Délégation d'assurance

Qu’est-ce que la délégation d’assurance ?

La délégation d’assurance permet à l’emprunteur de souscrire une assurance de prêt auprès de l’assureur de son choix, au lieu du contrat groupe de la banque prêteuse.

Instituée en 2010 avec la loi Lagarde, elle bénéficie aussi bien aux souscripteurs d’un prêt immobilier que d’un crédit à la consommation. Seule condition impérative : le contrat d’assurance individuelle doit offrir des garanties équivalentes au contrat groupe.

En 2014, la loi Hamon vient encore renforcer ce droit en donnant la possibilité aux emprunteurs de résilier à tout moment l’assurance collective proposée par la banque prêteuse pendant la première année du prêt. Avec cette nouvelle disposition, le candidat au crédit peut bénéficier des meilleures conditions d’emprunt, tout en se donnant le temps de chercher une assurance individuelle plus avantageuse, dans un second temps.

En 2018, la loi Bourquin ajoute une nouvelle liberté à l’emprunteur, en lui permettant de résilier chaque année son assurance emprunteur à la date anniversaire du contrat.

Quels sont les avantages de changer d’assurance de prêt ?

Malgré cette liberté de choix, peu d’emprunteurs choisissent la délégation d’assurance : aujourd’hui encore, les contrats groupe représentent plus de 85 % des parts de ce marché.

Pourtant, les avantages d’un contrat individualisé sont pluriels :

• ‍La personnalisation du contrat et la construction d’une couverture spécifiquement adaptée à l’emprunteur au moment donné – que ce soit au niveau de son âge, son sexe, son état de santé, sa situation, aussi bien professionnelle que personnelle, ses activités sportives… ;

• La mise en concurrence pour obtenir le meilleur prix – tout en observant l’équivalence des garanties requise par la loi Lagarde, aisément identifiable grâce à la Fiche Standardisée d’Information et la Fiche personnalisée. Avec Wedou, la prime peut ainsi être divisée par 2 !

• L’amélioration des garanties – la délégation d’assurance offre la possibilité de revoir ses garanties, de les mettre à jour, voire d’en rajouter pour s’adapter à de nouveaux besoins et/ou obtenir une meilleure couverture.       

Comment se passe une délégation d’assurance ?

La première étape de la délégation d’assurance consiste à chercher le nouveau contrat : concrètement, il s’agit de solliciter différents organismes pour comparer leurs propositions. Une fois sélectionné, il faut y adhérer sans attendre. Dans tous les cas, il ne débutera qu’au terme du précédent contrat.

Attention à respecter les délais imposés par la loi : il est vivement recommandé de commencer ces démarches 2 mois avant l’échéance (avant la souscription de l’offre de prêt, avant la fin de sa première année et à la date anniversaire).

La seconde étape consiste à envoyer le nouveau contrat à la banque qui disposera de 10 jours pour l’examiner. À ce stade, soit elle procède à :

La validation du nouveau contrat d'assurance et l'interruption de la partie de ses prélèvement qui correspondent à l'ancienne assurance;

• Son refus : soit il est justifié, l’emprunteur devra vérifier l’équivalence de garanties et réajuster le cas échéant, soit il est non justifié, ce qui est illégal et rend la banque passible d’une amende de 3 000 €.

Si la délégation d’assurance est souvent source de précieuses économiques, elle peut être chronophage. Heureusement, en la confiant à l’association Wedou, vous n’aurez plus que les avantages, sans les inconvénients !