Qui est Martial Bourquin, l’instigateur de la loi Bourquin ?

Adoptée en 2017, la loi Bourquin a offert aux emprunteurs la possibilité de remplacer facilement leur contrat d’assurance de prêt. À condition de le faire à chaque date anniversaire.

Nous vous proposons de découvrir cette loi importante en détail ainsi que le sénateur qui lui a donné son nom.

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Courte biographie de Martial Bourquin

Né en 1952, Martial Bourquin commence sa vie professionnelle en tant qu’ouvrier syndiqué à la CGT. C’est aussi à cette période qu’il milite tout d’abord au PCF avant de rejoindre le PS. Puis, il devient conseiller régional de Franche-Comté en 1992 et vice-président du Conseil régional en 2004.

En parallèle, il occupe le poste de maire d’Audincourt entre 1997 et 2017 (et depuis 2020). Sans oublier son poste de Sénateur du Doubs (entre 2008 et 2020) et son statut de vice-président du Pays de Montbéliard Agglomération (entre 2008 et 2015).

C’est durant son mandat de Sénateur que Martial Bourquin réussit à faire passer la loi Bourquin qui nous intéresse ici. 

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Genèse de la loi Bourquin

La loi Bourquin fait suite aux lois Lagarde, Chatel et Hamon.

Son objectif est de faciliter la résiliation d’assurance en permettant aux emprunteurs de changer d’assurance à chaque date anniversaire.

Pourtant, avant son adoption, en 2017, et son application définitive, le sénateur a dû se battre contre les institutions en place (surtout la Fédération bancaire française qui a essayé de contrecarrer ce projet de loi à différentes reprises).

Après un bras de fer et de nombreuses relectures de cet amendement de la loi Sapin 2, le texte est finalement adopté en 2018 et vient entériner la possibilité pour les emprunteurs de résilier leur contrat d’assurance emprunteur à chaque date anniversaire.

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Loi Bourquin et assurance emprunteur

Depuis la mise en vigueur de la loi Bourquin, il est devenu possible de remplacer son assurance de prêt tous les ans. Cela vient compléter la possibilité de refuser l’assurance proposée par la banque avant la signature du contrat ainsi que le fait de changer facilement d’assurance durant la première année de souscription.

Toutefois, utiliser la loi Bourquin pour substituer son assurance ne peut se faire que sous certaines conditions :

• Le prêt doit concerner le financement d’un bien à usage d’habitation ou mixte (habitation et local professionnel) ;
• La nouvelle assurance doit correspondre à un principe d’équivalence de garanties ;
• La résiliation doit respecter un préavis de 2 mois avant la date anniversaire du contrat.

Si vous remplissez tous ces critères, il suffit d’envoyer une demande de résiliation à votre banque par lettre recommandée avec accusé de réception. Ensuite, la banque a 10 jours pour vous apporter une réponse (positive ou négative).

Dans le cas d’un refus de votre banque de remplacer votre contrat d’assurance et si vous pensez être dans votre droit, vous pouvez contester cette décision auprès du directeur de l’agence et du médiateur du secteur bancaire.