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Remboursement forfaitaire et indemnitaire

Avant de signer le contrat de votre prêt immobilier, la banque vous demandera de souscrire une assurance emprunteur afin de vous protéger des aléas de la vie et de se couvrir par la même occasion.

Le rôle de l’assurance sera de prendre le relai si vous ne pouvez plus rembourser vos échéances de prêt (en fonction des garanties choisies).

On vous demandera alors de choisir entre un remboursement forfaitaire ou indemnitaire.

Qu’est-ce que l’indemnisation forfaitaire ?

La prise en charge forfaitaire du prêt correspond à une couverture fixe et définie à l’avance. Ce qui signifie que l’assurance ne prendra en compte ni vos prestations sociales, ni votre perte de revenu. Elle vous indemnisera en fonction d’un pourcentage de la mensualité de votre prêt, tel qu’il a été inscrit dans le contrat à la signature.

Dans la pratique, cela signifie que, peu importe votre baisse ou perte de revenu, l’indemnisation forfaitaire sera fixe et calculée indépendamment des évolutions de votre situation personnelle ou professionnelle.

À noter : si vous êtes co-emprunteur, le remboursement forfaitaire se fera à hauteur de votre quotité assurée.

En règle générale, le remboursement forfaitaire est proposé par les délégations d’assurance.

Qu’est-ce que le remboursement indemnitaire ?

À l’opposé de l’indemnisation forfaitaire, on trouve le remboursement indemnitaire. Alors que le remboursement forfaitaire correspond à un montant fixe, le remboursement indemnitaire, quant à lui, prend en compte autant la perte de revenu que les indemnités perçues par la Sécurité Sociale (et les éventuels autres organismes).

À ce titre, le remboursement peut varier proportionnellement à la baisse de vos revenus et à la prise en charge des prestations sociales. D’ailleurs, si ces dernières offrent une prise en charge complète, l’assureur ne sera pas obligé de vous rembourser, car la prise en charge indemnitaire ne se cumule pas avec les aides sociales.

Pour faire simple, si un accident implique une baisse de vos revenus et que ce sinistre est pris en compte dans les garanties inscrites dans votre contrat, l’assurance ne prendra en charge qu’une partie ou totalité de cette baisse de revenu.

Généralement, cette méthode de remboursement est celle des contrats groupe des banques.

Faut-il privilégier le remboursement forfaitaire ou indemnitaire ?

De toute évidence, la prise en charge forfaitaire offre une meilleure protection que le remboursement indemnitaire. En effet, l’assurance devra prendre en charge l’indemnisation sans tenir compte de votre situation personnelle et professionnelle et des aides sociales perçues.

Toutefois, le remboursement forfaitaire implique aussi des cotisations plus importantes.

À savoir : seules 5 garanties sont concernées par la prise en charge forfaitaire ou indemnitaire. C’est le cas de l'Incapacité Temporaire Totale de Travail (ITT), de la Perte d'Emploi (PE), de l’Incapacité Temporaire Partielle de Travail (ITP), de l'Invalidité Permanente Totale (IPT) et l'Invalidité Permanente Partielle (IPP).

En cas de décès et de Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA), l’assurance se substitue à l’assuré pour le remboursement du prêt.


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