Les délais de changement de votre assurance emprunteur, les dates clés

Bien que le rôle de l’assurance emprunteur soit de prendre en charge les mensualités de prêt en cas de besoin, les délais peuvent différer en fonction des contr

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Définition
Les délais de l’assurance emprunteur

Le rôle d’une assurance emprunteur est de prendre en charge les remboursements de mensualité d’un prêt immobilier en cas d’impossibilité par l’adhérent. Toutefois, ce processus est lié à différents délais qu’il convient de connaître pour ne pas avoir de mauvaises surprises.

Découvrez-les en détail.

Délai de carence et de franchise de l’assurance emprunteur

L’indemnisation peut être liée à un délai de carence ou un délai de franchise. En fonction de ce qui est stipulé dans le contrat, le délai de remboursement (et son montant) peut être très différent.

Le délai de carence, tout d’abord, correspond à la période pendant laquelle le contrat ne s’applique pas. Débutant à la signature du contrat d’assurance, le délai de carence peut ensuite s’étendre entre 1 mois et 1 an en fonction du contrat.

Le délai de franchise, quant à lui, débute à la déclaration du sinistre par l’assuré. Estimé généralement en mois, il est nécessaire pour l’assuré d’attendre la période indiquée dans le contrat pour être indemnisé (entre 3 et 6 mois en règle générale).

Par exemple, si vous avez signé un contrat d’assurance de prêt avec un délai de carence de 6 mois et un délai de franchise de 1 mois, vous devrez attendre 6 mois pour obtenir votre première indemnisation liée à un sinistre et, ensuite, 1 mois à partir de la déclaration du sinistre pour être réellement indemnisé.

À savoir : le délai de carence de votre assurance emprunteur peut ne pas s’appliquer dans certains cas spécifiques.

Délai d’attente de l’assurance emprunteur

Il est possible de lire sur certains contrats une mention indiquant un délai d’attente.

Quelle est la différence entre le délai d’attente, le délai de franchise et le délai de carence ?

En fait, le délai d’attente correspond aux délais de franchise et délais de carence. En d’autres termes, ce sont tous les délais qui vous demanderont d’attendre un certain temps avant d’être indemnisés.

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Que faire en cas de retard d’indemnisation de l’assurance emprunteur ?

Avant toutes choses, il convient de vous renseigner sur les délais indiqués dans votre contrat afin d’être sûr que l’assurance soit bien en retard.

Si c’est vraiment le cas, commencez par envoyer un courrier en recommandé avec accusé de réception à votre assurance. Sans retour concret de leur part, prenez contact avec le service client.

Finalement, si la situation n’évolue pas comme vous le souhaitez, vous pouvez saisir le médiateur de l’assurance qui se chargera de trouver une solution à l’amiable à votre litige.

En dernier recours, il est possible de saisir le tribunal compétent voire l’ACP (Autorité de Contrôle Prudentiel) si le litige n’est pas individuel.

Dernière chose : sachez que vous pouvez changer d’assurance durant la première année de souscription et à chaque date anniversaire grâce aux lois Hamon et Bourquin. Nos experts sont à votre disposition si vous voulez en savoir plus.

FAQ / les questions les plus fréquentes

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