Qu’est-ce que l’équivalence du niveau de garantie en assurance emprunteur ?
L’équivalence du niveau de garantie entre deux contrats d’assurance emprunteur signifie que leurs garanties réciproques apportent à l’assuré le même degré de sécurité.
Le niveau de garantie est lui-même défini par la banque prêteuse et conditionne l’octroi du crédit : elle choisit minutieusement les critères d’équivalence en fonction du type de prêt, de la somme empruntée, du revenu, mais aussi de la situation professionnelle et financière de l’emprunteur, ainsi que de son état de santé général.
La notion d’équivalence du niveau de garantie est particulièrement importante, puisque l’emprunteur ne pourra changer d’assurance emprunteur que si le contrat alternatif d’assurance emprunteur remplit cette condition (exigence de la loi Lagarde, la loi Hamon et de la loi Bourquin).
Bon à savoir : l’équivalence ne signifie pas la similitude des garanties ! Sollicitez Wedou pour vous aider à décortiquer les propositions des assureurs.
Quels sont les critères d’équivalence ?
Conformément à l’Avis du Comité Consultatif du secteur financier (CCSF), émis le 13 janvier 2015, est considéré comme équivalent, le contrat qui répond aux critères minimaux choisis par le prêteur, sur une liste annexée à cet Avis, dans la limite de 11 critères (sur 18), pour ce qui concerne les garanties décès, PTIA, invalidité et incapacité (ITT, IPT et IPP) et de 4 critères (sur 8) pour ce qui concerne la garantie perte d’emploi.
Les 18 critères des garanties minimales exigibles
Pour les garanties décès, PTIA, invalidité et incapacité (2 critères) :
Couverture des sports amateurs pratiqués par l’emprunteur à la date de souscription
Maintien de la couverture en cas de déplacement dans le monde entier (à titre personnel ou à titre professionnel / humanitaire)