L'assurance emprunteur est-elle tenue au secret médical ?

L’assurance emprunteur oblige à remplir avec exactitude le questionnaire de santé. Mais qu’en est-il du secret médical ? Nous répondons à cette interrogation dans notre article.

Guide
Garanties
Assurance emprunteur et secret médical

C’est une évidence : emprunter de l’argent à une banque pour financer un projet immobilier est un travail de longue haleine. En plus du prêt, il est nécessaire de trouver une assurance emprunteur optimale et adaptée à ses besoins.

Si l’emprunteur est en bonne santé et dispose d’une situation financière et professionnelle stable, il n’y a pas de souci. Par contre, les personnes avec risque aggravé de santé peuvent rencontrer quelques problèmes lors du remplissage du questionnaire de santé.

À ce titre, il est tout à fait légitime de se demander comment est géré le secret médical dans le cas de transmission d’informations confidentielles.

L’importance du questionnaire de santé pour l’assurance emprunteur

Au moment de souscrire une assurance emprunteur, on vous demandera de remplir un questionnaire de santé afin d’en savoir plus sur votre situation personnelle et professionnelle.

Il faut savoir que la loi vous oblige à y répondre de façon précise et exhaustive. Si vous omettez une information, vous risquez une nullité du contrat avec obligation de remboursement du prêt par vos propres moyens (ce qui peut mettre en danger votre projet immobilier). Dans les cas les plus graves, vous pouvez aussi encourir des sanctions financières voire des peines pénales.

Vous l’avez compris : il est important de remplir avec exactitude ce questionnaire médical. Si besoin, vous pouvez demander à votre médecin traitant de vous aider. Toutefois, ce dernier n’est pas obligé de signer ou cosigner la déclaration. Car, en le faisant, il se rend responsable de la véracité des informations indiquées dans ce questionnaire.

À savoir : grâce à la convention AERAS, il est possible d’obtenir un droit à l’oubli pour certaines pathologies. Mais seulement si le protocole thérapeutique est terminé depuis un certain nombre d’années (et sans rechute).

Assurance emprunteur, questionnaire de santé et secret médical

En fonction des pathologies déclarées, et droit à l’oubli mis à part, certaines informations décrites dans ce questionnaire pourront donner lieu à des examens médicaux plus approfondis. Dans ce cas, ce sera au médecin-conseil de l’assurance de s’en occuper.

Ceci étant dit, il faut savoir qu’en France, le secret médical est un concept qui est pris très au sérieux par les institutions.

De ce fait, bien que votre médecin traitant puisse vous aider à remplir votre déclaration, il n’est pas autorisé à fournir directement à l’assurance des informations qui vous concernent.

De plus, toutes les informations médicales transmises à l’assurance sont protégées par la CNIL. Ainsi, seules les personnes autorisées peuvent avoir accès à ces informations sensibles.

Fort heureusement, bien que nous soyons sur une relation commerciale (et non médicale), le secret médical prévaut toujours. D’ailleurs, en cas de violation de ce dernier, les sanctions peuvent aller jusqu’à 15 000€ d’amende et 1 an de prison pour la personne fautive.

Quelques informations pour
votre proposition personnalisée.
<

Et voilà notre
meilleure offre

J'en profite
Retenter

Assurance Emprunteur
Votre tarif en
10 secondes !

Nous avons bien reçu votre enregistrement et vous adressons un mail pour accéder à votre espace personnel
Oops! Something went wrong while submitting the form.

FAQ / les questions les plus fréquentes

Quelques informations pour
votre proposition personnalisée.
<

Et voilà notre
meilleure offre

J'en profite
Retenter

Assurance Emprunteur
Votre tarif en
10 secondes !

Nous avons bien reçu votre enregistrement et vous adressons un mail pour accéder à votre espace personnel
Oops! Something went wrong while submitting the form.
Garanties

Assurance de prêt et surpoids

L’IMC est un facteur important pour les assurances. En effet, un surpoids peut entraîner des risques de santé aggravés. Heureusement, il existe des solutions pour souscrire un contrat à des conditions optimales.

Publié le
19/9/22
Garanties

Assurance emprunteur et PTIA

Si vous faites crédit immobilier, vous pouvez souscrire à une assurance emprunteur, que ce soit avec votre banque ou d'autres assurances.

Publié le
3/10/22
Garanties

Assurance emprunteur et décès du co-emprunteur

Quand on emprunte à 2, il arrive qu’un des deux emprunteurs décède avant la fin du crédit. Que se passe-t-il à ce moment au niveau du prêt et de l’assurance ? Réponse dans notre article.

Publié le
28/6/22
Garanties

Ce qu’il faut savoir sur l’assurance emprunteur à la retraite

Il arrive souvent que le crédit immobilier ne soit pas remboursé après 60 ans. Dans ce cas, que devient l’assurance emprunteur à la retraite ? Lisez notre artic

Publié le
28/6/22
Garanties

Assurance de prêt et diabète

Parce que les assureurs considèrent le diabète comme un risque aggravé de santé, il peut être difficile de réaliser un crédit immobilier. Découvrez nos conseils pour emprunter en toute sérénité.

Publié le
28/6/22
Garanties

Que devient l'assurance emprunteur en cas de rachat de crédit

Si vous pensez à un rachat de crédit mais que quelques questions subsistent, notamment celle de l'assurance emprunteur, nous vous disons tout dans cet article.

Publié le
3/10/22
Garanties

Assurance emprunteur et divorce

Ce n’est pas parce qu’un divorce divise les biens que l’assurance emprunteur s’arrête. Heureusement, vous pouvez obtenir des aménagements de votre prêt. Nous vous disons tout.

Publié le
28/6/22
Garanties

Assurance emprunteur et fumeurs

Pour les banques, les emprunteurs qui fument sont considérés comme des personnes à risque. Heureusement, il existe des moyens d’obtenir de bonnes conditions d’emprunt. Découvrez-les.

Publié le
23/9/22
Garanties

Assurance emprunteur et arrêt de travail

En cas d’arrêt de travail de longue durée, si vous possédez les bonnes garanties, votre assurance emprunteur peut prendre le relai au niveau financier. Lisez notre article pour en savoir plus.

Publié le
28/6/22
Garanties

Assurance emprunteur et perte d'emploi

La souscription à une garantie perte d'emploi n'est pas d'emblée dans votre contrat d'assurance. C'est une garantie pour votre banque. Mais vaut-il le coup d'y souscrire ?

Publié le
3/10/22
Garanties

Assurance emprunteur et grossesse

Est-ce qu’être enceinte peut avoir une incidence sur votre assurance emprunteur ? Faut-il le déclarer à votre assureur ? Nous répondons à ces questions dans notre article.

Publié le
19/9/22
Garanties

Le point sur l’assurance emprunteur et le cancer

Emprunter avec un cancer est un véritable parcours du combattant. Heureusement, il existe des solutions pour vous aider à trouver un crédit. Découvrez-les.

Publié le
28/6/22
Garanties

Assurance emprunteur et IPP

Elle fait partie de l'assurance emprunteur que votre banque vous demande de souscrire à la signature du contrat et permet de pallier les risques liés à un accident ou une maladie.

Publié le
3/10/22