Taux d’invalidité

En assurance emprunteur, la notion d’invalidité s’observe à travers divers degrés de gravité : le taux d’invalidité. Plus il est élevé, plus la dépendance de l’emprunteur est importante. Son calcul permet donc de définir quelle garantie du contrat est activée :

• Invalidité Permanente Partielle, entre 33 % et 65 %
• Invalidité Permanente Totale, entre 66 % et 99 %
• Perte Totale et Irréversible d’Autonomie, à 100 %

Attention, l’assurance invalidité est une notion qui sous-entend un état permanent et irréversible alors que l’assurance incapacité renvoie à un état plus temporaire.

Établi par un médecin expert, après une impérative période de consolidation (état stabilisé de l’assuré), ce taux est construit à partir de la combinaison de ces facteurs :

• Le taux d’invalidité professionnelle, déterminé par un barème propre à chaque assureur et indiqué dans les conditions générales du contrat d’assurance
• Le taux d’invalidité fonctionnelle,déterminé par le barème de droit commun du Concours Médical appliqué au moment du sinistre. Ce dernier mesure l’incidence de ce handicap sur les gestes essentiels au quotidien. Par exemple, la perte de 5 orteils ouvre à un taux d’invalidité fonctionnelle de 15 %, quand celle d’un pied est fixée à 30 %.

Absolument essentiel pour l’assuré, le taux d’invalidité définit la garantie activée et, par conséquent, l’étendue de la protection. En effet, un taux qui relève de la PTIA, de l’IPT ou de l’IPP, n’entraîne pas la même la prise en charge par l’assureur. Avec un pourcentage proche des limites comme 65 % ou 32 %, un assuré a tout intérêt à le faire étudier plus attentivement.

Établi par un médecin-expert, indépendant, mais choisi par l’assureur, ce taux peut faire l’objet d’une contestation par l’assuré.

La démarche débute par la saisie d’un médecin de son choix pour produire une contre-expertise. Attention, cette démarche se fait aux frais de l’assuré et coûte environ 300 € ! Parallèlement, ce dernier doit informer l’assureur de cette entreprise par le biais d’un courrier, idéalement, recommandé avec avis de réception.

À l’issue de son intervention, le médecin peut soit :

• Confirmer le taux d’invalidité
• Réévaluer le pourcentage indiqué par la compagnie d’assurance.

Si le taux est plus élevé (et par conséquent, à l’avantage de l’assuré), il suffit de transmettre la copie de l’attestation de contre-expertise médicale par voie postale, accompagnée d’un courrier motivant la contestation du taux à l’assureur.

Les avis contradictoires du médecin-conseil de la compagnie d’assurance et du professionnel choisi par l’assuré entraînent l’intervention d’un troisième médecin désigné par les deux parties (et à leurs frais) ou à défaut par le président du Tribunal de Grande Instance (TGI). Si un accord sur le taux d’invalidité n’est toujours pas conclu, une expertise judiciaire fixée par le TGI tranchera la question définitivement.