Glossaire

Équivalence du niveau de garantie

L’équivalence du niveau de garantie entre deux contrats d’assurance emprunteur signifie que leurs garanties réciproques apportent à l’assuré le même degré de sécurité. Le niveau de garantie est lui-même défini par la banque prêteuse et conditionne l’octroi du crédit. La notion d’équivalence du niveau de garantie est particulièrement importante, puisque l’emprunteur ne pourra changer d’assurance emprunteur que si le contrat alternatif d’assurance emprunteur remplit cette condition. Selon l’Avis du Comité Consultatif du secteur financier (CCSF) du 13 janvier 2015, est considéré comme  équivalent le contrat qui répond aux critères minimaux choisis par  le prêteur sur une liste annexée à cet Avis, dans la limite de 11 critères pour ce qui concerne les garanties décès, PTIA, invalidité et incapacité et 4 critères pour ce qui concerne la garantie perte d’emploi. A noter que l’équivalence ne signifie pas la similitude des garanties.

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