Ce qu’il faut savoir

Garantie décès emprunteur

Garantie décès emprunteur

Qu’est-ce que la garantie décès dans une assurance emprunteur ?

Obligatoire, la garantie décès est systématiquement incluse dans les contrats d'assurance des crédits immobiliers. Elle prévoit qu’à la mort de l'emprunteur, l'assureur rembourse à la banque le capital restant dû, à hauteur du niveau de garantie souscrit (aussi appelé « quotité assurée »).

Au-delà d’une certaine sécurité pour la banque, cette protection concerne aussi l’entourage immédiat de l’assuré. Concrètement, elle leur permet d’éviter de connaître des difficultés financières, par la prise en charge obligatoire de ses remboursements.

Bon à savoir : Une garantie décès est généralement proposée dans un champ d’intervention plus large, incluant différents cas d’invalidité : l’Assurance Décès Invalidité (ADI) peut aussi couvrir la Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA), l’Invalidité Permanente Totale (IPT) et l’Invalidité Permanente Partielle (IPP).

Attention à ne pas confondre la garantie décès avec l’assurance obsèques destinée à couvrir les frais d’enterrement ou encore avec une assurance-vie, qui n’est autre qu’un placement financier.

La garantie décès protège financièrement la banque et les proches en cas de décès de l’emprunteur.

Existe-t-il des exclusions pour cette garantie ?

Au-delà des exclusions générales qui touchent toutes les garanties de manière systématique et uniforme, la garantie décès compte aussi des exclusions particulières, qui peuvent différer d’un assureur à un autre. Parmi elles, il peut y avoir :

  • Le suicide de l’assuré à la première année de contrat (L.132-7 du Code des assurances)
  • La mort, conséquence d’une maladie non mentionnée dans le questionnaire de santé
  • La mort, conséquence d’une tentative de record
  • Le décès, conséquence d’un comportement délictueux ou irresponsable

Le rôle clé de la quotité dans la garantie décès

Au décès de l’emprunteur, le capital restant dû doit être remboursé à la banque, en appliquant la quotité prévue : dès lors, cette notion – absolument primordiale - est à correctement évaluer au moment de la signature du contrat.

Cas 1 : Un prêt avec un seul emprunteur

Dans le cadre d’un emprunt seul, l’assureur construit systématiquement une proposition sur la base d’une assurance de prêt à 100 %, afin de couvrir l’intégralité du remboursement en cas de décès. De cette manière, les proches de l’assuré ne subiront pas d’impact financier.

Cas 2 : Un prêt avec deux emprunteurs

Dans le cadre d’un emprunt à deux, la quotité minimum est de 100 %, mais elle peut aller jusqu’à 200 % : le choix du pourcentage doit être étudié en fonction de la situation des emprunteurs, car s’il influence immédiatement le montant des échéances, son impact est également significatif en cas d’activation de la garantie.

Par exemple, à 50 % sur chaque tête, le décès d’un des deux emprunteurs oblige l’autre à continuer d’honorer la moitié des mensualités. Avec 100 % par tête, le prêt est entièrement pris en charge par l’assureur, mais cette couverture, très sécurisante, est naturellement plus chère.

Nos conseils

Si vous voulez agir sur le coût de votre assurance collective, optez pour la délégation d’assurance : cette externalisation ne rognera pas sur la qualité de la couverture offerte, puisqu’elle doit légalement offrir une équivalence de garanties.

N’hésitez pas à solliciter l’association Wedou pour en savoir davantage sur cette démarche qui peut intervenir dans le courant de la première année de contrat, via la loi Hamon ou à chaque date anniversaire, via la loi Bourquin.

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