Ce qu’il faut savoir

Niveau des risques

Qu’est-ce qu’un risque en assurance emprunteur ?

Dans le monde de l’assurance emprunteur, la notion de risque renvoie à un événement – quelle que soit sa nature - qui pourrait compromettre le remboursement des échéances de l’emprunt. Un assureur s’appuie sur la probabilité, statistiquement supérieure, d’activer la garantie pour évaluer ce risque.

Par exemple, la pratique d’un sport de combat peut augmenter les chances d’être blessé et ainsi empêcher l’assuré de travailler jusqu’à sa guérison complète. Autre exemple, l’âge avancé d’un emprunteur accroît statistiquement le risque de décès.

Dans ces cas-là, l’assureur peut, soit fixer des limites dans la couverture du risque, soit appliquer des surprimes d’assurance pour accepter de le couvrir, soit déterminer des exclusions de garanties indiquant son refus d’intervenir.

Le niveau des risques permet à l’assureur d’évaluer le profil de l’emprunteur et le degré de couverture de sa proposition d’assurance.

Comment l’assureur l’évalue-t-il ?

Traditionnellement, un dossier d’assurance de prêt exige la soumission d’un questionnaire de santé simplifié : c’est le premier niveau. Il regroupe une série de 10 à 15 questions à laquelle l’emprunteur peut répondre seul. Généralement, lorsque la réponse donnée est systématiquement « non », l’assureur peut émettre une proposition d’assurance.

L’évaluation des risques se construit sur la modélisation des connaissances des risques similaires réalisés chez l’assureur. Cette approche explique pourquoi le montant de la prime est différent d’un organisme à un autre. Au-delà des paramètres techniques et statistiques, il faut y ajouter les frais de gestion et les taxes.

Bon à savoir : le calcul de la prime est réalisé par un actuaire – à savoir, un professionnel spécialisé dans la gestion des risques. Expert en statistiques et en probabilités dans le domaine des assurances, il identifie, modélise et détermine l’impact financier des événements incertains.

Convention AERAS : quels sont les 3 niveaux des risques ?

Pour les personnes présentant un risque aggravé de santé, la convention AERAS s’enclenche automatiquement et prévoit 2 autres niveaux de risques.

Suite à l’échec de ce premier échelon, l’assureur peut soumettre l’emprunteur à un questionnaire par pathologie, si certaines questions nécessitent d’être approfondies, tout comme il peut appliquer une limitation de garanties, une surprime ou une exclusion. Cet examen en second niveau, effectué par un service spécialisé, suit une grille de tarification spécifique à chaque établissement : là encore, il est intéressant de soumettre son dossier à plusieurs organismes différents.

Enfin, si le dossier n’est pas accepté en seconde instance, il bascule en 3e niveau – ce qui correspond au « pool des risques très aggravés » : à cette étape, la demande est examinée par un groupe de réassureurs, si et seulement si, le prêt immobilier concerne la résidence principale, s’il n’excède pas 320 000 € et si le contrat d’assurance ne va pas au-delà du 71e anniversaire de l’emprunteur. Ce dernier examen prévu par la convention AERAS peut, soit déboucher sur une proposition avec surprime ou exclusion, soit être refusé.

Bon à savoir : une personne présentant un risque aggravé de santé peut exercer son droit à l’oubli et ne pas déclarer une pathologie sans rechute depuis plus de 10 ans. Cette omission est introduite par la loi de modernisation de notre système de santé de 2016 : elle ne peut être à l’origine d’une sanction pour fausse déclaration.

Assurance emprunteur

L'assurance de votre crédit immobilier vous coûte trop cher?

Calculer mon économie