Comment résilier votre contrat avec la loi Hamon ?

Romain Gerbet
Community manager

Entrée en vigueur le 1er janvier 2015, la loi Hamon (ou loi Consommation) a pour objectif de simplifier les modalités de résiliation de contrat d’assurance. Cela peut aussi bien concerner l’assurance emprunteur que les assurances habitation, automobile ou les contrats de mutuelle complémentaire santé.

Vous voulez en savoir plus ? Nous vous aidons à mieux appréhender cette loi importante pour les assurés.

Principe de la loi Hamon

Il faut distinguer 2 grands types de contrats concernés par la loi Hamon : les contrats d’assurance emprunteurs d’un côté et tous les autres contrats de l’autre. Pourquoi cette distinction ? Parce que les délais légaux pour résilier ses contrats grâce à la loi Hamon ne sont pas les mêmes.

En effet, pour résilier facilement son contrat d’assurance emprunteur avec la loi Hamon, il faut le faire durant les 12 premiers mois de souscription. À l’inverse de tous les autres contrats qui demandent d’avoir un an d’ancienneté pour, ensuite, être résiliés à tout moment et sans frais.

À savoir : concernant l’assurance emprunteur, il faut respecter un principe d’équivalence des garanties. Ce qui signifie, en d’autres termes, que pour remplacer son contrat, il est obligatoire de souscrire un contrat disposant, au minimum, des mêmes garanties que le contrat que l’on s’apprête à résilier. Cela ne concerne toutefois que les garanties obligatoires.

Comment résilier un contrat d’assurance avec la loi Hamon ?

En fonction de la nature des contrats, il incombe à l’assuré ou à l’assureur de s’occuper de la procédure de résiliation.

Ainsi, pour l’assurance emprunteur, il est nécessaire, avant toutes choses, de connaître la date anniversaire de son contrat. Cela pour ne pas être hors délai et, par ce biais, vous voir refuser la résiliation par la banque. Ainsi, après vous être assuré qu’il reste encore au moins 15 jours avant la première date d’anniversaire de votre contrat, envoyez une lettre de résiliation d’assurance de prêt à l’organisme financier chargé de votre contrat. Celui-ci a 10 jours pour vous répondre. Une fois ce délai dépassé, et si la réponse est positive, il faudra attendre 30 jours après la demande pour que la résiliation se fasse de manière effective. Si la réponse est négative, la banque devra vous le signaler.

Pour les autres contrats, c’est, en règle générale, le nouvel assureur qui se charge de tout (sauf cas spécifiques, assurances affinitaires et résiliation de complémentaire santé sans souscription de nouveau contrat).

Vous l’avez compris : il est devenu très facile de résilier ses contrats grâce à la loi Hamon. Le plus important étant de respecter les délais légaux ainsi que l’équivalence du niveau de garantie (pour l’assurance emprunteur).

Si vous avez besoin d’aide, n’hésitez pas à vous servir du service 100% en ligne Wedou qui se charge de trouver, pour vous, la meilleure assurance emprunteur.


  • Sommaire

Aide

Faq

Un conseil ?

Être
rappelé

Chatter avec Wedou

Prendre rendez-vous