunt. On peut aussi se rendre compte tardivement que la concurrence propose une offre de couverture plus intéressante.

Dans ce cas, il est possible d’invoquer la loi Bourquin.

En effet, cette loi entrée en vigueur en 2018 permet aux assurés qui le souhaitent de remplacer leur assurance de prêt à chaque date anniversaire. À condition, comme pour la loi Hamon, de respecter une équivalence de garanties et la date limite légale.

À ce titre, celle-ci stipule que vous devez réaliser les démarches de substitution d’assurance au moins 2 mois avant la date anniversaire de votre prêt.

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Les démarches pour changer d’assurance emprunteur

Les dates limites imposées par les lois Hamon et Bourquin sont celles pour prévenir votre banque que vous souhaitez changer de contrat. Cela doit se faire par courrier recommandé.

Si vous respectez aussi bien l’équivalence du niveau de garantie que les délais légaux, la banque ne peut refuser cette substitution d’assurance de prêt et doit vous répondre sous 10 jours. Ensuite, il appartient à la nouvelle assurance de se charger du remplacement de contrat.

Vous avez besoin d’aide ? Les experts Wedou sont à votre disposition pour vous conseiller et vous accompagner dans vos démarches.