Assurance emprunteur et risques de santé aggravés : comment obtenir une couverture optimale ?

Romain Gerbet
Community manager

Vouloir faire un prêt immobilier avec un risque aggravé de santé peut être extrêmement compliqué. En effet, les banques et assurances préfèrent les profils dits « premium » (en bonne santé et avec une situation professionnelle stable). Si ce n’est pas votre cas, vous pouvez avoir des surprises sur le taux de votre couverture.

Nous vous indiquons comment emprunter en toute sérénité avec un risque de santé aggravé et obtenir une assurance emprunteur au taux optimal.

Assurance emprunteur et risques de santé aggravés : définition

Pour les banques et assurances, les risques de santé aggravés englobent un certain nombre de maladies avec un haut taux statistique de morbidité et de mortalité.

Ces pathologies concernent, entre autres, le diabète, les cancers, le tabagisme ou encore l’obésité. De plus, les organismes financiers accordent une attention toute particulière aux personnes titulaires de l’Allocation Adultes Handicapées (AAH) ainsi qu’aux personnes pratiquant une activité sportive ou une profession à risque.

À savoir : d’après l’article D 322-1 du Code de la Sécurité Sociale, une pathologie est considérée comme Affections de Longue Durée (ALD) quand elle correspond à une affection grave ou une polypathologie invalidante nécessitant des soins pendant plus de 6 mois.

Dans tous les cas, être considérée comme personne à risque peut entraîner des surprimes voire des exclusions de garantie.

Assurance emprunteur et risques de santé aggravés : le questionnaire de santé

Pour en savoir plus sur l’emprunteur, l’assurance lui fournit un questionnaire de santé. Ce document est très important et doit être rempli avec attention. En effet, mentir sur son questionnaire de santé peut avoir de graves conséquences (nullité du contrat, sanctions financières et pénales entre autres).

Ainsi, si vous êtes considérée comme personne à risque, il sera nécessaire de l’indiquer et de fournir les éventuelles pièces administratives et médicales associées.

Assurance emprunteur et risques de santé aggravés : délégation d’assurance et convention AERAS

Le gouvernement a mis en place plusieurs procédures permettant de faciliter l’accès au crédit des personnes avec des risques de santé aggravés.

La première d’entre elles concerne l’occasion de recourir à la convention AERAS. Celle-ci peut permettre de réévaluer le dossier même en cas de refus de l’assurance en raison d’un risque de santé aggravé. Dans le cas de certains cancers, il est même possible de bénéficier du droit à l’oubli si cette pathologie a été diagnostiquée et que le protocole thérapeutique est terminé depuis plus de 5 ans ou 10 ans (sans rechute).

De plus, grâce aux lois Hamon et Bourquin, il est devenu plus simple de résilier son contrat d’assurance et de le substituer par un nouveau dans la première année de souscription et, ensuite, à chaque date anniversaire.

À noter : si votre situation personnelle change en cours de contrat, vous devez le signaler à votre assurance. Sauf si vous avez souscrit un contrat avec irrévocabilité des garanties, ce changement de situation peut entraîner un ajustement des tarifs et de la couverture.

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