Grâce à la loi Lagarde, instituée en 2010, la délégation d’assurance permet aux emprunteurs de souscrire une assurance de prêt auprès de l’assureur de leur choix, au lieu du contrat groupe de la banque prêteuse. Vous n’êtes donc pas obligé de prendre les assurances proposées par votre conseiller, ou de les conserver.

Cette loi bénéficie aussi bien aux souscripteurs d’un prêt immobilier que d’un crédit à la consommation. Seule condition impérative : le contrat d’assurance individuelle doit offrir des garanties équivalentes au contrat groupe. Vous ne pouvez donc pas être moins bien assuré.

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Durant la première année de votre prêt immobilier

En 2014, la loi Hamon vient encore renforcer ce droit en donnant la possibilité aux emprunteurs de résilier à tout moment l’assurance collective proposée par la banque prêteuse pendant la première année du prêt. Avec cette nouvelle disposition, le client du crédit peut bénéficier des meilleures conditions d’emprunt, tout en se donnant le temps de chercher une assurance individuelle plus avantageuse, dans un second temps.

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Chaque année

En 2018, la loi Bourquin ajoute une nouvelle liberté à l’emprunteur, en lui permettant de résilier chaque année son assurance emprunteur à la date anniversaire du contrat. Donc même si vous avez manqué la première fenêtre de sortie, vous savez que vous pouvez faire une substitution d’assurance emprunteur avant chaque anniversaire de la signature de votre offre de prêt. N’attendez pas trop longtemps pour faire vos études comparatives, plus vite vous mettrez la délégation en place, plus d’économie vous ferez.

Malgré cette liberté de choix, peu d’emprunteurs choisissent la délégation d’assurance : aujourd’hui encore, les contrats groupe représentent plus de 82 % des parts de ce marché. Chiffre issu d’une enquête menée par le magazine Que Choisir en avril 2021.

Pourtant, les avantages d’un contrat individualisé sont nombreux :

• ‍La personnalisation du contrat et la construction d’une couverture spécifiquement adaptée à l’emprunteur au moment donné – que ce soit au niveau de son âge, son sexe, son état de santé, sa situation, aussi bien professionnelle que personnelle, ses activités sportives… Vous ne serez plus assuré comme tous les autres clients de votre banque avec un contrat uniforme, mais bien par une assurance structurée autour de vous et de votre vie.

• La mise en concurrence pour obtenir le meilleur prix – tout en observant l’équivalence des garanties requise par la loi Lagarde, aisément identifiable grâce à la Fiche Standardisée d’Information et la Fiche personnalisée. Avec Wedou, la prime peut ainsi être divisée par 2 !

• L’amélioration des garanties – la délégation d’assurance offre la possibilité de revoir ses garanties, de les mettre à jour, voire d’en rajouter pour s’adapter à de nouveaux besoins et/ou obtenir une meilleure couverture.

La première étape de la délégation d’assurance consiste à chercher le nouveau contrat : concrètement, il s’agit de solliciter différents organismes pour comparer leurs propositions. Une fois sélectionné, il faut y adhérer sans attendre. Dans tous les cas, il ne débutera qu’au terme du précédent contrat.

Attention à respecter les délais imposés par la loi : il est vivement recommandé de commencer ces démarches 2 mois avant l’échéance (avant la souscription de l’offre de prêt, avant la fin de sa première année et à la date anniversaire).

La seconde étape consiste à envoyer le nouveau contrat à la banque qui disposera de 10 jours pour l’examiner. À ce stade, soit elle procède à :

• La validation du nouveau contrat d'assurance et l'interruption de la partie de ses prélèvement qui correspondent à l'ancienne assurance;

• Son refus : soit il est justifié, l’emprunteur devra vérifier l’équivalence de garanties et réajuster le cas échéant, soit il est non justifié, ce qui est illégal et rend la banque passible d’une amende de 3 000 €.

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À retenir :

– vous n’êtes pas obligé de garder l’assurance emprunteur de votre banque

– vous pouvez faire votre substitution d’assurance emprunteur tout au de sa vie (attention ne tardez pas trop !)

– vous ne pouvez pas être moins bien assuré que votre contrat initial

– votre nouveau contrat sera adapté à votre situation

– vous pouvez diviser le coût de votre assurance emprunteur par deux.

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Si la délégation d’assurance est souvent source de précieuses économiques, elle peut être chronophage. Heureusement, en la confiant à l’association Wedou, vous n’aurez plus que les avantages, sans les inconvénients !