[Témoignage Client] – Intimider, la méthode choc des banques contre la délégation d’assurance !

L’association Wedou,scandalisée par la pratique de la Société Générale : elle vous raconte !

Avec Wedou, Lucy passe de 19 € de cotisation à 8 € par mois

En suivant notre page Facebook, Lucy (le nom a été changé) comprend qu’elle peut changer d’assurance à chaque date anniversaire du contrat, grâce à la loi Bourquin. Elle décide alors de nous contacter pour que nous puissions évaluer sa situation : actuellement, la jeune femme paye 19 € par mois. Or, en respectant l’équivalence de garanties, nous pouvons lui obtenir une nouvelle assurance à 8 € par mois !

Nous lui envoyons la proposition ; puis, après validation, Lucy nous autorise à procéder au changement de contrat. Dès lors, nous la transmettons à la banque.

La Société Générale de Saint-Médard-en-Jalles met la pression

Après envoi, nous restons sans nouvelles de la banque : elle ne respecte donc pas le délai des 10 jours prévus par la loi. Par contre, la responsable de l’agence de la Société Générale de Saint-Médard-en-Jalles, près de Bordeaux, appelle Lucy et lui dit :

« Attention, vous faites une grosse bêtise : vous allez perdre vos garanties actuelles pour en avoir de moins bonnes. Dépêchez-vous d’appeler ou d’écrire à ces gens, car vous allez perdre votre assurance et, en plus, payer deux fois ! ».

Réprimée plusieurs fois, cette manœuvre est baignée d’irrégularités…

Immédiatement, Lucy, très inquiète, nous appelle et nous rapporte le contenu de cette conversation : nous la rassurons tout de suite en mettant en avant des arguments légaux, totalement irréfutables…

1.    Non-respect du délai de 10 jours prévus par la loi

À la réception de la nouvelle proposition, la banque dispose d’un délai de 10 jours pour accepter ou refuser la demande de délégation d’assurance. À noter qu’en cas de refus, elle doit motiver sa décision par écrit. Sans nouvelle de la banque, cela équivaut à une acceptation tacite.

2.    Le principe d’équivalences des garanties protège le client

En 2015, le Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF) a mis en place une liste de critères destinée à faciliter la comparaison et permettre l’équivalence de garanties, requis depuis la loi Lagarde. Conformément à ce principe, le changement n’est possible que si les garanties sont similaires ou supérieures au contrat d’assurance de prêt en vigueur.

3.     Aucun double paiement de l’assurance, car aucun chevauchement de contrats

Le changement d’assurance n’entraîne pas de période pendant laquelle l’assuré paye les deux contrats en même temps : une fois la nouvelle proposition validée par la banque, cette dernière émet un avenant au contrat. La signature de ce document met immédiatement fin à l’ancien contrat et permet au nouveau de prendre effet. Dès lors, il ne peut pas y avoir un double paiement !

Wedou,pour changer d'assurance et pour déclarer ces incidents aux autorités

La délégation d’assurance, Wedou s’en charge !

À chaque sollicitation, nous étudions les éléments transmis via la demande de devis en ligne, nous sollicitons nos partenaires et nous soumettons à notre client les propositions les plus intéressantes. Grâce à la Fiche Standardisée d’Information (FSI), l’emprunteur peut aisément comparer les offres. Naturellement, nous restons systématiquement à sa disposition, pour, le cas échéant, expliquer et conseiller notre client. Une fois la décision prise, nous nous chargeons des formalités, jusqu'au déclenchement du nouveau contrat.

L’association défend les intérêts des clients

Parallèlement à notre activité de courtage, notre association Wedou Ensemble Transformons l'Assurance s’emploie à modifier les choses en profondeur. Concrètement, dans ce cas précis, elle a demandé à Lucy l’autorisation de faire état de cet incident auprès de la DGCCRF (la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes) et de l’ACPR (l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) : l’intervention de la responsable d’agence de la Société Générale tombant, bien sûr, sous le coup de la loi !

Déjà réprimée plusieurs fois, cette pratique semblait avoir été abandonnée par les banques, nous ne pouvons que regretter sa reprise par la Société Générale et nous espérons qu’il s’agit, ici, d’une pratique isolée. N’hésitez pas à nous rapporter toutes difficultés éventuelles dans le processus de délégation d’assurance : notre association est là pour faire respecter vos droits et, le cas échéant, les défendre !

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Auteur de l'article:
Patrick Bacchetta
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