L'assurance emprunteur

L’assurance emprunteur est une assurance temporaire, limitée à la durée du crédit. Elle garantit le remboursement de la créance (capital et intérêts) à l’établissement prêteur en cas de décès, d’invalidité ou encore d’incapacité, voire éventuellement de perte d’emploi, de l’assuré.

L’assurance emprunteur n’est pas obligatoire. Mais, dans les faits, les banques l’exigent pour accorder un prêt. En réalité, les emprunteurs ont vraiment intérêt à la souscrire, elle garantit le remboursement du crédit immobilier et le maintien au domicile si un coup dur provoque une perte de revenu. Néanmoins, rien n’oblige plus à souscrire ou à conserver l’assurance de prêt de sa banque, dont le prix est souvent excessif.

Lorsque vous empruntez, votre capacité de remboursement est basée sur vos revenus futurs. Une incapacité de travail, un décès, peut engendrer des baisses de vos ressources et empêcher le remboursement du crédit. Initialement conçue pour protéger les emprunteurs, l'assurance de prêt est devenue, aujourd’hui, une source substantielle de revenus pour les banques et les courtiers en crédit. Par conséquent, ces organismes poussent leurs clients à souscrire leur propre assurance emprunteur (appelée aussi « assurance de prêt »).

La réglementation a défini 18 critères qui permettent de comparer les assurances de prêt et de vérifier qu’elles répondent bien aux attentes de la banque prêteuse.
Ces critères sont aussi appelés critères d’équivalence, car ils permettent de vérifier que les garanties d’une offre d’assurance emprunteur sont bien équivalentes aux exigences définies par chaque banque. Pour faciliter le contrôle de l’équivalence des garanties, toute offre d’assurance de prêt doit être accompagnée de la remise d’une Fiche Standardisée d’Information (FSI) qui reprend, par garantie, l’ensemble des critères d’équivalence.

L'assurance imposée par les banques est, pour ces organismes, une importante source de revenus. Par conséquent, la mise en place du libre choix n’a pas été de tout repos. D'ailleurs, les banques ont résisté et résistent encore à ce droit. Mais, aujourd’hui, vous pouvez opter pour une délégation d’assurance, c’est-à-dire souscrire un contrat d’assurance auprès de l’assureur de votre choix dont le coût est sensiblement moins élevé.
Si (et seulement si) ce contrat présente un niveau de garanties équivalent au contrat d’assurance proposé par l’organisme de crédit, la banque ne peut pas refuser la délégation.

La première loi essentielle est la loi Lagarde sur l’assurance emprunteur. Entrée en vigueur en 2010, elle a rendu possible la délégation d’assurance. Il s’agit de la possibilité, pour tout emprunteur, de choisir son assurance dans un autre établissement que la banque prêtant l’argent. Ensuite, la loi Hamon sur l’assurance emprunteur de 2014 a constitué une avancée importante dans ce domaine. Cette loi a ouvert le droit de changer à tout moment d’assurance de crédit dans les 12 mois suivants la signature de l’offre de crédit immobilier. Pour conserver les garanties essentielles à la couverture du prêt, la nouvelle assurance doit présenter des caractéristiques similaires à celles de l’assurance à laquelle elle se substitue. En d’autres termes, les garanties du nouveau contrat d’assurance de prêt doivent être équivalentes à l’assurance en place pour que la résiliation soit possible. Enfin, la loi Bourquin ou loi Sapin 2 est entrée en vigueur en 2018. Grâce à elle, il est possible de changer d’assurance de prêt immobilier tous les ans. Il faut néanmoins en informer l’assureur par courrier 2 mois avant la date d’échéance. Pour cela, il est nécessaire d’envoyer une lettre de résiliation avec accusé de réception dans laquelle sera bien sûr présenté un contrat respectant les règles d’équivalence des garanties que la banque pourra contrôler.

Jusqu’ici, chaque établissement bancaire pouvait lui-même décréter quelle était la date anniversaire. Comme seule obligation, il devait indiquer cette mention quelque part. Ainsi, il n’était pas facile pour les consommateurs de savoir quelle était cette date d’autant qu’une simple mention en bas de page d’un site Internet suffisait à remplir les obligations de la banque. Dans les faits, cette difficulté d’accès à l’information permettait souvent à la banque de refuser la résiliation en prétextant du non-respect du préavis par rapport à une date qu’elle déterminait elle-même. Dès le 28 juin 2018, chez Wedou, nous appelions à contester la décision de la Fédération des banques de laisser chaque établissement fixer lui-même la date d’échéance. Heureusement, nous avons été entendus et la décision de la CCSF (Comité consultatif du secteur financier) a résolu cette question par un communiqué de presse paru le 27 novembre 2018. Depuis, une date unique d’échéance des contrats est mise en place : celle-ci s’applique à tous les établissements bancaires et à tous les contrats en cours ou à venir. Cette date unique, adoptée à l’unanimité, est fixée à la date anniversaire de la signature de l’offre de prêt. Cette décision simplifie grandement la question de la résiliation étant donné que tous les acteurs parlent maintenant de la même date. Ainsi, les échanges entre les clients et les banques deviennent plus clairs et chacun sait à quoi il s’engage.