Assurance de prêt et fumeur : quels sont les enjeux ?

Lors de la souscription d’une assurance de prêt, tous les assureurs soumettent l’emprunteur à un questionnaire de santé pour évaluer les risques qu’il représente : en fonction des réponses apportées, l’interrogatoire médical peut être plus ou moins poussé. Dans tous les cas, le statut de « fumeur » est éclairé à cette étape-là : mais à partir de quand est-on considéré comme tel ? Qu’en est-il du vapotage ? Quelle influence cela-t-il sur l’assurance de prêt ?

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Qu’est-ce qu’un fumeur pour les assureurs ?

Il suffit d’une seule cigarette…

Au même titre que l’exercice d’un métier ou d’une activité sportive dangereuse, le tabagisme est appréhendé comme un facteur aggravant du risque. Sans demi-mesure, chaque assureur comme chaque banque considèrent l’emprunteur comme fumeur s’il a fumé au moins une cigarette au cours des 24 derniers mois.

Ici, il n’y a pas de place à l’interprétation de la consommation. Estimant ce concept trop flou, l’assureur ne fait aucune différence entre un fumeur régulier et un fumeur occasionnel. Tout comme il ne modifie pas son approche risque, pour une personne diminuant sa consommation, même de façon drastique.

Bon à savoir : Il ne faut avoir jamais fumé de sa vie ou ne plus avoir fumé depuis 2 ans pour pouvoir se déclarer« non-fumeur » sur le questionnaire de santé. Un emprunteur qui fume après la signature du contrat, doit faire une déclaration à sa compagnie sur ce point.

Tous produits fumés sont associés à ce statut

Dans le même esprit, une assurance de groupe comme une assurance individuelle évaluera la situation indifféremment qu’il s’agisse de cigarette,de cigare ou de pipe. Et comme il n’existe pas encore d’études probantes sur la cigarette électronique, le vapoteur est considéré comme un fumeur. À noter toutefois que certains organismes peuvent différencier les produits avec ou sans nicotine.

Bon à savoir : aux yeux des pouvoirs publics, le cannabis est un stupéfiant : un consommateur est considéré comme un fumeur par les assureurs, et certains accidents peuvent aussi ne pas être couverts à cause de cette consommation.

Comment se traduit question du tabagisme dans le questionnaire de santé ?

Le questionnaire santé simplifié est une étape incontournable pour toute souscription d’une assurance emprunteur. Sur celui-ci figure une question relative à la consommation de tabac de l’emprunteur : « êtes-vous fumeur ? », avec comme unique choix de réponse « oui »ou « non ».

Une réponse affirmative entraîne parfois des examens complémentaires : traditionnellement, si le montant du prêt est élevé (plus de 500 000 €) et si l’emprunteur est assez âgé, l’assureur peut réclamer un test au cotinine. Contrairement à la nicotine, cette substance met du temps à disparaître dans l’organisme. L’analyse se fait, soit via un échantillon d’urine, soit un échantillon de salive.

Bon à savoir : le test de cotinine peut également être demandé à un emprunteur fumeur, désireux de modifier son assurance, avec une requalification de son statut en « non-fumeur ».

Le statut de « fumeur » a-t-il une influence sur l’assurance emprunteur ?

À l’image de n’importe quel autre risque, être fumeur expose l’emprunteur à une surprime d’assurance, voire une exclusion ou limites de garanties. En effet, les compagnies considèrent que le tabagisme est un facteur de risque aggravé de santé, susceptible de causer des problèmes respiratoires, des troubles de la circulation ou encore des cancers.

Malgré cette majoration des cotisations, un emprunteur n’a pas intérêt à mentir sur le questionnaire de santé : conformément à l’article L.113-2 du Code des assurances, il doit le renseigner de manière exacte et exhaustive.

Une fausse déclaration peut avoir de lourdes conséquences : refus d’indemnisation, nullité du contrat, révision du montant de la prime à la hausse ou encore engagement d’une action en justice.

Comment optimiser ses primes d’assurance ?

L’arrêt de la cigarette…

Un emprunteur déclaré « fumeur » auprès de son assurance peut entamer des démarches pour encourager sa compagnie à réévaluer sa situation,s’il a arrêté la cigarette, la pipe, le cigare ou la vape pendant 2 ans révolus. Pour cela, il suffit de lui transmettre une déclaration sur l’honneur, et le cas échéant, le résultat d’un test de cotinine pour espérer alléger ses primes d’assurance.

La délégation d’assurance pour optimiser les primes

Chaque organisme applique une majoration personnalisée, quand le futur assuré est un fumeur : il est donc vivement conseillé de faire jouer la concurrence en comparant différentes offres. Depuis la loi Lagarde, tout emprunteur peut choisir librement sa couverture, à condition qu’elle respecte le principe d’équivalence du niveau de garanties.

Pour les contrats déjà en cours, il est possible de changer d’assurance de prêt, grâce à la loi Hamon, au cours de la première année de vie ou avec l’amendement Bourquin, à chaque date anniversaire. Attention toutefois à bien respecter le délai de préavis pour opérer la délégation d’assurance.

 

Dans tous les cas, Wedou vous accompagne pour sélectionner le contrat d’assurance de prêt le plus adapté à votre situation. Sachez que certains de ses partenaires ne font pas de différences entre un emprunteur fumeur et un emprunteur non-fumeur : sans surprimes, ils bénéficient tous d’une couverture sans exclusion de garanties. Autre raison de s’en remettre aux bons soins de Wedou : une fois le contrat défini, il s’occupe des formalités à votre place pour sa mise en place

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