Pourquoi changer d'assurance emprunteur avec la loi Hamon ?

Romain Gerbet
Community manager

Depuis l’instauration de la loi Châtel, en 2008, les emprunteurs ne sont plus obligés de souscrire l’assurance groupe de leur banque. En effet, cette loi a permis l’ouverture à la concurrence entre assurances et la possibilité de souscrire une délégation d’assurance.

Avec le temps, d’autres lois sont venues se greffer à cette dernière, dont la loi Hamon.

Que propose-t-elle exactement et pourquoi changer d’assurance de prêt avec la loi Hamon ? Nous répondons à ces questions dans notre article.

Assurance emprunteur et loi Hamon : que propose ce texte ?

Entrée en vigueur en 2014, la loi Hamon complète les lois Châtel et Lagarde et ajoute la possibilité pour les emprunteurs de changer facilement d’assurance emprunteur au cours de la première année de souscription du prêt.

Ce qui signifie, en d’autres termes, qu’une fois votre prêt signé, vous avez 1 an pour changer d’assurance si vous le souhaitez.

À condition toutefois de respecter un principe d’équivalence du niveau de garantie (les garanties de votre nouvelle assurance doivent être équivalentes ou supérieures à celles de l’ancienne) ainsi qu’un délai légal de demande de changement (votre lettre recommandée avec accusé de réception doit être envoyée au moins 15 jours avant la date anniversaire de votre prêt).

Les raisons de changer d’assurance emprunteur avec la loi Hamon

Il y a plusieurs raisons de profiter de la loi Hamon pour changer d’assurance.

La première : si vous vous rendez compte que finalement l’assurance souscrite ne répond pas à vos besoins, vous pouvez prendre le temps d’en trouver une nouvelle. Ce type de situation intervient souvent dans les demandes de prêt qui doivent se faire rapidement ou en choisissant l’assurance groupe de la banque afin de bénéficier de conditions d’emprunt intéressantes.

La seconde : vous avez souscrit à des assurances de prêt facultatives qui, finalement, ne vous servent à rien. Grâce à la loi Hamon, il est possible de les résilier facilement.

Dernière chose : si vous respectez les deux conditions de substitution de prêt loi Hamon (équivalence de garantie et délais légaux), la banque ne peut refuser votre demande. Et le changement d’assurance se fait sans frais de votre part. De plus, votre nouvelle assurance ou le courtier à qui vous avez fait appel pour trouver une meilleure assurance de prêt se charge de tout à votre place.

Ainsi, vous l’avez compris : la loi Hamon vous permet de réaliser de formidables économies sur votre assurance de prêt et, donc, votre crédit immobilier tout en profitant d’une couverture optimale. Et si vraiment vous avez raté l’échéance de la loi Hamon, sachez qu’il est possible de changer d’assurance emprunteur à chaque date anniversaire grâce à la loi Bourquin.

Vous voulez en savoir plus ? Wedou est un service 100% en ligne qui vous facilite la vie et vous aide à trouver l’assurance emprunteur qui vous correspond au juste prix.


  • Sommaire

Aide

Faq