Comment se passe le remboursement d'une assurance emprunteur en cas de décès ?
Quand on emprunte à 2, il arrive qu’un des deux emprunteurs décède avant la fin du crédit. Que se passe-t-il à ce moment au niveau du prêt et de l’assurance ? Réponse dans notre article.
Si vous avez souscrit un crédit immobilier, vous avez sûrement été obligé de choisir une assurance emprunteur. En effet, bien que non obligatoire légalement, les banques conditionnent l’obtention d’un crédit à la souscription de cette assurance.
L’objectif de cette dernière étant de prendre en charge le remboursement des mensualités de prêt en cas de problème.
À ce titre, que se passe-t-il en cas de décès d’un co-emprunteur ? Aussi bien pour le prêt que pour la personne encore en vie ?
Nous vous disons tout.
Assurance emprunteur, quotité et décès de co-emprunteur
Que l’on emprunte de l’argent seul ou à plusieurs, l’assurance oblige à instaurer un système de quotité. C’est un concept important qui correspond au pourcentage de capital emprunté couvert par l’assurance en cas d’activation de garanties indiquées dans le contrat (le décès d’un emprunteur, par exemple).
En règle générale, la banque oblige la fixation d’une quotité de 100% afin que l’assurance puisse gérer entièrement le remboursement du prêt si besoin est.
Toutefois, en cas d’emprunt réalisé à deux, la quotité pourra être répartie différemment entre les co-emprunteurs. Devant être à minima de 100%, elle peut monter jusqu’à 200% afin de sécuriser entièrement les deux emprunteurs.
Plusieurs choix s’offrent à vous à ce niveau :
- Assurer chaque emprunteur de la totalité du capital à 100% chacun (pour atteindre 200%) ;
- Assurer chaque emprunteur à 50% (pour atteindre 100%) ;
- Assurer différemment chaque emprunteur (toujours en atteignant au minimum 100% du prêt).
Ainsi, vous l’avez compris, en cas de décès d’un co-emprunteur, il faudra se renseigner sur les quotités afin d’estimer ce qui sera pris en charge par l’assurance. Si chacun est couvert à 100%, l’assurance emprunteur pourra rembourser entièrement les mensualités. Sinon, elle le fera au niveau de la quotité mise en place lors de la souscription du contrat.
Par exemple : si la personne disparue avait choisi une quotité de 40%, l’assurance prendra en charge 40% des mensualités restantes.
Attention aux exclusions de garantie
En règle générale, le décès d’un emprunteur est une garantie incluse d’office dans tous les contrats d’assurance.
Ceci étant dit, en fonction de votre situation personnelle et/ou professionnelle, il se peut que l’assurance vous ait proposé un contrat avec des exclusions de garantie.
C’est le cas, par exemple, des personnes qui pratiquent une activité professionnelle ou sportive à risque. C’est aussi le cas des fautes intentionnelles et du suicide (dans certains cas spécifiques).
Ainsi, vous l’avez compris : il convient de vous renseigner sur les modalités de votre contrat. Surtout en cas de problème de santé ou de pratiques d’activités à risque. D’ailleurs, si vous estimez que votre assurance de prêt ne répond pas à vos besoins, vous pouvez la remplacer par une meilleure en invoquant la loi Hamon (durant la première année de souscription) ou la loi Bourquin (à chaque date anniversaire).
Attention aux exclusions de garantie
En règle générale, le décès d’un emprunteur est une garantie incluse d’office dans tous les contrats d’assurance.
Ceci étant dit, en fonction de votre situation personnelle et/ou professionnelle, il se peut que l’assurance vous ait proposé un contrat avec des exclusions de garantie.
C’est le cas, par exemple, des personnes qui pratiquent une activité professionnelle ou sportive à risque. C’est aussi le cas des fautes intentionnelles et du suicide (dans certains cas spécifiques).
Ainsi, vous l’avez compris : il convient de vous renseigner sur les modalités de votre contrat. Surtout en cas de problème de santé ou de pratiques d’activités à risque. D’ailleurs, si vous estimez que votre assurance de prêt ne répond pas à vos besoins, vous pouvez la remplacer par une meilleure en invoquant la loi Hamon (durant la première année de souscription) ou la loi Bourquin (à chaque date anniversaire).
FAQ / les questions les plus fréquentes
À quoi correspondent les quotités de l’assurance emprunteur ?
Comment choisir la quotité de son assurance emprunteur ?
Le décès d’un co-emprunteur peut-il être soumis à une exclusion de garantie ?
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