La fiche standardisée d'information c'est quoi?

Dans cet article, nous vous présentons les informations essentielles à maîtriser au sujet de la fiche standardisée d’information.

Guide
Définition
Fiche standardisée information

Si vous êtes actuellement en cours de réalisation d’un projet immobilier à crédit, vous êtes sans doute concerné par l’assurance de prêt. Il s’agit d’une garantie au titre de laquelle votre assureur prendra le relais du remboursement de vos échéances de prêt dans le cas où vous ne pourriez plus les honorer vous-même. Dans l’immense majorité des cas, les banques imposent aux emprunteurs la souscription d’une assurance pour leur accorder un prêt, mais elles ne peuvent pas obliger l’emprunteur à choisir l’assurance de la banque. C’est pourquoi l’offre de prêt de votre banque doit être accompagnée d’une fiche standardisée d’information, qui facilite la comparaison des offres d’assurances.

Dans cet article, nous vous présentons les informations essentielles à maîtriser au sujet de la fiche standardisée d’information pour que vous puissiez tirer profit de ce document qui vous permet d’accéder à davantage de transparence sur vos droits et vos devoirs.

La fiche standardisée d'information : les informations essentielles

À quoi sert la fiche standardisée d’information ?

Pour accorder un crédit immobilier, les banques exigent des emprunteurs qu’ils fassent couvrir leur prêt par assurance spécifique, qui prendra le relais du remboursement des mensualités ou du capital restant dû en cas d’impossibilité temporaire ou permanente d’y faire face. La banque peut alors vous proposer sa propre assurance, qui est une assurance de groupe, mais vous pouvez tout à fait décliner cette proposition et rechercher une protection auprès d’un assureur indépendant de votre banque. Il s’agira alors d’une assurance individuelle.

Si vous avez parfaitement le droit de décliner l’offre d’assurance de groupe de votre banque, vous restez néanmoins dans l'obligation d’en respecter les termes et les conditions. Ainsi, vous devrez souscrire une assurance de prêt offrant des garanties au moins équivalentes à celles que proposent votre banque. Comme vous l’avez peut-être remarqué, la sémantique et la pratique des assurances sont parfois obscures, surtout pour les néophytes. C’est ici qu’intervient la Fiche Standardisée d’Information (FSI). Encadré par l’arrêté du 29 avril 2015, ce document doit vous être remis par votre banque, dès les premières simulations réalisées par votre conseiller. En reprenant les informations essentielles des garanties exigées par votre banque, la FSI vous permet de comparer les offres d’assurance, dès la signature du contrat de prêt, ou en cours d’exécution du contrat, si vous souhaitez changer d’assurance de prêt.

En quelques mots, on peut donc définir la FSI comme un document synthétique et universel qui reprend l’ensemble des conditions et exigences d’un établissement bancaire en termes d’assurances de prêt afin de permettre aux emprunteurs de choisir efficacement leur assureur.

La fiche standardisée d’information est-elle obligatoire ?

Oui, depuis 2015, la banque est dans l’obligation légale de vous fournir une FSI au plus tôt dans le processus de négociation de votre prêt. Dans les faits, la majorité des banques essaient toujours d’inciter ses clients à souscrire son assurance de groupe, mais sachez que rien ne vous y oblige, et vous êtes tout à fait dans votre droit si vous souhaitez rechercher une assurance individuelle. Vous pouvez même demander vous-même la FSI dès le premier rendez-vous relatif à votre emprunt avec votre conseiller, pour lui montrer que vous connaissez parfaitement vos droits.

Pourquoi la FSI vous permet-elle de réaliser des économies ?

L’assurance de prêt est un poste de dépense quasiment obligatoire pour tout investissement immobilier réalisé à l’aide d’un crédit. Son prix peut atteindre jusqu’à 35% du montant total du crédit immobilier. Le fait de rechercher un assureur individuel, et ne pas se contenter d’accepter l’offre d’assurance groupe proposée par la banque peut vous permettre de réaliser des économies substantielles, jusqu’à 50%. C’est ce que l’on appelle la délégation d’assurance. De nombreux assureurs indépendants proposent des garanties tout à fait satisfaisantes à des prix plus attractifs.

Quelles sont les informations contenues dans la fiche standardisée d’information ?

La FSI reprend les informations essentielles dont vous aurez besoin pour appréhender les différentes offres d’assurance de prêt. Elle comprend :

La description des garanties

Comme toute assurance, comme une assurance maladie par exemple, l’assurance emprunteur peut comporter différents postes de couverture. Selon votre profil, votre état de santé, vos revenus ou encore votre type d’emprunt, votre banque exigera certaines garanties, alors que d’autres seront facultatives. Vous trouverez le détail des exigences de votre banque en la matière sur votre FSI. Les garanties qui seront abordées sont les suivantes :

  • L’Incapacité Permanente Totale (IPT), l’Incapacité Temporaire de Travail (ITP) et l’Invalidité Permanente Partielle (IPP). IPT et ITP sont obligatoires seulement pour les investissements immobiliers résidentiels. Elles sont facultatives si vous réalisez un investissement locatif. Elles vous couvrent en cas d’arrêt de travail temporaire ou permanent suite à une maladie ou un accident. L’IPP peut être facultative ou obligatoire selon les banques. L’IPP correspond généralement à un taux d’invalidité compris entre 33% et 66%, alors que l’IPT correspond à un taux d’invalidité supérieur à 66%, selon les barèmes établis par la sécurité sociale ;
  • La Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA). Cette garantie obligatoire vous couvre si vous devenez invalide à 100% suite à une maladie ou un accident grave. Elle n’est mise en œuvre qu’après l’examen d’un médecin-conseil qui devra constater l’incapacité de réaliser les gestes du quotidien, comme se nourrir, se laver ou encore se déplacer, sans l’aide d’une tierce personne ;
  • La perte d’emploi. Cette garantie facultative s’adresse aux salariés, en leur permettant de faire prendre le relais des mensualités à l’assureur en cas de licenciement économique. La démission, la rupture conventionnelle et le licenciement pour faute sont généralement exclus de la couverture ;
  • Le décès. Cette garantie est obligatoire dans tous les contrats d’assurance de prêt immobilier. Elle protège vos héritiers puisqu’ils n’auront pas à supporter la charge de vos mensualités en cas de décès. L’assurance versera soit les mensualités, soit le capital restant dû à votre charge. Notez que si vous avez un co emprunteur, votre conjoint par exemple, ses propres mensualités pourront rester à sa charge, en fonction de sa quotité.

Les conditions de prise en charge

Une fois établie la liste des garanties exigées, encore faut-il comprendre les conditions de mise en œuvre qui doivent y être attachées. Ces critères peuvent être aussi variés qu’un plafond d’indemnisation au titre d’une garantie, des montants de franchise, ou encore des durées maximum de couverture. Tous ces critères doivent apparaître dans la FSI, avec le détail pour chaque poste de couverture. Vous l’aurez compris, vous ne pourrez pas choisir une assurance proposant une mise en œuvre moins favorable que celle indiquée dans la FSI.

Le type de versement des prestations de l’assurance en cas de sinistre doit aussi être indiqué. Il s’agit soit du remboursement intégral du capital restant en une fois, soit par mensualités. Aussi, le caractère forfaitaire ou indemnitaire de la prise en charge doit être renseigné pour chaque poste.

La quotité

La quotité d’un prêt immobilier correspond à la part de capital à garantir. Si vous empruntez seul, la question de la quotité ne se posera pas, elle sera de 100%. Mais si vous empruntez à deux, avec votre conjoint par exemple, la quotité peut être modulée, tant que le prêt est garanti à 100% minimum. Vous pouvez donc avoir chacun une quotité de 50%, mais aussi 70% pour l’un ou 30% pour l’autre, ou même assurer votre prêt à hauteur de 200%, avec une quotité de 100% chacun. Dans le cas où l’un des co-emprunteurs venait à décéder, le prêt serait intégralement pris en charge par l’assureur si le prêt est garanti à 200%.

Selon votre profil, votre âge, votre état de santé, vos revenus et votre situation, la banque peut imposer, dans la FSI, une quotité spécifique pour chacun des co-emprunteurs.

Le coût de l’assurance

Le coût de l’assurance proposée doit être détaillé dans la FSI et ce détail doit comprendre les éléments suivants :

  • Le coût total de l’assurance. Ce prix représente le total de ce que vous coûterait l’assurance sur la durée totale envisagée du prêt ;
  • Le montant des cotisations. Mensuelles ou annuelles, les cotisations doivent apparaître dans la FSI ;
  • Le Taux Annuel Effectif d’Assurance (TAEA). C’est surtout cet indicateur que vous devrez prendre en compte pour comparer les offres. Il correspond à un pourcentage de référence universel qui indique la part de l’assurance dans le coût total du prêt.

Comme vous l’avez compris, la FSI est essentielle pour que vous puissiez exercer votre droit à la souscription d’un assureur individuel. Chez Wedou, nous sommes engagés pour que les emprunteurs réalisent des économies conséquentes sur leur assurance de prêt. Nos experts vous accompagnent dans le choix de votre assureur, jusqu’à la signature de votre contrat, et vous permettent ainsi de réaliser des économies pouvant aller jusqu’à 50%.

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