Assurance emprunteur et convention AREAS
La convention AERAS a été créée pour aider les personnes possédant un risque aggravé de santé à emprunter plus facilement. Découvrez ses conditions et son mode
La convention AERAS (de son nom complet : s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) est utile pour les personnes avec une maladie ou un handicap.
Elle a été mise en place pour aider les personnes avec un risque aggravé de santé à emprunter plus facilement.
Évidemment, elle comporte des conditions qu’il est important de connaître.
Convention AERAS : origine et évolution
La première version de la convention AERAS remonte à septembre 1991. Signée entre les pouvoirs publics et les assureurs professionnels, elle a été mise en place pour répondre aux besoins des personnes atteintes du VIH.
Puis, la convention AERAS s’est améliorée au fil du temps :
- Deuxième version en septembre 2001 (extension à d’autres pathologies que le VIH, analyse à trois niveaux, code de bonne conduite) ;
- Troisième version en 2006 (écrêtement des surprimes, création d’une Commission de médiation, couverture de la garantie invalidité) ;
- Avenant en 2011 pour apporter plus d’informations aux emprunteurs et plus de simplicités dans leurs démarches ;
- Avenant en 2015 avec instauration du droit à l’oubli et de la Grille de référence AERAS.
Les dispositions de la convention AERAS pour l’assurance emprunteur
Si vous êtes catégorisé comme personne avec un risque aggravé de santé (avec risque d’invalidité ou de décès plus grand que la moyenne), la convention AERAS a été créée pour vous.
En effet, une grille de référence liste les maladies couvertes par la convention AERAS (différents types de cancers, mélanome de la peau, hépatite C, lymphome hodgkinien, leucémie, etc.).
Certaines ne peuvent faire l’objet de surprimes ou d’exclusion tandis que d’autres se verront appliquer des conditions d’application proches des conditions standard (avec potentielle surprime, limitations de garantie et conditions spécifiques).
Dans tous les cas, la convention oblige à trouver une solution d’assurance adaptée.
À cela, il faut rajouter le droit à l’oubli qui concerne les personnes ayant été atteintes d’un cancer et qui peuvent ne pas le déclarer dans le questionnaire de santé à condition que :
- Le protocole thérapeutique soit terminé depuis au moins 5 ans sans rechute pour un diagnostic avant 21 ans ;
- Le protocole thérapeutique soit terminé depuis au moins 10 ans sans rechute pour un diagnostic après 21 ans.
Comment utiliser la convention AERAS en tant qu’emprunteur ?
Tout commence par le questionnaire médical de santé. C’est à ce moment que vous devez déclarer votre maladie à votre assureur (sauf droit à l’oubli).
Le 1er niveau d’examen sera un questionnaire de santé simplifié. Si besoin, on vous demandera de remplir un questionnaire de santé détaillé (2e niveau d’analyse) avec possibilité d’obtenir une assurance comportant une exclusion de garantie ou une surprime.
On peut vous soumettre, à ce moment, à un 3e niveau d’analyse à condition que vous ayez moins de 71 ans à la fin du contrat d’assurance et que le crédit ne soit pas supérieur à 320 000€ (hors prêt-relai).
À noter : si l’organisme de crédit refuse votre demande, vous pouvez saisir la commission de médiation de la convention AERAS ou obtenir une garantie alternative (hypothèque d’un bien, nantissement d’un compte bancaire…).
FAQ / les questions les plus fréquentes
Qu’est-ce que la convention AERAS ?
Qu’est-ce que le droit à l’oubli ?
Qu’est-ce que la grille de référence AERAS ?
Que faire si la banque refuse de m’accorder mon crédit à cause d'un risque aggravé de santé ?
Assurance emprunteur expatrié : quelle est la meilleure assurance de prêt?
Pour le non-résident français, les lois propres au pays de résidence peuvent représenter un risque pour l’octroi d’un crédit immobilier. Découvrez quelle est la meilleure assurance de prêt pour votre profil.
Assurance emprunteur et sport à risques : quelle est la meilleure ?
Pratiquer un sport à risques impacte les conditions de couverture de crédit. Wedou vous détaille ce qu’il faut retenir pour associer assurance emprunteur et sport à risques.
Assurance emprunteur et VIH : quelle est la meilleure assurance de prêt ?
Les profils séropositifs peuvent désormais assurer leur crédit immobilier et financer leur projet à coût intéressant. Avec Wedou, découvrez les options qui s’offrent à vous.
Assurance emprunteur et policier
Policier est un métier dangereux qui impose de prendre des risques. C’est pourquoi les assurances emprunteurs peuvent poser problème lors de la souscription d’u
Assurance emprunteur et gendarme
Gendarme, comme policier, est une profession dangereuse. C’est d’ailleurs pour cette raison que les assurances peuvent proposer des conditions de couverture spécifiques. Nous vous disons tout.
Assurance emprunteur à 70 ans
Savez-vous qu’il est possible de souscrire une assurance emprunteur à 70 ans ? Pourtant, sans la bonne aide, cela ne sera toutefois pas facile. Nous vous disons
Assurance emprunteur et dépression : quelle est la meilleure assurance de prêt?
Wedou vous aide à trouver la meilleure assurance emprunteur dépression qui répondra à vos attentes.
Assurance emprunteur sapeur pompier : quelle est la meilleure assurance de prêt ?
Les conditions du métier exposent le sapeur-pompier à des risques importants. Qu’impliquent-elles pour l’assurance emprunteur ?
Assurance emprunteur et militaire
De par leur fonction d’assurer la sécurité des affaires de la France, les militaires prennent de gros risques dans le cadre de leur métier.
Assurance co-emprunteur
Cet article est consacré à l’utilité de souscrire une assurance de prêt et les spécificités d’un contrat co-emprunteur.
Assurance emprunteur à 50 ans
Avec l’âge qui avance, il peut devenir plus difficile de souscrire un crédit immobilier. Surtout à cause de l’assurance emprunteur qui, après 50 ans, peut deven
Assurance emprunteur agricole : quelle est la meilleure assurance de prêt ?
Les professions dans le domaine de l'agriculture sont catégorisées par les métiers à risques. Wedou vous résume ce qu’il faut savoir pour orienter votre choix.
Assurance emprunteur et sclerose en plaque : quelle est la meilleure assurance de prêt ?
Suivant votre état de santé, certains établissements peuvent accepter votre demande d’assurance emprunteur sclerose en plaque. Wedou vous en dit plus.
Assurance emprunteur et résidence secondaire
Comme pour l’achat d’une habitation principale, investir dans une résidence secondaire impose souvent de faire un crédit à la banque. Dans ce cas, faut-il sousc
.jpeg)
Assurance emprunteur et fonctionnaires
Bien que les fonctionnaires n’aient pas de problème à trouver un prêt immobilier, ils peuvent tout de même faire jouer la concurrence pour réaliser des économie
Assurance emprunteur et cadre
En théorie, le statut cadre est apprécié des organismes financiers. En pratique, pas toujours. C’est d’ailleurs l’objet de notre article qui s’intéresse à l’ass
Assurance emprunteur et investissement locatif
L’assurance emprunteur est-elle la même en investissement locatif que pour sa résidence principale et secondaire ?
Assurance emprunteur personne malade : quelle est la meilleure assurance de prêt?
Quelle est la meilleure assurance emprunteur personne malade ? Wedou vous renseigne sur les options applicables à votre cas en fonction des réalités du marché.
Assurance emprunteur à 60 ans
L’assurance emprunteur à 60 ans peut poser problème. En effet, plus l’âge avance et plus les banques veulent se couvrir contre les risques de la vie. Profitez d
Faire des économies sur son prêt étudiant
Savez-vous qu’il est possible de réaliser d’impressionnantes économies sur votre prêt étudiant en jouant sur votre assurance emprunteur ? Nous vous disons tout
Assurance emprunteur et seniors
Est-il possible d’obtenir une bonne assurance emprunteur en tant que senior ? C’est la question que se posent de nombreuses personnes. Nous y répondons dans not
Assurance de prêt et jeunes emprunteurs
Tout le monde doit souscrire une assurance de prêt immobilier. Nous vous donnons les clés pour trouver l’assurance emprunteur adaptée à vos besoins.
Assurance emprunteur auto entrepreneur : quelle est la meilleure assurance de prêt ?
Au moment de contracter un prêt, votre banque vous réclamera une assurance emprunteur auto-entrepreneur. Wedou vous aide à trouver la meilleure assurance prêt pour auto-entrepreneur.