Glossaire

Exclusion de garantie

L’exclusion de garantie désigne le risque qui n’est pas couvert par un contrat d’assurance. Elle doit y être précisée en caractères très apparents.

Certaines exclusions sont générales : en assurance emprunteur, les conséquences des faits de guerre, d’émeutes, d’actes de terrorisme, d’explosion nucléaire ou de sabotage ne sont jamais couvertes. De même ne seront pas pris en charge les sinistres résultant de faits volontaires de l’assuré, tels qu’un délit, un crime, une, fraude, une tentative d’escroquerie,la consommation de drogues, un accident en état d’ébriété, ou encore l’absorption de médicaments non prescrits par un médecin.

D’autres exclusions sont contractuelles. Elles varient en fonction de l’assureur et du profil de l’assuré. L’âge et l’état de santé sont notamment pris en compte pour définir le niveau de garantie et sa tarification.Mais aussi le type de métier pratiqué. Certaines professions considérées comme dangereuses peuvent ainsi faire l’objet d’exclusions, comme par exemple les métiers de policier, pompier, convoyeur de fonds, pilote de ligne, chauffeur livreur, mineur…

De même, la pratique de sports particulièrement à risques comme le saut à l’élastique ou l’escalade n’est généralement pas couverte par l’assurance emprunteur.

Retour à la page définitions