Glossaire de l'assurance emprunteur

Ce qu’il faut savoir

Notice d'information

Ce document précise les risques couverts, ainsi que les modalités de mise en jeu des garanties. Il doit  être remis à l’emprunteur par l'assureur ou l'intermédiaire en assurance (par exemple la banque prêteuse) et annexé au contrat de prêt.

On parle également de Conditions Générales du contrat d'assurance pour les distinguer des Conditions particulières où sont précisés les conditions spécifiques, options ou exclusions applicable au souscripteur du contrat.