Dans le monde de l’assurance emprunteur, la notion d’invalidité diffère de la définition donnée par la Sécurité Sociale. Pour cette dernière, une personne est considérée « comme invalide si, après un accident ou une maladie d'origine non professionnelle, votre capacité de travail ou de gain est réduite d'au moins 2/3. Cela signifie que vous n'êtes pas en mesure de vous procurer un salaire supérieur au 1/3 de la rémunération normale des travailleurs de votre catégorie et travaillant dans votre région. »[1]
Dans un contrat d’assurance de prêt, la notion d’invalidité est qualifiée par plusieurs niveaux, construits autour d’un taux combinant deux facteurs (le taux d’invalidité professionnelle et le taux d’invalidité fonctionnelle) :
Lorsqu’il est victime d’un accident ou d’une maladie provoquant son invalidité, l’assuré peut activer son assurance invalidité pour la prise en charge de ses mensualités de remboursement. Encore faut-il qu’il entre dans le champ défini au contrat…
La lecture minutieuse de ces conditions est vivement conseillée à la signature pour bien comprendre les limites de l’offre :
Dans le monde de l’assurance de prêt, les notions d’invalidité et d’incapacité peuvent paraître proches, mais elles désignent des risques différents, entraînant des indemnisations différentes. L’assurance invalidité actionne des garanties qui renvoient à un état permanent et irréversible de l’inaptitude à travailler (PTIA, IPT et IPP). L’assurance incapacité renvoie, quant à elle, à une impossibilité de travailler plus temporaire : Incapacité Temporaire Totale (ITT) ou Incapacité Temporaire Partielle (ITP).
[1]Citation : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F13093
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