Changer d’assurance emprunteur : que faire lorsque le banquier fait tout pour vous décourager !

Aujourd’hui, sous réserve de respecter la procédure et le délai de préavis, il est possible de changer d’assurance emprunteur à n’importe quel moment au cours de la première année du contrat et, ensuite, à chaque d’anniversaire. Pour autant, les banques détiennent encore plus de 85 %des parts de ce marché. Pourquoi ? Nombre d’entre elles font tout pour décourager/intimider les emprunteurs d’opter pour la délégation… Sans compter les manœuvres classiques... Heureusement, Wedou connaît parfaitement le monde de l’assurance de prêt et peut répondre à chacune de ces manœuvres…

Un cadre législatif pour changer d’assurance emprunteur

Depuis 2001, la législation française s’est progressivement renforcée pour favoriser la résiliation d’assurance de prêt immobilier :

-         La loi MURCEF (2001) : elle interdit la vente liée, dissociant ainsi légalement l’octroi du prêt de la souscription de l’assurance. Elle prévoit même des sanctions pour les banques contrevenantes.

-         La loi Châtel (2008) :elle ouvre les portes à la concurrence en imposant aux établissements bancaires d’informer les emprunteurs sur l’échéance de leur contrat.

-         La loi Lagarde (2010) :elle permet la délégation d’assurance, en offrant aux emprunteurs la possibilité de choisir.

-         La loi Hamon (2014) :elle ouvre aux emprunteurs la possibilité de changer d’assurance de prêt à n’importe quel moment au cours de la première année de vie du contrat, sous réserve de respecter une équivalence de garantie.

-         La loi Bourquin(2018) : elle étend les préceptes de la loi Hamon au-delà de la première année, à chaque date anniversaire.

Les banques restent en position de monopole

Malgré cette ouverture législative, réalisée sur près de 20 ans, les banques détiennent plus de 85 % des parts de marché : changer d’assurance emprunteur n’est pas chose aisée pour les emprunteurs.

Dès décembre 2013, l’association UFC Que Choisir souligne que ce produit d’assurance a le taux de marge le plus élevé, dans la mesure où le niveau de sinistralité est très bas par rapport aux primes encaissées : voilà pourquoi les banques ne veulent pas perdre leur statut de monopole sur ce marché…

« Plus les lois se sont accumulées, plus les banques ont fait preuve d’imagination pour conserver la manne que représente pour elles, l’assurance emprunteur », souligne Securimut[1].

Quels leviers utilisent-elles pour décourager les emprunteurs ?

La substitution d’assurance doit respecter 2 conditions essentielles :

  • Le niveau d’équivalence des garanties

Grâce à la Fiche Standardisée d’Information (FSI), un emprunteur peut désormais aisément comparer les propositions d’assurance de prêt. Le recours à un contrat extérieur n’est permis que lorsqu’il offre des protections égales ou supérieures à celles du contrat groupe.

  • Le délai de préavis

La mécanique de la délégation d’assurance doit s’opérer en suivant un calendrier bien précis – à savoir un préavis de 15 jours au cours des 12 premiers mois de remboursement ou un préavis de 2 mois, au-delà de sa première année.

Connaissant parfaitement ces prérogatives, les banques agissent sur ces deux conditions pour freiner les démarches.

Chez Wedou, nous observons fréquemment des établissements qui se cachent derrière un silence prolongé, afin de jouer la montre, derrière une signature électronique non-conforme, derrière un montant à couvrir non exact, etc. Autant de manœuvres destinées à décourager les emprunteurs de changer d’assurance emprunteur.

Que faire pour faire valoir ses droits de changer d’assurance emprunteur ?

Dans la mesure où vous respectez l’équivalence et les délais, sachez que chaque« réponse » négative d’une banque peut être légalement retoquée…Un silence prolongé

Légalement, une banque doit impérativement motiver son refus par écrit pour toute délégation d’assurance. Sans cette « réponse », elle s’expose à une amende administrative de 3 000 €. Par conséquent, face à un silence prolongé, vous pouvez lui rappeler cette obligation, tout en soulignant qu’elle doit aussi vous répondre dans les 10 jours à réception du dossier complet, selon la loi.

Une signature électronique non conforme

Nous avons également vu certaines « banques vilaines »se réfugier derrière une signature électronique non conforme, pour rejeter une demande. Or, depuis la promulgation de la loi sur les écrits électroniques du 13 mars 2000, ce mode de signature est juridiquement valide. Là encore, vous pouvez le rappeler à votre établissement bancaire par le biais d’un courrier…Une demande jamais reçue

Il arrive qu’un établissement bancaire fasse preuve de mauvaise foi, en affirmant n’avoir jamais reçu le dossier de la délégation d’assurance de l’emprunteur. Or, comme ces documents doivent impérativement être envoyés avec« accusé de réception », cette manœuvre ne tient pas longtemps… Mais, cela permet à l’organisme de gagner du temps.

Un montant inexact

Dans les papiers nécessaires pour changer d’assurance emprunteur, il convient de noter le montant que le contrat doit couvrir (le capital restant dû). Or, entre l’établissement des propositions d’assurance et l’envoi du dossier à la banque, il peut s’être écoulé un petit mois, faisant évoluer, de fait, le montant du prêt à protéger. Certains organismes en profitent alors pour en faire un motif de refus. Cependant, dès lors que la somme affichée est supérieure au montant réel, cela ne peut être un argument légalement valable.

Pourquoi faut-il se faire aider par un professionnel pour votre délégation d’assurance ?

Toutes ces pratiques sont destinées à faire gagner du temps à la banque et décourager les emprunteurs. Parfois mal-informés, ces derniers renoncent face à ces arguments fallacieux. Voilà pourquoi il est préférable de se faire accompagner par un professionnel dans vos démarches pour changer d’assurance de prêt. Souvent, il dispose de courriers tout prêts pour y répondre rapidement et finalement contraindre la banque à accepter cette délégation.

Mieux, au-delà de ces manœuvres légalement contestables, il faut savoir qu’un banquier ne s’exprimera pas de la même manière face à un expert du monde de l’assurance emprunteur : devant lui, il ne pourra pas menacer ou intimider son interlocuteur (garanties moins protectrices, paiement double des primes pendant la transition, etc.) pour le contraindre à renoncer à cette opération. Malheureusement, les témoignages d’emprunteurs se multiplient dans ce sens

Chez Wedou, nous faisons tout pour que la démarche soit le plus simple possible pour l’emprunteur : après une rapide simulation, vous connaissez le montant de l’économie réalisée (entre 5 000 et20 000 € sur toute la durée du prêt). Puis, vous recevez la proposition d’assurance que vous lisez minutieusement (Wedou peut vous éclairer et vous conseiller à cette étape), quitte à l’ajuster à votre situation personnelle. Une fois l'offre signée, nous nous occupons des démarches administratives pour assurer le changement.

 


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