Ce qu’il faut savoir

Médecin-conseil

Médecin-conseil

Qu’est-ce qu’un médecin-conseil en assurance de prêt ?

Également appelé « médecin expert », le médecin-conseil est sollicité par la compagnie d’assurance pour évaluer l’état de santé d’un emprunteur – que ce soit au moment de la signature du contrat qu’à l’appréciation de l’incapacité ou de l’invalidité de l’assuré, suite à un sinistre susceptible d’activer une des garanties souscrites.

Comme tous ses confrères et consœurs, ce professionnel est soumis au Code de déontologie et au secret médical : le médecin-conseil reste un médecin ! Comme son opinion se construit sur des constatations fondées, il émet un avis objectif et indépendant. Enfin, le rendez-vous s’effectue dans le plus strict droit du patient : protection de la vie privée, information sur la mission, consentement à l’examen pratiqué…

Attention : pour respecter toutes ces conditions d’intervention, un médecin-conseil ne peut être, ni le médecin traitant de l’emprunteur, ni tout autre professionnel qu’il pourrait avoir sollicité dans son parcours de santé personnel. Autrement dit, il doit impérativement ne pas connaître l’assuré pour accepter la mission confiée par l’assureur et remplir correctement son rôle.

Un médecin-conseil délivre un avis objectif et indépendant sur l’état de santé d’un emprunteur à la compagnie d’assurance.

Un médecin-conseil délivre un avis objectif et indépendant sur l’état de santé d’un emprunteur à la compagnie d’assurance.

Quelle est la procédure classique d’une expertise médicale ?

Que ce soit au moment de la souscription du contrat ou après un sinistre, une fois l’état de l’assuré stabilisé, la consultation d’expertise médicale se déroule de manière identique.

Pendant une heure en moyenne, elle débute systématiquement par l’exposition de l’objectif de la mission à l’emprunteur. Ensuite, le médecin-conseil lui demande de raconter son histoire médicale, illustrée de tous les documents officiels (par exemple, les comptes-rendus des spécialistes et de l’hospitalisation).

Au terme du rendez-vous, il rédige un rapport qu’il transmet à la compagnie d’assurance. À noter qu’un médecin-conseil peut demander l’avis d’un spécialiste (ophtalmologiste, psychiatre, chirurgien ORL…) pour certaines expertises, afin de mieux comprendre la pathologie observée.

À partir de ce document et d’autres critères clés (durée du contrat, montant emprunté, quotité…), la compagnie prend la décision finale sur la situation et transmet sa proposition d’assurance ou de couverture à l’emprunteur.

Bon à savoir : Conformément à la loi Kouchner du mars 2002, un médecin traitant ne peut pas refuser à son patient l’accès à son dossier médical. Par contre, comme le professionnel ne peut pas adresser directement ces éléments au médecin-conseil, il doit impérativement passer par l’emprunteur.

Le médecin-conseil, à distinguer du médecin arbitre 

Attention, le médecin-conseil n’est pas le médecin-arbitre du dossier ! Choisi par l’assuré et par l’assureur, ce professionnel est désigné pour mettre un terme au litige qui oppose les deux parties sur l’état de santé de l’emprunteur.

Concrètement, en cas de contestations du rapport d’expertise médicale (ce qui reste assez rare !), le médecin-conseil suggère 3 médecins-experts (idéalement, auprès d’un tribunal), n’ayant aucune relation avec la compagnie d’assurance. Ensuite, ces trois noms sont suggérés au médecin traitant de l’assuré, afin qu’il fasse le choix du médecin-arbitre sur ce dossier.

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