Chaque année, on dénombre en moyenne 130 000 divorces en France. Soit, d’après les statistiques, 45% des unions.
Problème : le divorce n’est pas qu’une séparation physique entre deux personnes. C’est aussi faire une croix sur les projets communs, dont, évidemment, le bien immobilier.
Comment, dans ce cas, gérer les contrats liés à votre maison ou appartement ? Nous pensons aussi bien au crédit qu’à l’assurance de prêt et les garanties liées.
Découvrez tout ce que vous devez savoir avec notre article.
Assurance emprunteur et contrat de mariage
Les notaires préviennent les époux au moment du mariage : il est très important de signer un contrat de mariage adapté. Surtout si les deux personnes n’ont pas le même revenu et n’ont pas contribué à la même hauteur au financement du bien.
Ainsi, si vous avez opté pour le régime classique et commun, tous les biens acquis durant le mariage seront scindés en deux parts équivalentes (sauf héritage et donation).
Par contre, si vous avez choisi un régime de séparation des biens, le bien immobilier sera soumis aux règles de l’indivision. Ce qui signifie, en d’autres termes, qu’il sera divisé en cas de divorce en fonction de l’investissement financier des deux époux.
Cela a une incidence sur la revente du bien immobilier et donc l’assurance emprunteur. Surtout en cas de quotités assurée emprunteur différentes.
Divorce et bien immobilier : les différents cas de figure possibles
En cas de divorce, il est possible de conserver ou revendre le bien concerné.
Ainsi, si l’une des deux personnes souhaite garder la maison ou l’appartement, il devra aussi gérer l’assurance emprunteur associée. Tandis que l’autre co emprunteur peut se désolidariser du projet immobilier et, de ce fait, résilier son assurance emprunteur. Un des époux rachète les parts de l’autre (il devient donc le garant du bien) et l’organisme financier se charge de redéfinir l’assurance emprunteur pour l’emprunteur restant. La quotité devra être, au minimum, de 100%.
Autre cas de figure : la revente du bien. Dans ce cas, on se sert de l’argent obtenu par la revente du bien pour clôturer le crédit. Évidemment, l’assurance de prêt et les garanties liées n’ont plus lieu d’être puisque le crédit aura été remboursé par anticipation. Si vous avez opté pour une délégation d’assurance, il faudra envoyer à l’organisme un justificatif de remboursement.
Dernière possibilité : malgré le divorce, les deux époux veulent rester copropriétaires. Ainsi, chacun se chargera de rembourser sa part du prêt (et l’assurance liée), comme avant.
Assurance emprunteur et divorce : que faire en cas de remariage ?
Bien souvent, on quitte une personne pour se remettre en couple avec une autre. C’est d’ailleurs une des raisons qui peut pousser une personne à conserver le bien acquis.
Dans ce cas, après désolidarisation d’un des époux du crédit et annulation de ses garanties, il est possible de demander à faire entrer un nouveau garant et/ou des garanties supplémentaires au sein du contrat (caution ou une hypothèque, par exemple).
À savoir : les garanties devront être équivalentes dans tous les cas. Attention donc au taux d’usure.
