Exclusion de garantie

L’exclusion de garantie désigne le risque qui n’est pas couvert par un contrat d’assurance : sur ce document, elle détaille précisément les situations et/ou les âges à partir desquelles elle ne s’active pas.

Bon à savoir : conformément à l’article L 112-4 du Code des assurances : « les clauses édictant des nullités, des déchéances ou des exclusions ne sont valables que si elles sont mentionnées en caractères très apparents ».

La couverture de l’assurance emprunteur n’est jamais totale : elle prévoit systématiquement des cas qui ne permettront pas de débloquer les sommes garanties par l’assureur. On distingue les clauses d’exclusion dites « générales » pour lesquelles l’assurance n’interviendra jamais, des clauses dites « particulières » pour lesquelles elle peut prévoir des limitations propres à chaque organisme.

Également appelées « exclusions légales », les exclusions de garanties générales s’appliquent à tous les emprunteurs –, quels que soient la compagnie et le type de contrat signé (assurance de groupe ou délégation d’assurance).

Ainsi, les conséquences des faits exceptionnels extérieurs intervenant dans le cadre d’une guerre civile ou étrangère, d’émeutes, d’actes de terrorisme, d’explosion nucléaire ou de sabotage, ne sont jamais couvertes.

De même, les sinistres résultant de faits volontaires de l’assuré ne seront jamais pris en charge, tels qu’un délit, un crime, une fraude, une tentative d’escroquerie, la consommation de drogues, un accident en état d’ébriété, ou encore l’absorption de médicaments non prescrits par un médecin.

Cas particulier : en cas de suicide de l’assuré au cours de la première année de vie du contrat d’assurance (passé le délai de carence), la compagnie n’est pas tenue d’activer la garantie décès. Cependant, conformément à l’article R 132-5 et L 132-7 du Code des Assurances, ce risque est désormais couvert dès la souscription à hauteur de 120 000 €, pour un prêt destiné à financer une résidence principale.

Bon à savoir : en cas de fausse déclaration sur le questionnaire de santé, l’assureur peut refuser toute indemnisation, voire radier l’emprunteur, au titre de son « oubli » ou de sa malhonnêteté.

Les exclusions « particulières » varient en fonction de l’assureur et du profil de l’assuré. Ces limitations de garanties reposent sur un calcul des risques en fonction de 4 paramètres clés :

• L’âge
• L’état de santé
• La profession comme les métiers de policier, de pompier, de convoyeur de fonds, de pilote de ligne, de chauffeur-livreur, de mineur…
• La pratique de sports particulièrement à risques, comme le saut à l’élastique ou l’escalade.

Selon la situation, ces exclusions particulières peuvent devenir :

• Des exclusions totales : le risque est jugé trop important par l’assureur pour couvrir cette garantie.
• Des exclusions partielles : l’assuré est couvert du risque sous conditions. Par exemple, une ancienne fracture au bras, déclarée sur le questionnaire de santé, peut suffire à exclure de la couverture ITT, toutes les conséquences de cet incident. Par contre, cette garantie peut s’activer pour tout autre sinistre indépendant de cet épisode.

À noter que dans certains cas, ces exclusions peuvent être finalement couvertes, moyennant une surprime d’assurance : on parle alors de « rachat d’exclusions de garanties particulières ». Ici, il convient de s’interroger sur la pertinence de la démarche au cas par cas. Par exemple, un skieur chevronné a-t-il besoin de racheter l’exclusion s’il reste systématiquement sur les pistes balisées ? À l’inverse, s’il pratique le hors-piste, peut-être est-ce préférable de se couvrir…