Dans le monde de l’assurance emprunteur, la notion d’invalidité diffère de la définition donnée par la Sécurité Sociale. Pour cette dernière, une personne est considérée « comme invalide si, après un accident ou une maladie d'origine non professionnelle, votre capacité de travail ou de gain est réduite d'au moins 2/3. Cela signifie que vous n'êtes pas en mesure de vous procurer un salaire supérieur au 1/3 de la rémunération normale des travailleurs de votre catégorie et travaillant dans votre région. »[1]

Dans un contrat d’assurance de prêt, la notion d’invalidité est qualifiée par plusieurs niveaux, construits autour d’un taux combinant deux facteurs (le taux d’invalidité professionnelle et le taux d’invalidité fonctionnelle) :

• La Perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA) qui renvoie à une invalidité absolue et définitive (100 %)
• L’Invalidité Permanente Totale (IPT) avec une invalidité appréciée par un taux supérieur à 66 %
• L’invalidité Permanente Partielle (IPP) avec un taux d’invalidité compris entre 33 % et 66 %

Lorsqu’il est victime d’un accident ou d’une maladie provoquant son invalidité, l’assuré peut activer son assurance invalidité pour la prise en charge de ses mensualités de remboursement. Encore faut-il qu’il entre dans le champ défini au contrat…

La lecture minutieuse de ces conditions est vivement conseillée à la signature pour bien comprendre les limites de l’offre :

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• Délai de Franchise. Si l’application de la garantie est effective, elle ne débutera qu’après une période déterminée, pendant laquelle l’emprunteur ne bénéficie d’aucune aide.
• Délai de Carence. L’indemnisation promise par les garanties ne commencera qu’après une période définie à partir de la date de signature du contrat. Mais contrairement au délai de franchise, une fois dépassé, ce délai n’intervient plus tout au long de la vie du contrat. Par contre, tout changement d’assurance emprunteur (délégation d’assurance) le réactive et modifie aussi les autres termes…
• Le plafond de garantie. Chaque assureur prévoit une somme maximale de remboursement par sinistre ou par année d’assurance.
• La durée limite d’indemnisation. Librement fixée par chaque compagnie, cette durée limite d’indemnisation est obligatoirement indiquée dans les conditions générales du contrat. Par exemple, elle peut décréter qu’au bout de 3 ans, le remboursement du crédit ne sera plus pris en charge…
• L’âge limite. Certaines garanties sont soumises à des limites d’âge qui peuvent varier d’un assureur à un autre. Souvent, la PTIA est couverte jusqu’à 65 ans et la perte d’emploi oscille entre 50 et 60 ans.

Dans le monde de l’assurance de prêt, les notions d’invalidité et d’incapacité peuvent paraître proches, mais elles désignent des risques différents, entraînant des indemnisations différentes. L’assurance invalidité actionne des garanties qui renvoient à un état permanent et irréversible de l’inaptitude à travailler (PTIA, IPT et IPP). L’assurance incapacité renvoie, quant à elle, à une impossibilité de travailler plus temporaire : Incapacité Temporaire Totale (ITT) ou Incapacité Temporaire Partielle (ITP).

[1]Citation : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F13093