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Bénéficiaire

Lorsque l’on signe un contrat d’assurance emprunteur avec un organisme financier, on peut lire un certain nombre de termes juridiques qui peuvent être difficiles à appréhender.

Ainsi, connaissez-vous la différence réelle entre l’assuré, l’adhérent, le souscripteur et le bénéficiaire du contrat ?

Afin que vous puissiez signer et gérer votre contrat en connaissance de cause, nous vous disons tout ce que vous devez savoir sur le bénéficiaire d’une assurance emprunteur.

 

Bénéficiaire d’une assurance emprunteur : définition

Le bénéficiaire du contrat d’assurance emprunteur est la personne physique ou morale qui recevra les indemnités en cas de sinistre. Ce qui signifie, en d’autres termes, qu’en cas d’accident, voire de décès, le bénéficiaire désigné sera la personne qui recevra la somme indiquée dans le contrat d’assurance de prêt. Cela intervient surtout en cas de décès de l’assuré.

Ainsi, parce que la banque s’impose souvent comme seule bénéficiaire du contrat, si l’emprunteur ne peut plus rembourser son crédit, elle récupérera directement les indemnités de l’assurance (ici, en l’occurrence, le capital restant dû). Ce faisant, l’assuré et les héritiers sont protégés du risque d’endettement dans le cadre de la succession.

Vous comprenez ainsi que, dans certains cas, l’assuré / l’adhérent, le souscripteur et le bénéficiaire peuvent être des personnes différentes.

Ceci étant dit, il faut noter que choisir cette option impacte directement le patrimoine de l’assuré. Car, en cas de décès et de remboursement total du prêt, le bien acquis est valorisé sur la totalité de sa valeur. Ce qui augmente donc les droits de succession.

La banque peut-elle être la seule bénéficiaire de votre contrat d’assurance emprunteur?

Il faut savoir que la banque, dans le cas de la souscription d’une assurance emprunteur, aura tendance à s’imposer comme seule bénéficiaire. Toutefois, il est possible de désigner, si vous le souhaitez, les ayants droit. Cela intervient surtout comme nous l’avons indiqué précédemment, en cas de conséquences importantes sur les droits de succession.

Il est alors possible de nommer directement les héritiers comme bénéficiaires et de leur demander de s’engager à solder la dette de l’assuré à sa place en cas de décès (correspondant au capital et aux intérêts de la somme restante due).

Autre possibilité : inscrire une clause séquestre en remplacement de la clause bénéficiaire. Un notaire sera alors désigné pour récupérer le versement de l’assurance afin d’établir les créances en faveur de la banque.

Comment changer la clause bénéficiaire de son contrat d’assurance emprunteur ?

Il est tout à fait possible de modifier la clause bénéficiaire après la souscription du contrat. À condition d’obtenir l’accord de la banque. Toutefois, parce que d’un point de vue légal, la banque ne peut pas imposer le choix du bénéficiaire au souscripteur, les refus sont relativement rares.

Pour changer de bénéficiaire, il suffit d’envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception à la banque afin d’établir un avenant au contrat ou à l’acte notarié.

Évidemment, les bénéficiaires devront être désignés sans ambiguïté.


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