Bien que la loi stipule que l’assurance emprunteur ne soit pas légalement obligatoire pour obtenir un prêt immobilier, les banques s’en servent pour se couvrir. De ce fait, en pratique, sans assurance emprunteur, il n’est pas possible de signer un contrat de prêt immobilier.

Ainsi, il est important de connaître les garanties obligatoires auxquelles vous devrez souscrire pour obtenir un prêt dans les meilleures conditions et pour être suffisamment protégé en cas de sinistre.

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Les garanties décès et PTIA

Vu que l’assurance emprunteur n’est pas légalement obligatoire, il n’existe pas de réelles garanties obligatoires. Ça, c’est pour la théorie. Dans les faits, les banques obligent un emprunteur à signer un contrat d’assurance emprunteur avec, au minimum, une garantie décès et une garantie PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie).

Ce sont, en effet, les deux garanties que nous retrouvons sur tous les contrats. L’objectif est simple : l’assurance se charge de prendre le relais du remboursement des mensualités du prêt en cas de décès ou de perte d’autonomie de l’assuré.

La banque est donc certaine de récupérer l’argent prêté tandis que, de votre côté, vous êtes couvert contre la perte de revenu (dans le cas d’une PTIA) tout en protégeant vos proches en cas de décès en demandant à l’assurance de rembourser le prêt à votre place.

Ce qui permet d’éviter de perdre le bien acquis en cas d’accident grave (qui entre alors dans le patrimoine de la succession). À ce titre, en cas de décès de l’adhérent, puisque l’assurance prend le relai sur le remboursement du prêt, les ayants droit de l’assuré disparu n’ont plus obligation de remboursement de l’emprunt. Le contrat de prêt s’arrête donc.

Attention toutefois : la garantie décès emprunteur ne couvre pas le suicide survenu durant la première année de souscription.

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Les autres garanties obligatoires au sein de certains contrats

En plus de ces deux garanties que nous retrouvons dans tous les contrats d’assurance, d’autres garanties peuvent être demandées par la banque/assurance. C’est le cas, par exemple, des garanties IPT (Invalidité Permanente Totale), IPP (Invalidité Permanente Partielle) et ITT (Interruption Temporaire de Travail).

Dans le cas des garanties IPT et IPP, un médecin déterminera le taux d’invalidité et la date de consolidation liée (date à laquelle toutes les opérations de rééducation ont été réalisées).

Quant à la garantie ITT, elle correspond à la prise en charge du remboursement du prêt par l’assurance après un arrêt de travail longue durée.

À savoir : en cas d’arrêt de travail, la garantie ITT sera d’abord mise en œuvre. S’il s’avère que l’assuré n’est pas capable de reprendre le travail, la garantie IPT prendra le relais.

Dans tous les cas, ces garanties sont soumises à des délais de franchise et de carence.