TAEA : Qu'est-ce que c'est et comment ça marche ?

Le taux annuel effectif de l’assurance, alias le TAEA, c’est le pourcentage appliqué chaque année pour calculer le montant en euros que l'emprunteur doit au titre de son assurance de prêt.

Il vous indique la part que vous allez consacrer à l’assurance dans le coût global de votre prêt immobilier. Plus prosaïquement, il sert à matérialiser combien la banque escompte vous faire payer pour couvrir votre prêt.

Il est annoncé noir sur blanc sur votre offre de prêt : depuis 2015 et la loi Hamon, c’est une obligation. Il est assorti de sa conversion en euros par mois, du montant global dû au titre de votre couverture de prêt, mais également des garanties précises que votre assurance de crédit immobilier vous octroie.

Le TAEA s’apparente donc une mesure de transparence autour l'assurance emprunteur, obligeant les banques à mieux communiquer sur leurs tarifs, et donc permettant aux consommateurs de choisir en toute connaissance de cause.

Du moins, en théorie ! Car certaines banques n'hésitent pas à bidouiller les calculs pour vous faire croire que leur TAEA est bas. Comme cette grande banque mutualiste de l’est, qui s’était “amusée”, il y a quelques mois, à sortir du calcul de leur TAEA, tous les montants dus au titre de ce qu’elle estimait être une “assurance facultative”. Sans bien sûr en informer ses clients, leur préciser ce qu’elle entendait par “facultative”, et surtout comment ils pouvaient se limiter à l’assurance “obligatoire”...

En aparté : pourquoi une assurance de prêt ?

En France, rares sont les emprunts consentis par les organismes de crédit sans que les consommateurs aient en parallèle, souscrit une assurance de prêt.

Et c’est une bonne chose : l’assurance emprunteur permet aux deux parties d’être protégées au cas où le débiteur serait dans l’incapacité temporaire ou permanente de rembourser son crédit :

- la banque s’assure de recevoir des indemnités,

- l’emprunteur en proie à de graves problèmes de santé (invalidité, incapacité) ou à une perte d’emploi est garanti de ne pas crouler sous des mensualités devenues impossibles à honorer, ou, en cas de décès, de ne pas conduire à la ruine son co-emprunteur ou ses héritiers.

Mais dans les faits, cette injonction à l’assurance permet aux banques de proposer des contrats dits “de groupe”, des formules maison bien plus souvent pensées pour servir leurs marges que pour préserver les emprunteurs en cas de problème…

Conscientes du problème, les autorités renforcent depuis 10 ans le droit des consommateurs à faire jouer la concurrence. Loi Lagarde en 2010, loi Hamon en 2015, amendement Bourquin en 2018 et bientôt (nous l’espérons) amendement Bourquin II : cet arsenal législatif vous permet de souscrire ou de changer votre assurance emprunteur en dehors de votre banque.

Le TAEA, s’il est utile en soi, vaut surtout pour les comparaisons d’offres d'assurance de prêt qu’il permet d’établir.

Il faut savoir qu’à garanties équivalentes, les TAEA proposés par les différentes banques françaises varient déjà conséquemment. Mais ce delta est encore plus impressionnant lorsque l’on compare les TAEA des banques et ceux des assureurs alternatifs.

Avec le TAEA, il est normalement plus facile pour le consommateur de comparer les montants au regard des garanties proposées, et donc de se diriger vers les solutions offrant le meilleur rapport qualité prix.

TAEA : pourquoi le négocier à la baisse ?

Le TAEA est le grand oublié à la table des négociations entre banques et emprunteurs. Pourtant le niveau du TAEA a une incidence bien réelle sur votre portefeuille.

Car, avec la baisse des taux d’intérêt, les montants des assurances emprunteur contractées auprès des banques deviennent plus lourds que le coût du crédit en lui-même ! Alors qu’elles représentaient en moyenne 30% du coût du crédit il y a quelques années, elles dépassent désormais régulièrement la barre des 50%.

La négociation autour de votre TAEA, même de quelques dixièmes de points, vous permet donc d’économiser plusieurs centaines voire milliers d’euros sur la durée totale de votre prêt.

Mais si vous n’êtes pas à l’aise à l’idée d’entamer un bras de fer avec votre banquier, une alternative à la délégation est faite pour vous : changez après la signature du contrat ! Dans les 12 mois suivant la signature de votre prêt, vous avez tout à fait le droit de résilier votre assurance au profit d’un contrat plus avantageux chez la concurrence. Si vous laissez passer la première année, le changement reste possible à chaque date anniversaire de l’offre de prêt.

Selon Martial Bourquin, en changeant d’assurance, un ménage peut économiser jusqu’à 1 000 euros par an, soit 25 000 euros pour un contrat de 25 ans !

La méthode de calcul du TAEA a été entérinée par le décret 2014-1190 du 15 octobre 2014 (loi Hamon), et est entré en vigueur le 1er janvier 2015.

Le TAEA est la différence entre les taux effectifs globaux de votre crédit immobilier avec et sans les coûts d'assurances : TAEA = taux effectif global (TEG) assurance comprise – TEG hors assurance. Par exemple : pour un prêt immobilier de 100 000€ sur 10 ans avec un taux de 3%, des frais de dossier de 500€ et un montant de 41,67€ par mois pour l’assurance de prêt, les mensualités s’élèvent à 965,61€ hors assurance et 1007,27€ si l'on intègre de coût de l'assurance. Le taux annuel effectif global hors assurance est donc de 3,15% alors que le taux annuel effectif global, appelé TEAG, avec assurance est de 4,07%. En calculant la différence entre les deux, on obtient le taux annuel effectif de l'assurance TAEA : 0,92%.

Les banques et les organismes de crédit ne sont tenus d’indiquer précisément et limpidement le TAEA sur leurs offres et leurs communications que depuis la loi Hamon de 2015 (article L311-4-1 du Code de la consommation).

Avant cette date, le coût de l'assurance était indiqué par le taux de l'assurance. Comme celui-ci était appliqué sur le capital global de l'emprunt, la comparaison, selon que le taux était appliqué sur le capital global du prêt ou sur le capital emprunté restant dû à l'organisme de prêt par l'emprunteur, était quasi impossible, surtout en cas d'assurance dégressive.

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